Comparaisons européennes !

L’Allemagne est revenu à la mode, il est loin le temps où un certain président (sic) de la République semblait préférer passer ses vacances à Londres qu’à Berlin.

Dans ce concert qu’en est-il de la situation des personnels dans les universités allemandes ?

Un intéressant témoignage : Le texte ci-dessous, signé Edoardo Costaduraa été écrit en réaction aux informations propagées par Le Monde du 20 février 2009 (p. 11) en marge d'un entretien mené par Philippe Jacqué avec Christine Musselin.

http://www.fabula.org/actualites/comparer-en-connaissance-de-cause_29219.php

Dominique Faudot (SNESUP-FSU) vient d'être élue présidente de la Commission Permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU).
Rassemblant au-delà du seul SNESUP et recueillant 79 voix, la vice-présidente A de la section 27 bat au second tour de scrutin Frédéric Sudre (77 voix) qui se présentait pour un deuxième mandat.
Cette victoire intervient après que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a multiplié les obstacles, le dernier en date étant les conditions scandaleuses dans lesquelles il a désigné les membres nommés.
Les enjeux pour les collègues, pour la collégialité et le CNU, pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche font peser sur le bureau de la CP-CNU et sa Présidente une responsabilité importante.
Heureux de cette réussite collective, le SNESUP se félicite de voir la confiance accordée à sa candidate, à ses valeurs portées pour l'ensemble de la communauté universitaire. Il rappelle les principes quil entend promouvoir ainsi au sein de la CPCNU :
Faire du CNU un rempart à lapplication de la modulation des services et à toute forme de sanction (exclusion de laboratoires, primes au mérite, blocages davancement…), faire vivre la collégialité dans toutes les missions du CNU (qualifications, promotions, CRCT), tels sont les enjeux au centre de ce mandat. Le SNESUP, attaché à améliorer les carrières de tous, reconnaît la légitimité dévaluer les missions effectuées par les enseignants-chercheurs. Face au rôle exorbitant quentend jouer lAERES et devant les risques d'évaluation-sanction opérée par des instances non compétentes et de dérives liées au transfert au niveau local de lévaluation, le rôle du CNU comme seul compétent dans lévaluation des enseignants-chercheurs doit être réaffirmé.
Le SNESUP a toujours promu au CNU une évaluation par des pairs, majoritairement élus, respectueuse de la variété des carrières, des libertés scientifiques des collègues et des conditions dexercice de leurs missions. Il faut poursuivre aujourdhui en prenant en compte lensemble des activités scientifiques, pédagogiques et administratives, en mettant en débat dans la communauté scientifique des critères transparents, définis dans les sections. Les objectifs dune telle évaluation sont daider sur un temps long des collègues, dont lexercice des missions est rendu de plus en plus ardu. La longue liste des établissements denseignement supérieur en déficit illustre létat de pénurie dans lequel la communauté universitaire exerce.
La sauvegarde du CNU, attaqué par le gouvernement mais sorti renforcé par les mobilisation de 2009, sarticule avec le refus net de toute évaluation en tant qu'outil d'une gestion répressive et inégalitaire des enseignants-chercheurs.

Stéphane Tassel
Secrétaire Général du SNESUP

Le document ci dessous, téléchargeable, présente les résultats nets comptables des universités française sur plusieurs années.

http://ddata.over-blog.com/0/02/34/72/elections/2011/R-sultat-net-comptable.xls

Il en ressort :

1)Potentiellement sous menace de mise sous tutelle (exercice 2010 négatif) en cas d'exercice 2011 négatif: *12* (sans compter les Nancy)
Angers
Caen
La Rochelle
Le Havre
Montpellier 1
Nancy 1 et Nancy 2 (avant fusion. J'ignore comment ce cas particulier
serait traité si Lorraine était en négatif)
Pau
Toulon
Toulouse 2
Tours
Nîmes
UT Belfort-Montbéliard
UT Compiègne

2/ Universités dont l'exercice 2009 était négatif et dont les chiffres 2010 ne sont pas officiellement disponibles) : *3* (dont une d'ores et déjà sous tutelle)

 Limoges (placé sous tutelle, donc exercice 2010 négatif)
Strasbourg unifié
Clermont-Ferrand 1

Donc entre 12 et 14 en situation potentiellement difficiles en plus des 8 tutelles. Tenir compte d'un élément important et pas rassurant: *les résultats 2010 ne sont pas disponibles pour 16 universités (dont Nantes et Bretagne-occidentale qui ont fait état de difficultés). A fortiori, ceux de
2011 pas disponibles non plus.
 Le pourcentage d'universités menacées devient conséquent.  Rapporté à leurs budgets, les résultats (positifs) de certaines, et surtout
la courbe de ces résultats est inquiétante (voir Paris 4 notamment).

Quelques éléments pour comprendre
1- Une université peut être sous surveillance rectorale parce qu'elle  connaît 2 années successives de déficit (dans notre cas 2010 et 2011). 
C'est une constatation, à postériori (après clôture des comptes).

2- Ou bien parce qu'elle vote délibérément un budget prévisionnel 2012
non équilibré (cas de Nantes) ou qu'elle refuse de le voter à l'équilibre (cas de l'UBS).

D'après les infos obtenues dans divers  CA d'universités   (passées au RCE ) la
clôture de l'exercice 2011 allait être très difficile pour environ 80% des universités et que les recteurs avaient exceptionnellement autorisé un prélèvement sur le fond de roulement pour pouvoir boucler les comptes  2011 lorsque cela était possible (il existe des sommes dans le FR qui ne sont pas "décaissables").

 Le déficit vient principalement de la masse salariale « Etat » qui n'a pas été abondée correctement par l'état (non prise en compte du  GVT, plan carrière, promotions, loi sur les retraites...). Les recteur ont autorisé les universités à grignoter (plusieurs dizaines de M€) leurs réserves (1.5G€ de fond de roulement pour toutes les universités) pour pouvoir terminer l'année et payer les salaires des fonctionnaires de l'état !

Et puis il y a l'exercice très délicat du vote du budget prévisionnel 2012 alors que les universités sont dans le brouillard pour le faire. On sait uniquement que la règle de calcul (SYMPA) pour la répartition du "gâteau" sera la même qu'en 2011, mais on ne connaît pas le montant à distribuer au niveau de la DGF. Les universités partent donc du principe que cette dotation sera identique à 2011 pour cadrer leur budget. Viennent ensuite les problèmes de la masse salariale état, car l'état a transféré la gestion aux universités (RCE) mais en a profité pour opérer un transfert de charges déguisé . Il ne compense pas l'intégralité des promotions, du GVT, des augmentations de charge retraite (CAS pension), ce qui fait que la quasi totalité des universités sont incapables de présenter un budget équilibré sans s'auto-mutiler. Nantes a voté un budgert à -14M€ et Lorient-Vannes( UBS) a refusé de voter un budget à l'équilibre. A Bref "Avec les  RCE c'est nous qu'on la fait la RGPP "!

Début 2012, 80% des université seront  sans doute sous tutelle rectorale pour l'une des 2 raisons ou les 2.

L'état ne verse pas la masse salariale état qu'il aurait du verser  et met les universités en grande difficulté budgétaire.

Conclusion les conséquences sont les suivantes :

1)On tape dans les réserves quand c'est possible (fond de roulement) et avec accord nécessaire du recteur (bouclage exercice 2011),
2)On les oblige à ne pas publier les emplois statutaires pour 2012, faute de masse salariale et non faute de poste,
3)On laisse planer l'idée que c'est parce que les universités n'ont pas assez de fond propres (frais d'inscription, taxe d'apprentissage, prestations...) et qu'elles sont éventuellement mal gérées. Alors qu'on ne peut pas verser les traitements des fonctionnaires à partir des fonds propres.
4)On augmente les fonds propres (frais d'inscription) en urgence par mesure conservatoire
5)On recourt à l'emploi contractuel en remplacement des statutaires non pourvus alors que les université n'ont pas atteint leur plafond d'emploi d'état.

C’est la méthode qui  permet de transformer des postes en emplois contractuels.

C'est la « règle d’or » gravé dans le marbre depuis la publication de la LRU articles 18 et 19 !

http://avallon.blog.lemonde.fr/2011/11/23/agnes-danielle-et-marine/

On peut (vu d'Evry)  quelques doutes sur les universitaires qui devraient prendre la question en compte, ils ressemblent trop à la petite cour politicienne ou à sa caricatitre au vitriol dans" l'Exercice de l'Etat" ( A croire dans ce film que Valls a déjà été ministre!).

Morin est très vieux, Bourdieu est mort et le PS est au commande des 3 /4 des universités!

Evry à le choix entre un PS et un guignol qui fut candidat vert! Il ne manque plus qu'un UMP corrompu ami des amis pour que le paysage soit complet (des plus emblématiques l'un, cadeau de Fillon,  est mort et l'autre très vieux mais il rode encore)!  Quant au FN de service, il entrera bien dans une majorité avec le PS et l'UMP comme en Grèce.

Ce qui se joue en haut peut se jouer en bas quand il n'y a plus aucun principe!

http://www.cinemovies.fr/fiche_film.php?IDfilm=21230

La dette publique, quant à elle, est passée de 63.8% en 2007 puis à 77.6% du PIB en 2009 et enfin à 81.7% en 2010 (sources Eurostat), à comparer avec la dette de l'Allemagne (83.2%) et la moyenne de la dette de la zone euro (85.1%). A ce sujet, P. Champsaur et J.-P. Cotis notaient dans leur rapport sur la situation des finances publiques françaises d'avril 2010 : "En l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ de 20 points de PIB plus faible aujourd'hui, générant ainsi une économie de charges d'intérêt de la dette de 0.5 point de PIB". Encore faut-il préciser que les titres de la dette des Etats s'étalant sur 7 ans en moyenne, le poids annuel réel de la dette française n'est que de 11% du PIB (1.550 € /7fois 1.950 €) et qu'on ne parle jamais de la dette privée[1]. Aussi, la dette publique est-elle triplement illégitime puisqu'elle est le résultat : i) des cadeaux fiscaux faits aux grosses entreprises et aux banques qui vont prêter à l'Etat à taux élevé puisque les traités de Maastricht (s'inspirant de la réforme par VGE du statut de la banque de France en 1973) et de Lisbonne (art. 123) interdit aux Etats d'emprunter à la BCE[2] (laquelle prête aux banques à taux faible), ii) de la crise financière générée par les activités spéculatives de ces derniers et iii) du recours aux marchés par l'Etat pour financer ses déficits et … "rembourser" sa dette souveraine, après avoir "sauvé" les banques du désastre de 2008 : la boucle est bouclée !

Aussi serait-il nécessaire de réaliser un audit citoyen de la dette publique comme le réclame l'Appel qu'on peut signer en ligne sur http://www.fsu.fr/Appel-pour-un-audit-citoyen-de-la

Ainsi "l'optimisation fiscale" organisée, pour l'essentiel, au bénéfice des grandes sociétés consiste à utiliser toutes les facilités offertes par l'accumulation des mesures et la réduction des contrôles fiscaux pour réduire considérablement le taux réel d'imposition de leurs bénéfices (par exemple entre société mère et filiales, permettant de faire apparaitre les bénéfices déclarés dans les pays à faible imposition et les pertes là où elles sont sources de réductions d'impôts).

 Et les chiffres du rapport d'information, établi en juillet 2010 par le rapporteur général du budget, le député UMP Gilles Carrez, montrent qu'en l'absence de cadeaux fiscaux, le déficit budgétaire de la France n'aurait été en 2009 que de 3.3% au lieu de 7.5% (2.7% en 2007).

Le résultat de tout cela, toujours selon G. Carrez, est qu'alors que le taux théorique de l'impôt sur les bénéfices déclarés par les sociétés est de 33 %, il est en réalité en moyenne de 8% pour les grandes entreprises du CAC 40, de 22% pour les PME et de 28% pour les très petites entreprises.

A cela s'ajoute la fraude fiscale, dont le coût pour l'Etat (évalué par le SNUI) est de 50 milliards d'€ par an, par exemple grâce aux paradis fiscaux qui continuent de sévir, y compris en Europe. Mais l'Etat continue de  réduire le nombre des fonctionnaires dont ceux chargés des contrôles fiscaux avec pour conséquence un contrôle fiscal tous les 20 à 30 ans pour les grandes sociétés !!!

Nous voilà bien loin des "charges insupportables qui pèsent sur la compétitivité"!
La suppression du bouclier fiscal associée à une réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) illustre en outre la tartufferie sarkozyenne. Dans son communiqué de presse du 11 mai 2011, le SNUI relève que "les 1000 foyers redevables de l'ISF imposés au maximum y gagneront en moyenne 35468€ du fait du double effet : suppression du bouclier mais baisse du taux d'imposition" et que "les 1000 foyers redevables de l'ISF imposés au maximum et qui ne bénéficiaient pas du bouclier y gagneront en moyenne 400468€ en 2011".

Au final, l'Etat a perdu 300 millions d'€ en 2011 dans l'opération ! La "taxe exceptionnelle (!) sur les riches" soumise à l'Assemblée ne faisait donc que leur demander de rembourser, avec un an de retard, le cadeau consenti avant la présidentielle. La ficelle était si grosse que même des députés UMP s'en sont émus et que l'Assemblée a voté un petit "effort" de ....100 millions !!

Alors quelles pistes fiscales pour réduire le  déficit ?

Avec la fiscalité tout gouvernement français dispose de leviers efficaces pour accroître les rentrées fiscales :

·      rétablir une plus forte progressivité de l'impôt sur le revenu qui est même devenue dégressivité pour les plus fortunés grâce aux niches ajoutées par Sarkozy ! Rappelons qu'en 1986 le taux d'imposition de la tranche supérieure était de 65% contre 40% en 2011.

·      taxer au même taux les revenus du travail et ceux du capital, rétablir des droits de succession qui réduisent au lieu de les amplifier les inégalités de patrimoine. A titre d'exemple, Le  Monde du 12 janvier 2011 chiffrait à 55000 € annuels en moyenne les jetons de présence d'un administrateur du CAC 40. Bien au dessus de cette moyenne M. Pebereau a perçu, selon le même article, 265200 € de jetons auxquels s'ajoutait, parmi d'autres gâteries, une rémunération de 1,713 millions d'€ en tant que président de la BNP..... Notons que les revenus du patrimoine, dès lors qu'ils sont élevés, bénéficient d'un prélèvement libératoire au taux de 19% au lieu des 40% appliqués aux revenus du travail !!

·      réexaminer toutes les niches fiscales :

o     celle concernant le régime des sociétés mères et filiales qui a coûté 23,3 milliards d'€ à l'Etat en 2010

o     celle sur le régime d'intégration des résultats des groupes français qui a coûté 18,4 milliards d'€

o     la niche "Copé" qui a coûté plus de 6 milliards d'€

Voilà près de 50 milliards d'€ perdus en 2010 par l'Etat et dont l'"efficacité" économique mérite examen.                                         

·      redonner aux fonctionnaires des impôts les moyens de contrôler réellement et régulièrement la comptabilité des entreprises, en particulier des plus grosses qui "contribuent" fortement aux dizaines de milliards soustraits à l'Etat par la fraude fiscale, milliards qu'on demande aux autres contribuables de compenser!

·      opérer enfin une révision des bases de la fiscalité locale, en assurer la progressivité et compenser intégralement les transferts de charges que leur impose l'Etat.
Des questions complexes se posent pour le financement de la protection sociale. Faut-il aller comme le propose T. Piketty, suivi par le projet du PS vers une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG et donc, au nom de la compétitivité, transférer des entreprises sur l'ensemble des citoyens ce financement ? Ce serait la possibilité d'assurer une progressivité plus forte des prélèvements et faire contribuer (au même taux?) des revenus qui y échappent actuellement. Mais ce serait aussi supprimer le lien étroit entre le lieu où les salariés produisent les richesses et celui où sont prélevées pour l'essentiel les financements de la protection sociale. Se poserait alors la question des moyens de rétablir le droit des salariés de gérer les sommes prélevées sur le produit de leur travail pour financer la protection sociale. Ce droit, déjà mis à mal avec la disparition de l'élection des administrateurs de la "sécu" par l'ensemble des salarié(e)s, n'est-il pas un élément de la démocratie "participative "dont on se gargarise parfois ? D'autres pistes pour assurer une contribution de tous les revenus, établir une progressivité et assurer aux citoyen(ne)s un contrôle sérieux méritent d'être explorées. Au total il apparait que tout gouvernement a des moyens efficaces d'agir. L'Europe ne peut pas servir d'alibi pour renoncer à les utiliser.

Cela permettrait d'inverser enfin la mécanique qui, selon une étude de l'OCDE (citée par Le Monde du 25/10/2011), a progressivement fait passer la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises de 67,3% en 1980 à 57,3% en 2007 ! Inversion d'autant plus nécessaire que ces sommes, qui ont été détournées des salaires vers les dividendes des actionnaires, ont alimenté la spéculation. C'est cette recherche effrénée du profit qui a provoqué la crise dont on demande aux peuples de payer la note. 

Evidemment vous entendez déjà les cris d'orfraie contre la fiscalité confiscatoire. Or, toujours selon l'OCDE, en 2009 le taux global des prélèvements obligatoires était de :

·      41,9% du PIB en France et de 43,2% en Belgique à comparer aux taux de :

·      46,4% en Suède et de 48,2% au Danemark, vanté pour sa flexi-sécurité, mais dont on oublie de dire qu'elle est financée grâce à ce taux élevé. Dans ces 2 derniers pays, le financement de la protection sociale est assuré par ces prélèvements obligatoires.

Dans les pays qui affichent des taux inférieurs (voire très inférieurs), les peuples doivent financer par ailleurs leur protection sociale selon leurs moyens (quant ils en ont) : Ainsi toujours en 2009, les recettes fiscales totales se montaient à 37% du PIB en Allemagne, où l'impôt sur le revenu représentait 10.7% du PIB contre 8.7% en France.

Il est nécessaire par contre de revendiquer une harmonisation fiscale en Europe en particulier sur les entreprises et d'exiger qu'on passe de l'incantation à la réalisation de l'Europe sociale. C'est peu dire que le dernier sommet européen n'en a pas pris le chemin.