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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 08:58

COLLECTIF POUR UN AUDIT CITOYEN DE LA DETTE PUBLIQUE
Le site de l'appel signer la pétition Mediapart documents

 

 

Mobilisation pour un audit citoyen de la dette publique !

Le rouleau compresseur médiatique de la dette justifie aujourd’hui la mise en place de mesures injustes : d’une part, des coupes violentes dans les salaires, dans les pensions, dans la fonction publique et les services publics, et des attaques sur le droit du travail ; de l’autre, un statu quo inacceptable en termes de régulation de la finance.

Un des objectifs principaux du collectif pour un audit citoyen de la dette publique consiste à fournir des outils de mobilisations pour dénoncer cette « arnaque » de la dette. Il est possible d’agir, et plus que jamais nécessaire d’agir, notamment dans les collectifs locaux. A commencer, bien sûr, par signer et faire circuler la pétition:

 

Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique publie son appel constitutif. Il invite tous les citoyens à signer cet appel et à s’engager dans la démarche de l’audit citoyen pour que la dette publique fasse enfin l’objet d’un vrai débat démocratique, au plan local, national et européen.

Pour signer l’appel : http://www.audit-citoyen.org

Appel pour un audit citoyen de la dette publique

Écoles, hôpitaux, hébergement d’urgence… Retraites, chômage, culture, environnement... nous vivons tous au quotidien l’austérité budgétaire et le pire est à venir. « Nous vivons au-dessus de nos moyens », telle est la rengaine que l’on nous ressasse dans les grands médias. Maintenant « il faut rembourser la dette », nous répète-t-on matin et soir. « On n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, sauver la bonne réputation, le triple A de la France ».

Nous refusons ces discours culpabilisateurs. Nous ne voulons pas assister en spectateurs à la remise en cause de tout ce qui rendait encore vivables nos sociétés, en France et en Europe. Avons-nous trop dépensé pour l’école et la santé, ou bien les cadeaux fiscaux et sociaux depuis 20 ans ont-ils asséché les budgets ? Cette dette a-t-elle été tout entière contractée dans l’intérêt général, ou bien peut-elle être considérée en partie comme illégitime ? Qui détient ses titres et profite de l’austérité ? Pourquoi les États sont-il obligés de s’endetter auprès des marchés financiers et des banques, alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque centrale européenne ?

Nous refusons que ces questions soient évacuées ou traitées dans notre dos par les experts officiels sous influence des lobbies économiques et financiers. Nous voulons y répondre nous-mêmes dans le cadre d’un vaste débat démocratique qui décidera de notre avenir commun.

En fin de compte, ne sommes-nous plus que des jouets entre les mains des actionnaires, des spéculateurs et des créanciers, ou bien encore des citoyens, capables de délibérer ensemble de notre avenir ?

Nous nous mobilisons dans nos villes, nos quartiers, nos villages, nos lieux de travail, en lançant un vaste audit citoyen de la dette publique. Nous créons au plan national et local des collectifs pour un audit citoyen, avec nos syndicats et associations, avec des experts indépendants, avec nos collègues, nos voisins et concitoyens. Nous allons prendre en main nos affaires, pour que revive la démocratie.

Premiers signataires :
Marie-Laurence Bertrand (CGT), Jean-Claude Chailley (Résistance sociale), Annick Coupé (Union syndicale Solidaires), Thomas Coutrot (Attac), Pascal Franchet (CADTM), Laurent Gathier (Union SNUI-Sud Trésor Solidaires), Bernadette Groison (FSU), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Jean-François Largillière (Sud BPCE), Philippe Légé (Économistes atterrés), Alain Marcu (Agir contre le Chômage !), Gus Massiah (Aitec), Franck Pupunat (Utopia), Michel Rousseau (Marches européennes), Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes), Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l’Homme), Patricia Tejas (Fédération des Finances CGT), Bernard Teper (Réseau Education Populaire), Patrick Viveret (Collectif Richesse) et Philippe Askénazy (économiste), Geneviève Azam (économiste), Étienne Balibar (philosophe), Frédéric Boccara (économiste), Alain Caillé (sociologue), François Chesnais (économiste), Benjamin Coriat (économiste), Cédric Durand (économiste), David Flacher (économiste), Susan George (écrivain), Jean-Marie Harribey (économiste), Michel Husson (économiste), Stéphane Hessel (écrivain), Esther Jeffers (économiste), Jean-Louis Laville (sociologue), Frédéric Lordon (économiste), Marc Mangenot (économiste), Dominique Méda (sociologue), Ariane Mnouchkine (artiste), André Orléan (économiste), Dominique Plihon (économiste), Christophe Ramaux (économiste), Denis Sieffert (journaliste), Henri Sterdyniak (économiste)…

 

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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 12:34

Dominique Faudot (SNESUP-FSU) vient d'être élue présidente de la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU).
Rassemblant au-delà du seul SNESUP et recueillant 79 voix, la vice-présidente A de la section 27 bat au second tour de scrutin Frédéric Sudre (77 voix) qui se présentait pour un deuxième mandat.
Cette victoire intervient après que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a multiplié les obstacles, le dernier en date étant les conditions scandaleuses dans lesquelles il a désigné les membres nommés.
Les enjeux pour les collègues, pour la collégialité et le CNU, pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche font peser sur le bureau de la CP-CNU et sa Présidente une responsabilité importante.
Heureux de cette réussite collective, le SNESUP se félicite de voir la confiance accordée à sa candidate, à ses valeurs portées pour l'ensemble de la communauté universitaire. Il rappelle les principes quil entend promouvoir ainsi au sein de la CPCNU :
Faire du CNU un rempart à lapplication de la modulation des services et à toute forme de sanction (exclusion de laboratoires, primes au mérite, blocages davancement…), faire vivre la collégialité dans toutes les missions du CNU (qualifications, promotions, CRCT), tels sont les enjeux au centre de ce mandat. Le SNESUP, attaché à améliorer les carrières de tous, reconnaît la légitimité dévaluer les missions effectuées par les enseignants-chercheurs. Face au rôle exorbitant quentend jouer lAERES et devant les risques d'évaluation-sanction opérée par des instances non compétentes et de dérives liées au transfert au niveau local de lévaluation, le rôle du CNU comme seul compétent dans lévaluation des enseignants-chercheurs doit être réaffirmé.
Le SNESUP a toujours promu au CNU une évaluation par des pairs, majoritairement élus, respectueuse de la variété des carrières, des libertés scientifiques des collègues et des conditions dexercice de leurs missions. Il faut poursuivre aujourdhui en prenant en compte lensemble des activités scientifiques, pédagogiques et administratives, en mettant en débat dans la communauté scientifique des critères transparents, définis dans les sections. Les objectifs dune telle évaluation sont daider sur un temps long des collègues, dont lexercice des missions est rendu de plus en plus ardu. La longue liste des établissements denseignement supérieur en déficit illustre létat de pénurie dans lequel la communauté universitaire exerce.
La sauvegarde du CNU, attaqué par le gouvernement mais sorti renforcé par les mobilisation de 2009, sarticule avec le refus net de toute évaluation en tant qu'outil d'une gestion répressive et inégalitaire des enseignants-chercheurs.

Stéphane Tassel
Secrétaire Général du SNESUP

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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 23:00

 

On connaissait il y a fort longtemps les célèbres petites annonces du  Chasseur Français  pour trouver l'âme sœur, celles de  Libération  mais pas encore l’offre   pour un poste  de président d’Université.

C’est chose faite l’université d’Evry publie une annonce pour recruter un président :

 Voir en bas à droite de la page du Monde dans le lien ci-dessous

http://ddata.over-blog.com/0/02/34/72/elections/annonce-recherche-president-/annonce-pour-president.pdf

 

 

Il est vrai que dans l’antiquité certaines cités allaient chercher leurs magistrats à l’extérieur en cas de blocage et de manière très prosaïque les vieilles paysannes empruntaient un mâle à des voisins quand la « race de la basse cour »  s’affaiblissait.

Il faut dire qu’Evry aurait bien besoin de sang neuf !

Bref la procédure est peut être devenue légale en ces périodes d’affadissement démocratique en Europe mais avouons que dans le contexte d’Evry ce genre d’annonce fait sourire !

Tout devient farce dans une université où l’on nomme aliboron professeur émérite, Dorgelès s’en retourne de rire dans sa tombe !



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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 22:58

Le document ci dessous, téléchargeable, présente les résultats nets comptables des universités française sur plusieurs années.

http://ddata.over-blog.com/0/02/34/72/elections/2011/R-sultat-net-comptable.xls

 

Il en ressort :

1)Potentiellement sous menace de mise sous tutelle (exercice 2010 négatif) en cas d'exercice 2011 négatif: *12* (sans compter les Nancy)
Angers
Caen
La Rochelle
Le Havre
Montpellier 1
Nancy 1 et Nancy 2 (avant fusion. J'ignore comment ce cas particulier
serait traité si Lorraine était en négatif)
Pau
Toulon
Toulouse 2
Tours
Nîmes
UT Belfort-Montbéliard
UT Compiègne

2/ Universités dont l'exercice 2009 était négatif et dont les chiffres 2010 ne sont pas officiellement disponibles) : *3* (dont une d'ores et déjà sous tutelle)

 Limoges (placé sous tutelle, donc exercice 2010 négatif)
Strasbourg unifié
Clermont-Ferrand 1

Donc entre 12 et 14 en situation potentiellement difficiles en plus des 8 tutelles. Tenir compte d'un élément important et pas rassurant: *les résultats 2010 ne sont pas disponibles pour 16 universités (dont Nantes et Bretagne-occidentale qui ont fait état de difficultés). A fortiori, ceux de
2011 pas disponibles non plus.
 Le pourcentage d'universités menacées devient conséquent.  Rapporté à leurs budgets, les résultats (positifs) de certaines, et surtout
la courbe de ces résultats est inquiétante (voir Paris 4 notamment).

 


Quelques éléments pour comprendre
1- Une université peut être sous surveillance rectorale parce qu'elle  connaît 2 années successives de déficit (dans notre cas 2010 et 2011). 
C'est une constatation, à postériori (après clôture des comptes).

2- Ou bien parce qu'elle vote délibérément un budget prévisionnel 2012
non équilibré (cas de Nantes) ou qu'elle refuse de le voter à l'équilibre (cas de l'UBS).

D'après les infos obtenues dans divers  CA d'universités   (passées au RCE ) la
clôture de l'exercice 2011 allait être très difficile pour environ 80% des universités et que les recteurs avaient exceptionnellement autorisé un prélèvement sur le fond de roulement pour pouvoir boucler les comptes  2011 lorsque cela était possible (il existe des sommes dans le FR qui ne sont pas "décaissables").

 Le déficit vient principalement de la masse salariale « Etat » qui n'a pas été abondée correctement par l'état (non prise en compte du  GVT, plan carrière, promotions, loi sur les retraites...). Les recteur ont autorisé les universités à grignoter (plusieurs dizaines de M€) leurs réserves (1.5G€ de fond de roulement pour toutes les universités) pour pouvoir terminer l'année et payer les salaires des fonctionnaires de l'état !

Et puis il y a l'exercice très délicat du vote du budget prévisionnel 2012 alors que les universités sont dans le brouillard pour le faire. On sait uniquement que la règle de calcul (SYMPA) pour la répartition du "gâteau" sera la même qu'en 2011, mais on ne connaît pas le montant à distribuer au niveau de la DGF. Les universités partent donc du principe que cette dotation sera identique à 2011 pour cadrer leur budget. Viennent ensuite les problèmes de la masse salariale état, car l'état a transféré la gestion aux universités (RCE) mais en a profité pour opérer un transfert de charges déguisé . Il ne compense pas l'intégralité des promotions, du GVT, des augmentations de charge retraite (CAS pension), ce qui fait que la quasi totalité des universités sont incapables de présenter un budget équilibré sans s'auto-mutiler. Nantes a voté un budgert à -14M€ et Lorient-Vannes( UBS) a refusé de voter un budget à l'équilibre. A
Bref "Avec les  RCE c'est nous qu'on la fait la RGPP "!

Début 2012, 80% des université seront  sans doute sous tutelle rectorale pour l'une des 2 raisons ou les 2.

 

L'état ne verse pas la masse salariale état qu'il aurait du verser  et met les universités en grande difficulté budgétaire.

Conclusion les conséquences sont les suivantes :

1)On tape dans les réserves quand c'est possible (fond de roulement) et avec accord nécessaire du recteur (bouclage exercice 2011),
2)On les oblige à ne pas publier les emplois statutaires pour 2012, faute de masse salariale et non faute de poste,
3)On laisse planer l'idée que c'est parce que les universités n'ont pas assez de fond propres (frais d'inscription, taxe d'apprentissage, prestations...) et qu'elles sont éventuellement mal gérées. Alors qu'on ne peut pas verser les traitements des fonctionnaires à partir des fonds propres.
4)On augmente les fonds propres (frais d'inscription) en urgence par mesure conservatoire
5)On recourt à l'emploi contractuel en remplacement des statutaires non pourvus alors que les université n'ont pas atteint leur plafond d'emploi d'état.

C’est la méthode qui  permet de transformer des postes en emplois contractuels.

C'est la « règle d’or » gravé dans le marbre depuis la publication de la LRU articles 18 et 19 !


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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 16:40

Les universités française comme un vulgaire pays du Sud...!

 

En attendant la suite...c'est comme dans l'affaire Bettencourt, les ministre UMP pris les doigts dans la confiture et dans des "affaires", le financement de la campagne de Sarkozy, les relations PS/verts, les charrettes de licenciements, les déficits organisés au service des nantis, les lois liées au dernier fait-divers, les pays mis sous tutelle et les coups portés à la démocratie en Europe...il y aura chaque jour l'université en difficulté et mise sous tutelle!
 

 

 

 

http://www.vousnousils.fr/2011/11/18/snesup-des-universites-mises-sous-tutelle-du-fait-de-credits-insuffisants-516810

 

"Avec un bud­get de l'en­sei­gne­ment supé­rieur en berne, contrai­re­ment à l'af­fi­chage trom­peur que le minis­tère en fait depuis plus de quatre ans, les comptes des uni­ver­si­tés virent, lun après l'autre, au rouge", déplore le secré­taire géné­ral du Snesup-FSU Stéphane Tassel.

"Il nest pas une jour­née sans qu'un établis­se­ment annonce un nou­veau plan d'aus­té­rité (Pau, Bretagne Sud, Bordeaux 3, Nantes, Poitiers...), poursuit-il.

"La mise sous la tutelle par les rec­teurs des uni­ver­si­tés défi­ci­taires deux années consé­cu­tives est une inci­dence directe de la loi LRU (sur l'autonomie des uni­ver­si­tés)", écrit M. Tassel.

 

Egalement, sur France-Inter (14h) cette fois, l'annonce de la liste des
8 universités "placées sous surveillance" par le ministre :

- Paris VI

-Paris XIII

- ENS-Cachan

-Université de Savoie

-Université de Nice

- Bordeaux III

- Limoges

-INSA Rouen

Le flash peut être réécouté sur le site :

http://www.franceinter.fr/information

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 14:38

http://avallon.blog.lemonde.fr/2011/11/23/agnes-danielle-et-marine/

 

On peut (vu d'Evry)  quelques doutes sur les universitaires qui devraient prendre la question en compte, ils ressemblent trop à la petite cour politicienne ou à sa caricatitre au vitriol dans" l'Exercice de l'Etat" ( A croire dans ce film que Valls a déjà été ministre!).

Morin est très vieux, Bourdieu est mort et le PS est au commande des 3 /4 des universités!

Evry à le choix entre un PS et un guignol qui fut candidat vert! Il ne manque plus qu'un UMP corrompu ami des amis pour que le paysage soit complet (des plus emblématiques l'un, cadeau de Fillon,  est mort et l'autre très vieux mais il rode encore)!  Quant au FN de service, il entrera bien dans une majorité avec le PS et l'UMP comme en Grèce.

Ce qui se joue en haut peut se jouer en bas quand il n'y a plus aucun principe!

 

http://www.cinemovies.fr/fiche_film.php?IDfilm=21230

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 07:56

 

Bretagne sud, Bordeaux 3, Limoges, Nantes, Pau, Poitiers,  Clermont Ferrand….sous tutelle.

 

 La loi LRU:

-un succès de Sarkozy pour "les commentateurs " et les « experts » 

- ne pas trop y toucher  pour M. Peillon « spécialiste » éducation du candidat socialiste Hollande….

 

Or nous savions tous que cette loi portait en germe les difficultés que rencontrent aujourd’hui ces universités.

 

Les hôpitaux publics soumis avant les universités à cette logique du marché et aux restrictions budgétaires ont devancé les universités dans les difficultés financières….[1] Et ce n’est pas fini avec l’accentuation de la crise financière[2].

 

 Les restrictions budgétaires et la rigueur demandée par les riches (les fameux « marchés » s’incarnent…il y a des bénéficiaires !) et organisée par l’UMP (et demain le PS comme en Espagne ou en Grèce ?) accentueront les difficultés et multiplieront les défaillances.

 

 

 

Le budget 2012 de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) atteint environ 25,5 milliards d’euros.

 

Depuis 2010, ce budget a baissé de 5%; il est plus faible que le budget 2007. La France se retrouve en 14éme position mondiale quant à son effort de recherche. Ce recul est à mettre en relation avec son affaiblissement industriel. Le Crédit Impôt Recherche qui est une aide aux entreprises atteint 5,3 milliards d’euros, en augmentation de 3,4%. Cette aide est un énorme cadeau fiscal qui représente plus de 1,5 fois le budget du CNRS ! Elle n’amène pas pour autant les entreprises à faire plus de recherche. Au contraire elles licencient.

 

Pour le CNRS la baisse des crédits pour financer les opérations de recherche est de 6,2%. Et la baisse des crédits budgétaires aux laboratoires va dépasser 10% en moyenne. La tendance est la même pour les autres organismes de recherche. On trouvera ci dessous quelques références sur la question de la mise sous tutelle.

 

 

 http://snesup-evry.over-blog.com/article-le-sort-des-petites-universites-avec-la-loi-pecresse-et-la-gestion-ump-de-l-etat-86908547.html 

 

 

http://www.google.fr/search?source=ig&hl=fr&rlz=&=&q=universit%C3%A9s+en+defaut+de+paiement&btnG=Recherche+Google&oq=universit%C3%A9s+en+defaut+de+paiement&aq=f&aqi=&aql=&gs_sm=s&gs_upl=611840l628864l0l631268l33l33l0l24l24l0l274l1583l0.3.5l8l0#pq=universit%C3%A9s+en+defaut+de+paiement&hl=fr&cp=24&gs_id=24&xhr=t&q=universit%C3%A9s+sous+tutelle&pf=p&sclient=psy-ab&tbs=qdr:d&source=hp&pbx=1&oq=universit%C3%A9s+sous+tutelle&aq=f&aqi=&aql=&gs_sm=&gs_upl=&bav=on.2,or.r_gc.r_pw.,cf.osb&fp=e12788058397a564&biw=1355&bih=729

 

 

 

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/221111/luniversite-sous-tutelle

 

 

 

 

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 22:10

Dossier élaboré par Luc Brossard (SNCS) et Pierre Toussenel (SNES)

 

Dette et déficit publics résultent essentiellement d'une politique délibérée

de cadeaux fiscaux

 

N. Sarkozy incrimine les 35 heures et les charges sociales (qui brideraient la compétitivité) ainsi que le trop de fonctionnaires comme responsables de la dette et du déficit du pays. En "bon" gestionnaire responsable, il affirme qu'il faudrait donc serrer la ceinture de ceux (les plus pauvres, accusés de vivre au dessus de leur moyens) comme si on gérait le budget d'un Etat à l'aune de son budget familial ! Mais à la différence d'un chef d'Etat, un "bon" père de famille ne maîtrise pas ses recettes sauf à … "travailler plus pour …".

Contrairement à ces affirmations, ce n'est pas l'explosion des dépenses publiques qui a creusé les déficits et la dette publique, laquelle avait tendance à baisser avant la crise (elle représentait 55% du PIB en 1993 et 52% en 2007). "Si l'Etat s'est appauvri, c'est parce que ses recettes ne représentent plus que 15.1% du PIB en 2009 contre 22.5% en 1982 : c'est là une des raisons de l'accroissement régulier de la dette publique avant même la crise financière" (T. Coutrot, coprésident d'ATTAC et P. Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic).

 


Les chiffres de l'encadré ci-contre, puisés par le syndicat unifié des impôts (SNUI) aux sources officielles (lois de finances annuelles et rapports de la commission des finances de l'Assemblée) fournissent des éléments de réponse qui contredisent les allégations du chef de l'Etat.

 En puisant aux mêmes sources que le SNUI, la revue Alternatives Economiques (n° 305 décembre 2010) débusque aussi des "dépenses fiscales déclassées" - qui ne sont plus répertoriées mais qui continuent de grever les recettes de l'Etat - et chiffre à 80 milliards d'€ le manque à gagner pour l'Etat depuis 2006. Ce qui conduit les pertes globales dues aux niches ("répertoriées" ou non) à environ 145 milliards d'€ en 2011 soit, précise Alternatives Economiques, 95% du déficit annuel de l'Etat !

·      de 2000 à 2008, ces rapports permettent de chiffrer à 72 milliards d'€ cumulés les pertes de recettes fiscales/an dues aux baisses des taux d'imposition et à la refonte du barème de l'impôt sur le revenu

·      la multiplication des niches fiscales a fait que les pertes de recettes sont passées de 50 milliards d'euros annuels au début des années 2000 à 75 milliards en 2010

·      l'augmentation des pertes de recettes fiscales décidées par N. Sarkozy a produit en 2010 une perte supplémentaire de 5,2 milliards d'€ : réduction des droits de succession (2  milliards), exonération des heures supplémentaires (1,2 milliard) - et chômage en hausse, bouclier fiscal (0,5 milliard), crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (1,5 milliard).

·      En y ajoutant la perte due à l'abaissement de la tva sur la restauration (3 milliards par an), et le crédit impôt recherche (4 milliards) on arrive à un total de 159 milliards d'€ !


 

La dette publique, quant à elle, est passée de 63.8% en 2007 puis à 77.6% du PIB en 2009 et enfin à 81.7% en 2010 (sources Eurostat), à comparer avec la dette de l'Allemagne (83.2%) et la moyenne de la dette de la zone euro (85.1%). A ce sujet, P. Champsaur et J.-P. Cotis notaient dans leur rapport sur la situation des finances publiques françaises d'avril 2010 : "En l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ de 20 points de PIB plus faible aujourd'hui, générant ainsi une économie de charges d'intérêt de la dette de 0.5 point de PIB". Encore faut-il préciser que les titres de la dette des Etats s'étalant sur 7 ans en moyenne, le poids annuel réel de la dette française n'est que de 11% du PIB (1.550 € /7fois 1.950 €) et qu'on ne parle jamais de la dette privée[1]. Aussi, la dette publique est-elle triplement illégitime puisqu'elle est le résultat : i) des cadeaux fiscaux faits aux grosses entreprises et aux banques qui vont prêter à l'Etat à taux élevé puisque les traités de Maastricht (s'inspirant de la réforme par VGE du statut de la banque de France en 1973) et de Lisbonne (art. 123) interdit aux Etats d'emprunter à la BCE[2] (laquelle prête aux banques à taux faible), ii) de la crise financière générée par les activités spéculatives de ces derniers et iii) du recours aux marchés par l'Etat pour financer ses déficits et … "rembourser" sa dette souveraine, après avoir "sauvé" les banques du désastre de 2008 : la boucle est bouclée !

Aussi serait-il nécessaire de réaliser un audit citoyen de la dette publique comme le réclame l'Appel qu'on peut signer en ligne sur http://www.fsu.fr/Appel-pour-un-audit-citoyen-de-la

 

Ainsi "l'optimisation fiscale" organisée, pour l'essentiel, au bénéfice des grandes sociétés consiste à utiliser toutes les facilités offertes par l'accumulation des mesures et la réduction des contrôles fiscaux pour réduire considérablement le taux réel d'imposition de leurs bénéfices (par exemple entre société mère et filiales, permettant de faire apparaitre les bénéfices déclarés dans les pays à faible imposition et les pertes là où elles sont sources de réductions d'impôts).

 Et les chiffres du rapport d'information, établi en juillet 2010 par le rapporteur général du budget, le député UMP Gilles Carrez, montrent qu'en l'absence de cadeaux fiscaux, le déficit budgétaire de la France n'aurait été en 2009 que de 3.3% au lieu de 7.5% (2.7% en 2007).

Le résultat de tout cela, toujours selon G. Carrez, est qu'alors que le taux théorique de l'impôt sur les bénéfices déclarés par les sociétés est de 33 %, il est en réalité en moyenne de 8% pour les grandes entreprises du CAC 40, de 22% pour les PME et de 28% pour les très petites entreprises.

A cela s'ajoute la fraude fiscale, dont le coût pour l'Etat (évalué par le SNUI) est de 50 milliards d'€ par an, par exemple grâce aux paradis fiscaux qui continuent de sévir, y compris en Europe. Mais l'Etat continue de  réduire le nombre des fonctionnaires dont ceux chargés des contrôles fiscaux avec pour conséquence un contrôle fiscal tous les 20 à 30 ans pour les grandes sociétés !!!

Nous voilà bien loin des "charges insupportables qui pèsent sur la compétitivité"!
La suppression du bouclier fiscal associée à une réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) illustre en outre la tartufferie sarkozyenne. Dans son communiqué de presse du 11 mai 2011, le SNUI relève que "les 1000 foyers redevables de l'ISF imposés au maximum y gagneront en moyenne 35468€ du fait du double effet : suppression du bouclier mais baisse du taux d'imposition" et que "les 1000 foyers redevables de l'ISF imposés au maximum et qui ne bénéficiaient pas du bouclier y gagneront en moyenne 400468€ en 2011".

 

Au final, l'Etat a perdu 300 millions d'€ en 2011 dans l'opération ! La "taxe exceptionnelle (!) sur les riches" soumise à l'Assemblée ne faisait donc que leur demander de rembourser, avec un an de retard, le cadeau consenti avant la présidentielle. La ficelle était si grosse que même des députés UMP s'en sont émus et que l'Assemblée a voté un petit "effort" de ....100 millions !!

 

Alors quelles pistes fiscales pour réduire le  déficit ?

Avec la fiscalité tout gouvernement français dispose de leviers efficaces pour accroître les rentrées fiscales :

·      rétablir une plus forte progressivité de l'impôt sur le revenu qui est même devenue dégressivité pour les plus fortunés grâce aux niches ajoutées par Sarkozy ! Rappelons qu'en 1986 le taux d'imposition de la tranche supérieure était de 65% contre 40% en 2011.

·      taxer au même taux les revenus du travail et ceux du capital, rétablir des droits de succession qui réduisent au lieu de les amplifier les inégalités de patrimoine. A titre d'exemple, Le  Monde du 12 janvier 2011 chiffrait à 55000 € annuels en moyenne les jetons de présence d'un administrateur du CAC 40. Bien au dessus de cette moyenne M. Pebereau a perçu, selon le même article, 265200 € de jetons auxquels s'ajoutait, parmi d'autres gâteries, une rémunération de 1,713 millions d'€ en tant que président de la BNP..... Notons que les revenus du patrimoine, dès lors qu'ils sont élevés, bénéficient d'un prélèvement libératoire au taux de 19% au lieu des 40% appliqués aux revenus du travail !!

·      réexaminer toutes les niches fiscales :

o     celle concernant le régime des sociétés mères et filiales qui a coûté 23,3 milliards d'€ à l'Etat en 2010

o     celle sur le régime d'intégration des résultats des groupes français qui a coûté 18,4 milliards d'€

o     la niche "Copé" qui a coûté plus de 6 milliards d'€

Voilà près de 50 milliards d'€ perdus en 2010 par l'Etat et dont l'"efficacité" économique mérite examen.                                         

·      redonner aux fonctionnaires des impôts les moyens de contrôler réellement et régulièrement la comptabilité des entreprises, en particulier des plus grosses qui "contribuent" fortement aux dizaines de milliards soustraits à l'Etat par la fraude fiscale, milliards qu'on demande aux autres contribuables de compenser!

·      opérer enfin une révision des bases de la fiscalité locale, en assurer la progressivité et compenser intégralement les transferts de charges que leur impose l'Etat.
Des questions complexes se posent pour le financement de la protection sociale. Faut-il aller comme le propose T. Piketty, suivi par le projet du PS vers une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG et donc, au nom de la compétitivité, transférer des entreprises sur l'ensemble des citoyens ce financement ? Ce serait la possibilité d'assurer une progressivité plus forte des prélèvements et faire contribuer (au même taux?) des revenus qui y échappent actuellement. Mais ce serait aussi supprimer le lien étroit entre le lieu où les salariés produisent les richesses et celui où sont prélevées pour l'essentiel les financements de la protection sociale. Se poserait alors la question des moyens de rétablir le droit des salariés de gérer les sommes prélevées sur le produit de leur travail pour financer la protection sociale. Ce droit, déjà mis à mal avec la disparition de l'élection des administrateurs de la "sécu" par l'ensemble des salarié(e)s, n'est-il pas un élément de la démocratie "participative "dont on se gargarise parfois ? D'autres pistes pour assurer une contribution de tous les revenus, établir une progressivité et assurer aux citoyen(ne)s un contrôle sérieux méritent d'être explorées. Au total il apparait que tout gouvernement a des moyens efficaces d'agir. L'Europe ne peut pas servir d'alibi pour renoncer à les utiliser.

 

Cela permettrait d'inverser enfin la mécanique qui, selon une étude de l'OCDE (citée par Le Monde du 25/10/2011), a progressivement fait passer la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises de 67,3% en 1980 à 57,3% en 2007 ! Inversion d'autant plus nécessaire que ces sommes, qui ont été détournées des salaires vers les dividendes des actionnaires, ont alimenté la spéculation. C'est cette recherche effrénée du profit qui a provoqué la crise dont on demande aux peuples de payer la note. 

 

Evidemment vous entendez déjà les cris d'orfraie contre la fiscalité confiscatoire. Or, toujours selon l'OCDE, en 2009 le taux global des prélèvements obligatoires était de :

·      41,9% du PIB en France et de 43,2% en Belgique à comparer aux taux de :

·      46,4% en Suède et de 48,2% au Danemark, vanté pour sa flexi-sécurité, mais dont on oublie de dire qu'elle est financée grâce à ce taux élevé. Dans ces 2 derniers pays, le financement de la protection sociale est assuré par ces prélèvements obligatoires.

Dans les pays qui affichent des taux inférieurs (voire très inférieurs), les peuples doivent financer par ailleurs leur protection sociale selon leurs moyens (quant ils en ont) : Ainsi toujours en 2009, les recettes fiscales totales se montaient à 37% du PIB en Allemagne, où l'impôt sur le revenu représentait 10.7% du PIB contre 8.7% en France.

 

Il est nécessaire par contre de revendiquer une harmonisation fiscale en Europe en particulier sur les entreprises et d'exiger qu'on passe de l'incantation à la réalisation de l'Europe sociale. C'est peu dire que le dernier sommet européen n'en a pas pris le chemin.



[1] Dans tous les pays, la dette privée (entreprises + ménages) dépassent de loin la dette publique ( Natixis 2009, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=44998)  :

En % du PIB

France

Allemagne

Espagne

Italie

Royaume Uni

USA

Dette publique

77.­6%

67%

50%

118%

52%

78%

Dette privée

130%

152%

165%

160%

220%

150%

 

[2] A l'inverse, les USA et le Royaume Uni peuvent emprunter directement auprès de leur banque centrale respective …

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 21:05

Communiqué des organisations syndicales

CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

vendredi 18 novembre 2011

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, dénoncent fermement les plans d’austérité et de rigueur décidés et imposés par le gouvernement.

L’austérité en France et en Europe n’est pas la solution à la crise. Au contraire, elle risque d’entraîner la récession.

Le gouvernement décide de mesures dans le domaine social sans rencontrer ni entendre les organisations syndicales. Il fait porter les efforts sur les salariés, ce qui creuse les inégalités et plonge des milliers de familles dans les difficultés sociales

Après la taxe sur les complémentaires, les déremboursements, l’instauration de forfaits et franchises, les ponctions sur le budget de l’assurance maladie, la diminution des prestations sociales, le gouvernement s’en prend aux salariés malades, potentiellement « fraudeurs » et « responsables des déficits publics », en instaurant un jour de carence de plus dans le privé et un dans la Fonction publique et en tentant d’opposer les uns aux autres.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA décident d’agir ensemble pour s’opposer à ces mesures et obtenir d’autres solutions. Avec un appel commun, elles s’adresseront aux salariés pour interpeller le gouvernement, les élus et les responsables d’entreprises dans la période du 1er au 15 décembre. Dans ce cadre, le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles, notamment avec des rassemblements.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, se retrouveront rapidement après le 15 décembre, afin d’en tirer le bilan et d’envisager, ensemble, de nouvelles initiatives en janvier.

Montreuil, le 18 novembre 2011

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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 22:42

Manifestation en Grèce le 17 novembre , les échos sur le web

 

En Suisse

 

http://www.tdg.ch/actu/monde/grece-foule-manifeste-contre-austerite-2011-11-17

 

 En France

 

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/grece-des-dizaines-de-milliers-de-grecs-defilent-contre-l-austerite-17-11-2011-1725127.php

 

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/grece-des-milliers-de-manifestants-protestent-contre-la-politique-d-austerite-17-11-2011-1725101.php

 

http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/17/1217961-grece-la-gauche-ragaillardie-face-a-un-gouvernement-socialistes-droite.html

 

Le journal de la petite bourgeoisie socialiste le 17/ 11

http://www.liberation.fr/economie/01012372193-grece-les-recettes-fiscales-toujours-en-berne-la-fraude-resiste

 

Et le journal des banquiers

 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/0201750175632-grece-papademos-passe-avec-succes-le-premier-examen-de-la-rue-250718.php

 

un autre :

http://www.lesaffaires.com/monde/monde/grece-plus-de-15-000-manifestants/537826

 

Pour le moment rien dans l’Humanité ….demain peut être si cela ne fait pas de peine à Hollande….

 

Et les Belges…..

 

http://www.levif.be/info/actualite/belgique/le-ps-est-en-train-de-perdre-son-ame/article-4000006748473.htm

 

Quant à la France elle  est  « sous l’œil méfiant des banquiers »

 

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/La-France-emprunte-sous-l-aeil-mefiant-des-marches-_NP_-2011-11-17-737121

 

Situation politique…en Grèce

Sondage publié le 11 novembre (http://www.publicissue.gr/wp-conten... )

Gauche

KKE : 11% (+0,5% par rapport à octobre)

Syriza : 12% (+2,5% par rapport à octobre)

Gauche démocratique : 7,5% (+2,5% par rapport à octobre)

Ecologistes : 3,5% (+0,5% par rapport à octobre)

Partis gouvernementaux du PS à l’extrême droite

PASOK : 19,5% (-3% par rapport à octobre)

Alliance démocratique (centre) : 2,5% (+0,5% par rapport à octobre)

Nouvelle démocratie (droite) : 28,5% (-3% par rapport à octobre)

LAOS (extrême droite) : 8,5% (-0,5% par rapport à octobre)

 

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Etat de la mobilisation Univ

Notre camarade Sequinot de Lille tient à jour l'état de la mobilisation dans les universités et les IUT. Cliquez sur le lien:

http://www.univ-lille1.fr:80/snesup59-62/mobilisation/

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