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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 17:44

 

Magouille socialiste pour limiter la démocratie. Même Le Monde pourtant bien aligné sur le consensus de la  grande coalition UMP/PS travaillant directement pour le MEDEF semble s’en émouvoir. L’exemple ci-dessous apporte une  nouvelle démonstration que Madame Fioraso et les socialistes ne sont que les exécutants des volontés du patronat et de l’oligarchie qui se défient de la démocratie. Ils peuvent nous en faire des tonnes sur la Russie quand ils adoptent touche par touche  le concept poutinien de « démocratie dirigée » ! On aimerait connaître l’avis des relais syndicaux de ces gens là : le SGEN bien sur qui est de tous les sales coups socialistes, l’UNSA mais aussi celle des présidents et de toute la nomenklarura d’élus complaisants avec le ministère qui s’est installée dans les universités.

Le texte voté :

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 718-7, les mots : « et IV du livre VI de la présente partie, le chapitre IX du présent titre, le chapitre Ier du titre II du présent livre et le chapitre Ier du titre V du livre IX de la quatrième partie » sont remplacés par les mots : « , IV, VIII bis et IX du titre Ier et le chapitre Ier du titre II du présent livre et le titre V du livre IX de la quatrième partie »;

2° Les deuxième et dernière phrases de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 718-11 sont supprimées;

3° Le premier alinéa de l'article L. 718-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les représentants des autres personnels et les représentants des usagers sont élus au suffrage direct ou indirect dans des conditions fixées par les statuts de la communauté. ».

 

 Article du Monde qui rend l’information « grand public »

28 janvier 2014

La loi Fioraso modifiée en catimini par une loi sur l’Agriculture

La méthode est pour le moins cavalière (On appelle ça une magouille . Libres ). Nuitamment le 10 janvier 2014, lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de la loi « Agriculture, alimentation et forêt », le gouvernement a fait adopter sans discussion un amendement qui modifie la loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche, deux textes qui ont peu de rapport l’un avec l’autre.

La loi portée par Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a été adoptée le 22 juillet 2013. Elle crée, dans son article 62, les communautés d’universités et d’établissements (Comue). Ces groupements visent à réunir les établissements, écoles publiques ou privées, universités d’un même site géographique, pour qu’ils s’accordent sur leur offre de formation et une stratégie, voire s’ils le souhaitent mutualisent leurs moyens dans le domaine numérique, international ou autres.

L’article 62 de la loi Fioraso organise la gouvernance des ces nouveaux groupements. Leur conseil d’administration devra compter au moins 30% de personnalités extérieures (collectivités locales, entreprises) et 50% de représentants des enseignants-chercheurs et des étudiants, proportion qui tombe à 40% si la communauté compte plus de dix établissements.

La loi Fioraso prévoyait que ces représentants soient élus au suffrage direct, et que 75% des établissements membres disposent d'au moins un siège, précisions introduites grâce à un amendement porté par la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux. Outre le conseil d’administration, un conseil académique plus large est également crée. Consultatif, ce dernier est voué à définir les grands axes stratégiques. Cette instance doit comprendre au moins 70% de représentants élus des usagers et personnels, le mode de scrutin étant laissé à l’appréciation des communautés et précisé dans leurs statuts.

« On s’est aperçu que le scrutin direct était inapplicable, notamment dans les grands ensembles, avec une base électorale trop importante. De même, la condition que 75% des établissements adhérents soient représentés conduisait à des instances pléthoriques de plus de 150 membres, on est revenu au texte avant l’amendement écologiste », confie un conseiller au cabinet de la ministre, qui ne cache pas que les présidents d’universités ou de certains établissements sont montés au créneau.

« Le scrutin indirect, outre qu’il implique un cumul des mandats, permet de balayer les contre pouvoirs», s’insurge Marc Neveu, secrétaire général du Snesup, principal syndicat de l’enseignement supérieur qui a découvert incidemment cette modification  « Cela augure mal des négociations en cours sur la refonte du Conseil national de l’enseignement supérieur », poursuit-il.

Isabelle Rey-Lefebvre

 

Communiqué du Snesup National qui précise l’article :

 

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur l'agriculture en première lecture lors de sa séance du 14 janvier. Dans ce projet, l'article 27 bis ajoute une « précision » à l'article L 718-12 du Code de l'Éducation, qui porte sur le conseil académique des Communautés d'Universités et d'Etablissements (Comue). Il stipule ainsi que « les représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, les représentants des autres personnels et les représentants des usagers sont élus au suffrage direct ou indirect dans des conditions fixées par les statuts de la communauté. » Selon l'exposé des motifs, l'objectif consiste à « permettre des élections au suffrage indirect des représentants des personnels et des usagers pour le conseil académique des communautés d'universités et établissements comme c'est le cas pour le conseil d'administration ».

Ainsi, subrepticement, la loi votée en juillet 2013, loi dite de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, est modifiée par le biais de la loi sur l'agriculture. Le SNESUP-FSU proteste contre cette méthode honteuse, qui transforme le dispositif électif dans les Comue, à l'insu des personnels et de leurs organisations syndicales.

Par ailleurs, en rendant possible une élection au suffrage indirect, c'est un processus toujours moins démocratique de représentation des personnels des universités et établissements constituant la Comue, et les écartant encore plus des instances décisionnelles, qui est mis en place.

A un moment où les enquêtes d'opinion montrent une défiance générale vis à vis de la politique au sens large, qui crée un doute sur le mécanisme démocratique lui même, nos ministères montrent un très mauvais exemple en instaurant, chaque fois qu'ils le peuvent, et éventuellement à l'insu des principaux acteurs, le recours à des mécanismes indirects d'élections dans les universités et établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

10 janvier séance publique

Le débat  à l’assemblée :

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n1431.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le présent projet de loi sur l’agriculture est le premier qui traite à nouveau d’enseignement et de recherche. Or, dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, les parlementaires avaient adopté un amendement imposant aux communautés d’universités et d’établissements, nouvellement créées, d’avoir 75 % des établissements membres des communautés représentés sur les listes de candidats représentants les usagers et les personnels.

En conséquence, cette obligation conduisait à des conseils d’administration pléthoriques, lorsque le nombre des établissements est élevé. L’amendement n
1431 vise à supprimer cette obligation de 75 % et à laisser libre les communautés d’universités et d’établissements de faire les choix d’organisation qui sont les plus pertinents pour eux.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro, rapporteur. Favorable.

(L’amendement n1431 est adopté.)

Source Assemblée Nationale

L’argumentaire du gouvernement socialiste

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le 1° du présent amendement a pour objet de rectifier les dispositions du code de l’éducation relatives aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui sont applicables aux communautés d’universités et établissements. Elles concernent les livres VII, dont le chapitre VIII bis relatif à la coopération et aux regroupements des établissements, et IX du code de l’éducation.

Le 2° du présent amendement a pour objet de faciliter la constitution des communautés d’universités et établissements rapprochant universités et écoles appartenant à différents ministères. L’obligation d’avoir 75 % des établissements membres des communautés représentés sur les listes de candidats représentants les usagers et les personnels conduit soit à des conseils pléthoriques lorsque le nombre des établissements est élevé, soit à limiter les communautés aux seules universités et va donc à l’encontre des objectifs de rapprochement recherchés par la loi. L’adoption de cet amendement lèverait donc les obstacles à une adoption aisée des statuts des communautés dans les délais fixés par la loi.

Le 3° du présent amendement a pour objet de permettre des élections au suffrage indirect des représentants des personnels et des usagers pour le conseil académique des communautés d’universités et établissements comme c’est le cas pour le conseil d’administration.

< Source Assemblée Nationale

 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 23:45

Faillite silencieuse» de la fac de Saint-Quentin

Par Un collectif de chercheurs et enseignants-chercheurs de l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines 16 décembre 2013 à 17:06

 

En quasi-cessation de paiement, l’université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) connaît de grandes difficultés pour assurer sa mission d’enseignement et de recherche. Pourtant, il y a quelques mois, tous les voyants étaient au vert dans cette université louée pour la qualité de son service et ses choix d’avenir. Parmi les premières universités à accéder aux compétences élargies et à «l’autonomie financière», dès 2010 ; signant les premiers «partenariats public - privé» (les fameux PPP) de l’enseignement supérieur et de la recherche ; développant des coopérations avec des entreprises et des fondations, s’engageant dans les projets d’investissements d’avenir mis en avant par le ministère, l’UVSQ, qui entrait dans le classement de Shanghai des 500 premières universités mondiales en 2010, était saluée comme la «bonne élève» de la Loi relative aux libertés et responsabilité des universités, votée en 2007 (LRU). En janvier 2012, sa présidente déclarait lors de ses vœux : «Nous sommes parmi les rares universités françaises à ne pas avoir eu de difficultés à boucler notre budget 2012 et à ne pas geler de postes, nous en ouvrirons même plus de 60 cette année.» Un an plus tard, l’UVSQ était distinguée pour son excellence en matière d’insertion des étudiants et classée première en France avec la plus forte «valeur ajoutée» de ses équipes pédagogiques par le ministère de la Recherche.

Aujourd’hui, la situation est toute autre : début novembre, il manquait plus de 4 millions d’euros à l’université pour assurer ses dépenses courantes d’ici à fin décembre. Après avoir déjà découvert l’existence d’un «trou» de plusieurs millions d’euros au printemps, et malgré l’adoption d’un plan d’économies drastiques (gel des deux tiers des recrutements prévus, économies de fonctionnement de 1,8 million d’euros), l’UVSQ est contrainte d’appeler l’Etat au secours. Le ministère accepte de lui octroyer une «avance» (et non une «subvention», est-il sèchement précisé) et bloque en contrepartie toutes les dépenses courantes. Comment en est-on arrivé là ? La réponse à cette question est d’autant moins anodine que le cas particulier de l’UVSQ constitue l’illustration d’une situation qui tend à se banaliser aujourd’hui en France : celle d’une «Faillite silencieuse» (1) de l’université française, évoquée récemment par Thomas Piketty.

Certes, les deux présidences successives de l’UVSQ ont manifestement commis des erreurs de gestion, comme l’a prestement rappelé la ministre Geneviève Fioraso, et celles-ci seront, nous l’espérons, bientôt précisées. Suffisent-elles cependant à expliquer un déficit estimé aujourd’hui à 7,2 millions ? Peut-on régulièrement féliciter une université pour son développement, son enthousiasme à s’approprier tous les dispositifs proposés par le ministère et expliquer quelques mois plus tard que l’activité de cette université s’appuyait sur des dérives financières considérables et tardivement reconnues ? Répondre par l’affirmative et imaginer qu’une formation des présidents d’université en gestion permettrait de résoudre le problème n’est pas sérieux. Car, c’est en bonne part parce que l’UVSQ, en bonne élève, s’est saisie de tous ces dispositifs et a appliqué avec zèle la loi de 2007, qui continue à être la colonne vertébrale de la politique actuelle, qu’elle se retrouve dans une situation financière catastrophique.

Depuis le passage à «l’autonomie financière», le service public d’enseignement supérieur et de recherche se réalise dans des conditions d’urgence permanente : le temps passé sur des tâches administratives augmente, les moyens diminuent, la rotation du personnel administratif s’accélère. Les difficultés rencontrées par les universitaires à l’UVSQ et ailleurs montrent que le passage «aux compétences élargies» est inadapté à un fonctionnement correct du service public d’enseignement et de recherche. Et pourtant, au quotidien, les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs restent fortement mobilisés pour réaliser le travail pédagogique, assurer la coordination entre les enseignements et répondre aux demandes des étudiants. C’est parce que nous nous efforçons pour le moment de ne pas faire peser les conséquences de ces politiques sur les étudiants et leurs études que nos conditions de travail se dégradent fortement.

Il faut le rappeler, c’est une grande partie de la jeunesse française, celle qui fréquente en masse les universités, qui pâtit de cette politique «d’autonomie» des universités. Etrange sous un gouvernement nommé par un président de la République qui a fait des questions relatives à la jeunesse le cœur de son projet politique, non ? Il est temps de renoncer à cette fiction de l’autonomie financière d’un service public (par exemple en ré-étatisant la masse salariale et en fléchant les moyens des universités) et de reconnaître les enjeux de formation d’une jeunesse qui souhaite préparer son insertion professionnelle. Il est temps également de tourner le dos à ce mythe de l’excellence qui lance les universités et les laboratoires de recherche dans une concurrence effrénée, en menaçant les exigences du travail scientifique et les conditions qui lui sont nécessaires.

(1)«Libération» du 19 novembre.

Par Un collectif de chercheurs et enseignants-chercheurs de l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

 

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 21:55

Louée pour ses taux de réussite, l’université de Versailles-Saint-Quentin n’a plus un sou

LE MONDE | 21.11.2013 à 11h30 • Mis à jour le 21.11.2013 à 11h45 |

Si l'université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) était une entreprise, elle serait en cessation de paiements. Sans argent frais de l'Etat, elle ne pourrait pas payer les salaires de ses personnels en décembre, ni ses factures. Au terme de négociations serrées avec le ministère de l'enseignement supérieur et celui de l'économie, l'université va bénéficier d'une avance remboursable d'environ 5 millions d'euros.

 

En 2012, elle a affiché un déficit de 5,2 millions d'euros, le premier depuis sa création en 1991. Et elle ne peut plus puiser dans ses réserves, son fonds de roulement est négatif. D'autres universités connaissent aussi des difficultés financières importantes et certaines accusent même trois déficits consécutifs mais la situation de l'UVSQ semble inédite. Une des explications serait à chercher dans une sous-dotation chronique de l'établissement. L'UVSQ, créée il y a vingt ans, n'a, comme la plupart des jeunes universités, jamais obtenu les dotations en personnel et en fonctionnement suffisantes.

 

« Nos difficultés ne sont pas nouvelles. Dès que nous avons découvert l'ampleur de nos difficultés au printemps, un plan de réduction des dépenses de 7 millions entre 2014 et 2016 a été mis en place », explique Jean-Luc Vayssière, son président. Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 20 %, des emplois ont été gelés et les départs à la retraite non remplacés.

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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 17:12

 

Petit dossier récapitulatif des positions syndicales en présence sur le Décret Pécresse-Fioraso relatif au statuts des enseignants-chercheurs. De tout évidence : le ton monte !

Dans l’ordre les positions de :

SNESUP-FSU et du SNCS-FSU

SupAutonome 

FERC Sup CGT

Sgen-CFDT

QSF

SUD Éducation

SNPREES-FO

 
SNESUP-FSU et SNCS-FSU

Communiqué du SNESUP-FSU et du SNCS-FSU :

Décret statutaire : le statut des Enseignants-Chercheurs et des Chercheurs toujours gravement menacé »

Le 26 septembre 2013, la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a organisé une première réunion de « concertation » sur le projet de modification du décret fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs. Il s'agissait en réalité de la présentation d'un document remis en séance, sur lequel les organisations syndicales représentées au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) ont seulement pu apporter quelques commentaires à chaud. La procédure ultérieure (consultation ou négociation ?) et son calendrier n'ont pas été précisés, au-delà de la mention de l'attente par le MESR de retours écrits pour la mi-octobre et d'une « réunion du CTU avant la fin de l'année ».

Hors le transfert de compétences en matière de recrutement et de promotion, du Conseil d'administration au Conseil académique, et des seuils de représentation des deux sexes dans les comités de sélection, conséquences de la loi n° 2013-660 du 22 juillet dernier sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), les éléments principaux du projet tiennent en quelques points, qui n'apportent pas d'amélioration majeure au décret du 23 avril 2009, dont les dispositions, vivement combattues par la communauté universitaire, définissent directement les conditions d'exercice du métier d'enseignant-chercheur.

Le droit à la recherche pour les enseignants-chercheurs ne bénéficie toujours d'aucune garantie effective, notamment en termes de liberté de rattachement à un laboratoire de leur choix, dans un contexte de Responsabilités et Compétences Élargies, qui conduit les équipes de direction des établissements à exclure ou affecter les personnels selon leur bon vouloir.

Le partage de service des enseignants-chercheurs entre divers établissements d'une Communauté d'Universités et d'Établissements est introduit ; même s'il ne peut se faire qu'avec l'accord de l'intéressé, ses modalités précises, ainsi que celles relatives aux cas des sous-services, nécessitent bien des éclaircissements.

La modulation des services et l'évaluation quadriennale subsistent, telles qu'écrites dans le décret du 23 avril 2009. Les mouvements exceptionnels de 2009 pour les combattre et le moratoire sur l'évaluation semblent être oubliés par le ministère. Le SNESUP rappelle, d'une part, sa revendication de suppression de la notion de modulation des services, et, d'autre part, son opposition à l'évaluation telle qu'actuellement prévue par le décret du 23 avril 2009. En tout état de cause, l'évaluation ne saurait, en aucun cas, servir d'alibi à un alourdissement des services d'enseignement. Le décret doit au contraire comporter des dispositions particulièrement protectrices, dans une période où les difficultés budgétaires des établissements sont une incitation pour les équipes dirigeantes à recourir à la modulation à la hausse et au contournement des règles d'affectation des services.

Les procédures de qualification par le CNU sont attaquées par un faisceau d'exceptions ou de dérogations, permettant des recrutements directs qui renforcent le caractère local des procédures au détriment de la prise en compte nationale des divers volets du métier d'enseignant-chercheur.
En particulier, plusieurs dispositions concernent les chercheurs des EPST, alors même que leurs organisations représentatives n'ont pas été conviées à cette réunion. L'exception de qualification, accordée aux chercheurs des EPST, pour concourir aux fonctions d'enseignant-chercheur, est une attaque directe du corps des chercheurs et une déqualification de celui des enseignants-chercheurs.
La possibilité, donnée aux Chargés de recherche (CR) des EPST, d'être détachés à la hors classe du corps des Maîtres de conférences (MC), puis intégrés dans ce corps, sans procédure de qualification, est une mesure qui conduit, de fait, à la fusion des corps de MC et CR, que dénoncent le SNESUP et le SNCS. En outre, cette mesure ne répond en rien au blocage de la carrière des CR1, à propos de laquelle le SNCS demande, depuis longtemps, une négociation.

Les comités de sélection sont maintenus en l'état. La révision du décret est pourtant l'occasion de remettre en question leur périmètre étroit et leur durée éphémère, qui empêchent une vision transversale et une mémoire historique des recrutements et ne facilitent aucunement l'amélioration de l'équilibre de composition entre genres.

Le droit à la mutation donne lieu à une timide tentative de prise en compte dans le projet ; mais, en l'absence de dispositif réellement contraignant, elle risque de ne conduire à aucune amélioration effective. En particulier, le droit au rapprochement des conjoints reste ignoré, au mépris des règles de la Fonction Publique d'État.

Le recrutement de personnes handicapées bénéficie d'une procédure spécifique, dont le SNESUP a demandé qu'elle assure effectivement les mêmes conditions de carrière et de droit à la retraite, que la procédure générale.

Des améliorations de carrière, pourtant très attendues, ne figurent pas dans le projet en l'état. Le SNESUP a ainsi rappelé son exigence de réalignement de la durée du 5ème échelon hors-classe des MC sur celui des PR2. Rien non plus ne témoigne d'une volonté de reconnaissance du doctorat au sein du MESR.

Enfin, le ministère se garde bien d'évoquer le volume horaire du service d'enseignement, dont le SNESUP demande la réduction à 150 HTD.

De fait, au lieu de supprimer les régressions portées en 2009 contre l'unicité du statut national d'enseignant-chercheur et de lutter contre la dégradation des conditions d'exercice et de reconnaissance de notre métier, ce projet est marqué par des tentatives insidieuses de remise en cause des procédures nationales, et par la primauté, qui continue à être accordée, aux mécanismes locaux de recrutement, de promotion et d'affectation des services.

Paris, le 30 septembre 2013




SupAutonome

Communiqué SupAutonome : La révision du décret statutaire

 

 

Dans le cadre des négociations sur les modifications du décret statutaire fixant les dispositions applicables aux enseignants-chercheurs, la Fédération SupAutonome a été reçue le 16 octobre dernier par les services de la DGRH. En préambule SupAutonome a regretté l’absence de représentants du cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur et rappelé la nécessité d’un juste équilibre entre l’autonomie des universités, l’indépendance et la liberté des universitaires et le respect de leur statut dans la fonction publique d’Etat.

SupAutonome considère que ce texte n’apporte pas les améliorations au décret du 23 avril 2009 souhaitées par la communauté universitaire et va au-delà d’une simple mise en cohérence technique du décret par rapport à la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Il est notamment marqué, sur de nombreux points, par une tentative de remise en cause des procédures nationales au bénéfice de procédures dérogatoires ou locales dans le recrutement et la gestion des carrières des enseignants-chercheurs.  Les modifications proposées amoindrissent le rôle du CNU au mépris de  l’attachement fort des universitaires au traitement paritaire, disciplinaire, scientifique et indépendant  de leur carrière à travers l’instance nationale  du CNU. SupAutonome a réaffirmé la nécessité de respecter le principe de représentation propre (pairs) et authentique (discipline) dans la gestion du corps des universitaires et dit son opposition à la suppression de la qualification par le CNU pour les chargés et directeurs de recherche et à un traitement inégalitaire des recrutements et promotions.

Sur de nombreux points, le texte n’offre aucune garantie aux personnels universitaires. Ainsi :

·         Aucune procédure de protection des personnels et de leur statut alors que de plus en plus d’établissements ne respectent pas la loi, que la pression bureaucratique s’intensifie sur les personnels et que les abus et litiges se multiplient. SupAutonome propose d’inscrire dans le texte la création d’un médiateur des Universités en remplacement des médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui ne répondent en aucune façon à la réalité des problèmes de l’enseignement supérieur.

·         Aucune proposition sérieuse pour répondre aux blocages des carrières, de plus en plus nombreux, qui créent le mécontentement et la démotivation des personnels.

·         Aucune garantie claire concernant la liberté de recherche alors que celle-ci, reconnue par la loi, n’est pas respectée dans de nombreux établissements et que beaucoup d’universitaires sont entravés dans leur liberté de choix de leur centre de recherche et de leurs thèmes de recherche.

·         Aucun changement des comités de sélection, unanimement critiqués pour leur manque de transparence et le localisme, voire le clientélisme qui les caractérisent trop souvent.

·         Aucune protection concernant le service des enseignants-chercheurs dans le cadre des nouvelles structures des communautés d’universités et d’établissement

Les premiers textes d’application de la loi Fioraso donnent la pleine mesure de l’aggravation des conditions d’exercice du métier d’universitaire. Ils  imposent des mesures renforçant les procédures dérogatoires et locales, censées rendre plus efficace la gouvernance des établissements et le management des personnels universitaires au risque d’alimenter toutes les dérives.

La Fédération SupAutonome, qui défend depuis toujours les libertés universitaires, le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires et le caractère national de leur statut, est résolument opposée à toute modification du décret qui aggraveraient encore davantage la condition des personnels de l’enseignement supérieur et demande à l’ensemble de la communauté universitaire de se mobiliser pour orienter le décret statutaire dans le sens d’un meilleur encadrement réglementaire des universitaires.

Jean-Louis CHARLET, Président de SupAutonome                                                                Michel GAY, Secrétaire Général de SupAutonome

 

Contact : communication@supautonome.com

 


FERC Sup CGT

 

Statut des enseignants-chercheurs,
la mobilisation s'impose !

 
Montreuil, le 18 octobre 2013


Bonjour,

STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Instrument de gestion de la pénurie budgétaire, l'« évaluation-modulation » dans
le
projet de décret Pécresse-Fioraso impose une mobilisation massive !

Le projet de décret présenté aux organisations syndicales le 26 septembre et susceptible d’être adopté en décembre 2013, reconduit à l’identique les principales dispositions largement contestées en 2009 lors de la mobilisation d’ampleur contre le décret Pécresse du 23 avril 2009. Les changements envisagés par ce « nouveau » projet de décret sont soit aggravants soit insignifiants. Mais, par son silence sur l'essentiel, sa finalité politique est clairement affirmée : VALIDER l’introduction de la « MODULATION DE SERVICE » associée à des formes technocratiques d’ÉVALUATION INDIVIDUELLE quadriennale accompagnant la réduction des budgets universitaires.

Le subterfuge de l'« autonomie » de gestion, introduit par la loi LRU-Pécresse de 2007 entériné par la loi LRU-Fioraso de juillet 2013 permet à l'État de doter discrétionnairement chaque établissement et de sous-doter nombre d'entre eux qui sont mis en difficulté. Ainsi « mis en faillite », ces établissements sont forcés d'adopter une politique financière de réduction du coût du travail (compression de la masse salariale), de réduction des charges (réduction et rentabilisation des formations pouvant aller jusqu'à la fermeture) et de réduction des services gratuits (ouverture au privé, augmentation des droits d'inscription et frais de scolarité). Cette politique de restrictions s’accompagne de restructurations des établissements par fusions destinées à réaliser des économies d'échelle (suppression de services et de formations) et éloignant toujours plus les instances de décision des personnels et des usagers. Émergent ainsi des établissements hors d'échelle qui rassemblent plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers d’étudiants pour lesquels les conditions d'accueil vont en se dégradant régulièrement. Comme le montrent aujourd'hui de nombreux cas, et tout particulièrement celui de Montpellier avec l'annonce de la fermeture du site de Béziers, cette recomposition et cette austérité imposées ont pour conséquence de priver de nombreux territoires d'établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche, organisant ainsi la raréfaction des possibilités d'accès à des études supérieures.

Aujourd’hui, beaucoup d’universités ont du mal à payer les salaires du personnel. D’autres établissements sont en déficit et n’ont plus les moyens de recruter tandis que certains laboratoires scientifiques n’ont plus les moyens de fonctionner. Le gel de postes devient la norme pour maîtriser une masse salariale qui se contracte régulièrement. Alors que le besoin en personnels enseignants et BIATSS ne cesse de croître, on assiste pour toutes ces catégories de personnels au développement du recours à une main d’œuvre non titulaire, précaire et moins coûteuse.

Dans ce contexte l’évaluation technocratique des enseignants-chercheurs introduite par le décret Pécresse articule dans son principe l’appréciation de la valeur des activités à des fins et à des contraintes exclusivement budgétaires qui déterminent les sanctions positives (primes mandarinales) ou négatives (modulation à la baisse du temps de recherche). Elle n’a aucune valeur indicative en ce qui concerne la qualité du travail scientifique ou pédagogique. Qu’elle soit nationale ou locale, cette forme d’évaluation vise à une gestion locale et individualisée des personnels, sous contrôle des Présidents d’université devenus surpuissants, en réduisant en outre les libertés intellectuelles indispensables à la qualité du travail des scientifiques et pédagogues.

La FERC Sup CGT a défendu l’évaluation réalisée par le CNU, instance nationale, majoritairement élue au scrutin proportionnel, représentative de la diversité interne aux disciplines universitaires, et libre de reconnaître le nombre réel de dossiers individuels de qualité au regard des travaux scientifiques et des expériences pédagogiques :
                                           
http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2414


La FERC Sup CGT rappelle l’opposition de l’ensemble de la communauté universitaire mobilisée en 2007 et en 2009 contre les logiques de réformes globales de l’université qui sous-tendent l’apparition de cette évaluation technocratique des enseignants-chercheurs.

La FERC Sup CGT rappelle la mobilisation massive du printemps 2012 pour reconstruire un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche de qualité qui ne saurait inclure cette forme d’évaluation des enseignants-chercheurs.

La FERC Sup CGT avait pris acte du geste d’apaisement qu’a constitué l’annonce par la nouvelle Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, G.Fioraso, d’un moratoire, en reconnaissant explicitement lors de sa conférence de presse du 11 juillet 2012 que les « modalités envisagées » pour cette évaluation « étaient inacceptables et d’ailleurs inacceptées
» :
                                          
http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/spip.php?article2111

La FERC Sup CGT s’est rendue à la rencontre qui lui a été proposée par le ministère le 15 octobre 2013 pour indiquer qu’elle refuse d’entrer dans une quelconque démarche de négociation sur le reste du décret si les dispositions les plus contestées par une grande majorité des enseignants-chercheurs depuis plus de trois ans ne sont pas retirées. Avec les universitaires, nous exigeons :

Le RETRAIT de la modulation de service

Le RETRAIT de l'évaluation quadriennale

La FERC Sup CGT appelle les enseignants-chercheurs à se mobiliser contre ce projet de décret Pécresse-Fioraso comme ils l’ont fait depuis trois ans et à rejoindre les mobilisations en cours dans les établissements contre les sous-dotations budgétaires, les restructurations d’établissements, les fermetures de sites universitaires, la désertification des territoires, la précarisation des personnels et l’augmentation des droits d’inscription.


www.ferc-sup.cgt.fr

La CGT des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

 



Sgen-CFDT
http://www.cfdt.fr/portail/prod_171207/qualification-des-enseignants-chercheurs-un-debat-fondamental-a-ne-pas-escamoter

Qualification des enseignants-chercheurs : un débat fondamental à ne pas escamoter

publié le 17/10/2013 à 09H50 par attaché de presse

Communiqué de Presse n° 12 du 17 octobre 2013.

La Sgen-CFDT a été reçu par la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. L'un des principaux sujets abordés a été le projet de décret « enseignants-chercheurs ».

Pour le Sgen-CFDT, le décret propose des avancées intéressantes, quoi que trop timides, mais un point restait en l'état inacceptable : la possibilité, pour les chercheurs, d'accéder au corps d'enseignants-chercheurs sans passer par la qualification.

Si le Sgen-CFDT est prêt à ouvrir le débat sur la qualification et l'évaluation, il n'accepte pas de le faire au détour d'un amendement déposé à la sauvette ou d'une mesure réglementaire. Au moment même où notre conviction qu'enseigner est un métier qui s'apprend s'impose enfin, ce point du décret revenait à laisser croire qu'il suffit d'être un bon chercheur pour devenir un bon enseignant.

La ministre nous a donné raison et s'est engagée à retirer cette disposition.

Le Sgen-CFDT se félicite de cet arbitrage. Il continuera à défendre sa conception du service public de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'intérêt des personnels.


QSF

Simple "extrait", conforme à la loi, d'une dépêche AEF (puisque cette entreprise privée qui  a souvent l'exclusivité technocratique de commercialiser des informations relevant des "données publiques" milite toujours contre le "l'accès ouvert"... de ses propres publications)

Décret enseignant-chercheur : « On lisse, sans revenir sur l’essentiel ni sur les questions qui fâchent » (QSF)

 Dépêche n°188663

Paris, vendredi 11 octobre 2013, 14:30:23

 « Ce projet de révision du décret statutaire (AEF n°188027) n’est pas une réforme majeure mais un simple toilettage », déclare à AEF Fabrice Melleray, professeur de droit à Paris-I, s’exprimant au nom de QSF (Qualité de la science française). « Cela montre bien qu’on est dans la continuité de la loi Pécresse. On lisse, sans revenir sur l’essentiel ni sur les questions qui fâchent, à savoir la modulation et l’évaluation. » Il liste deux points positifs : la possibilité de mise en situation professionnelle lors de l’audition par les comités de sélection et la création du conseil académique. En revanche, QSF dénonce la nouvelle voie de promotion pour les MCF « particulièrement impliqués » et la suppression de l’agrégation interne dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion comme étant des « cadeaux faits aux présidents d’université ».


SUD éducation

Statuts des personnels de l’ESR
Les universités sous la LRU 2.0 : évaluer plus pour soumettre mieux
Communiqué de la fédération SUD éducation


Publié le vendredi 11 octobre 2013 sur http://www.sudeducation.org/Statuts-des-personnels-de-l-ESR.html

Un projet de décret réformant le statut des enseignant-es/chercheur-euses a été diffusé le 26 septembre suite à une réunion organisée au MESR avec des représentant-e-s des syndicats siégeant au CT des personnels enseignants des universités.

Ce projet de décret reprend l’évaluation individuelle quadriennale systématique et la modulation des services d’enseignement qui avaient provoqué en 2009 l’opposition massive de la communauté universitaire. La promulgation de ce décret mettrait de fait un terme au moratoire sur l’évaluation-modulation. Par ailleurs, l’annonce d’un futur projet de décret statutaire, concernant les professeur-e-s agrégé-e-s et certifié-e-s (PRAG-PRCE) exerçant dans le supérieur et mettant également en place la modulation des services d’enseignement, a déjà provoqué l’opposition de l’AG des personnels PRAG et PRCE de l’Université de Rouen.

Ces projets de décret confirment les pires régressions mises en place par le gouvernement précédent, avec la remise en cause du caractère national des statuts et la généralisation des procédures d’évaluation individuelle, dont on sait pourtant qu’elles mènent à l’individualisation des carrières et donc à la mise en concurrence de tou-te-s contre tou-te-s et à l’explosion des situations de souffrance au travail.

    SUD Éducation s’oppose à toute évaluation individuelle des enseignant-es/chercheur-euses, de même qu’à l’entretien professionnel annuel des BIATOSS, désormais obligatoire pour tous sous peine de sanctions disciplinaires, ce qui représente une grave remise en cause des principes de responsabilité et d’indépendance des fonctionnaires. L’entretien professionnel n’est pas l’« outil d’accompagnement de carrière » annoncé, mais un redoutable moyen de pression hiérarchique (utilisé comme critère pour les avancements de carrière et les primes !). Ces pratiques d’évaluation-sanction infantilisantes ne font qu’encourager le clientélisme et la mise en concurrence, au détriment de la coopération, du travail collectif et d’un esprit critique exercé librement.


Fédération SUD Éducation
17, Bld de la Libération, 93200 St Denis
Tél. : 01 42 43 90 09
Fax : 09 85 94 77 60
Mél : fede@sudeducation.org
Site : www.sudeducation.org



SNPREES-FO

Projet de modification du décret statutaire des enseignants-chercheurs :
Le ministère maintient la modulation, l'évaluation quadriennale et les comités de sélection. Il ajoute de nouvelles attaques contre les statuts et instaure une voie de contournement de la qualification par le CNU.



Le Ministère vient de présenter un projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs : certaines modifications sont officiellement rendues nécessaires par la loi Fioraso en raison des transferts de compétences vers le conseil académique pour le recrutement et les promotions.

Le projet Fioraso maintient les contre-réformes de Pécresse

Face à la mobilisation de la profession, le Ministère Pécresse avait reculé sur des points majeurs de son projet, mais un certain nombre de coins avaient été enfoncés dans le statut. Tous sont maintenus par le projet.

§      La modulation : la mobilisation des enseignants-chercheurs avec leurs syndicats, en particulier le SNPREES-FO, avait arraché la garantie que la modulation ne puisse avoir lieu sans « l'accord écrit de l'intéressé », sauvegardant ainsi l'indépendance des enseignants-chercheurs vis-à-vis des présidents d'Université. Le nouveau ministère a certes laissé cette protection mais il maintient la modulation et y ajoute, de façon redondante, qu'elle est « facultative » : pourquoi ne retire-t-il pas purement et simplement la possibilité de modulation ?

§      L'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs par le CNU avec avis préalable de la direction de leur établissement : maintenue alors même que les enseignants-chercheurs y sont massivement opposés et que le CNU a jusqu'ici empêché sa mise en application.

§     Suppression des commissions de spécialistes élus par les pairs de la discipline, au profit de comités de sélection désignés par les président d’université : en 6 ans de ce nouveau régime de recrutement, on a vu se multiplier les postes « fléchés », de plus en plus précisément, avec des effets de mode. De nombreux candidats brillants ne trouvent chaque année que quelques postes sur lesquels ils peuvent candidater. Il est urgent de revenir au recrutement sur la base du jugement par les pairs élus de la discipline.

Des avancées en trompe l'oeil

§      Pas de vrai droit à mutation : Le nouveau décret semble prendre en compte la nécessité d'un droit à la mutation, mais celui-ci demeure en grande partie un simulacre ; les candidats à la mutation seront « prioritaires », « à compétences scientifiques et pédagogiques égales » ; bien sûr, l'appréciation de ces « compétences » sera laissée aux comités de sélection... Un vrai droit à la mutation, est éminemment nécessaire, en particulier dans toutes les situations où la situation familiale peut être bouleversée par l’affectation dans un établissement d’enseignement supérieur, droit qui ne peut être garanti que par un mouvement national basé sur des critères objectifs, sans nouvel examen par un comité de sélection local.

§     Pas de droit garanti pour les personnes handicapées : Introduction d'une voie réservée pour les personnes handicapées mais dont la mise en œuvre effective dépend des établissements.

Le projet Fioraso aggrave les contre-réformes de Pécresse

§      Procédure de recrutement inégalitaire : l'audition pourra éventuellement être complétée d'une « mise en situation », éventuellement publique, aux contours flous, instaurant ainsi une inégalité de traitement dans la procédure de recrutement.

§      De nouvelles et nombreuses possibilités de dispenses de qualification et attaque contre le statut des chercheurs :

-          La qualification par le CNU ne serait plus nécessaire aux Chargés de recherche (CR) ou aux admissibles à un concours de CR pour postuler à un emploi de Maître de conférences (MC) ; de même pour les Directeurs de recherche (DR) postulant à des emplois de Professeurs des universités (PR). Dans le même esprit, une nouvelle disposition permet le détachement de CR1 en MC avec la carotte du passage en Hors Classe. Ces mesures renforcent le dispositif mis en place par Pécresse, notamment la prime d’excellence scientifique attribuée avec obligation d’enseigner : c’est la fusion des corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs qui est ainsi en marche, préalable à la disparition des corps de chercheurs et des établissements publics de recherche. Dans cette perspective, la loi LRU2 (Article L718-14 du Code de l’Education) ouvre la possibilité de placer les personnels des EPST sous la tutelle des futurs présidents des Communautés d’Universités.

-          Pour « services rendus » (le décret en dresse une liste en réalité très peu restrictive) : il serait possible de devenir PR sans Habilitation à diriger des recherches (HDR), et, a fortiori, sans qualification. Bien sûr, ces postes seront prélevés sur les rares postes disponibles en ces temps de rigueur, limitant d'autant les opportunités pour un MC de devenir PR sur la base de la reconnaissance de ses travaux scientifiques par le CNU. En soi, cette procédure est déjà attentatoire à l’indépendance des universitaires et à la qualité scientifique de leur recrutement. Celle-ci pourrait à terme supplanter l’accès au corps professoral par HDR et qualification. La suppression de la qualification que certains élus du Parlement avaient tenté de faire passer par la porte législative au moment des discussions du projet de loi Fioraso revient ainsi par la fenêtre réglementaire !

§      Service partagé : le projet prévoit que le service d'un enseignant-chercheur puisse (avec son accord écrit) être partagé entre plusieurs établissements, en particulier dans le cadre d'une Communauté d'Universités et d'Établissements (CUE). Actuellement, les établissements doivent fournir un plein service aux enseignants-chercheurs dans leur discipline de recrutement. Des établissements cherchent déjà à contourner cette obligation : avec cette disposition, il est à craindre que les services de collègues jugés indésirables soient éclatés dans des enseignements périphériques ou non disciplinaires, ceci qui plus est sur une aire très vaste (celle de la CUE) et sans remboursement des frais de déplacements… Ces dispositions sont aussi le prélude à de nouvelles fusions d'établissements et à de nouveaux montages, comme les PRES et IDEX en ont fourni beaucoup d'exemples.

Le SNPREES-FO demande le retrait de ce projet de décret et l'ouverture de négociations sur la base des revendications :

-                 Respect de l'indépendance des enseignants-chercheurs !

-                 Aucune modification statutaire s'appuyant sur l'article 73 de la loi Fioraso qui - au nom de la mobilité et de l'exercice simultané des missions - peut permettre un détricotage des garanties statutaires : maintien des droits et garanties contenus dans ces statuts (en particulier maintien du plein service dans l’établissement actuel de recrutement).

-                 Maintien de la qualification par le CNU pour l’accès aux corps des maîtres de conférences et de professeurs (hors accès dérogatoires déjà prévus et hors sections CNU à agrégation du supérieur).

-                 Non à la fusion des corps de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, maintien du statut de chercheur à temps plein et à vie.

-                 Instauration d’un vrai droit à mutation sur la base de critères objectifs, sans barrière des comités de sélection ou des présidents.

-                 Un CRCT d’1/2-service au moins pour tous les enseignants-chercheurs au moins tous les 6 ans.

-                 Maintien de la définition des obligations en termes d’activité de recherche et de services d’enseignement devant des étudiants, aucune modulation des services.

-                 Maintien de la liberté pédagogique des universitaires (notamment aucune obligation d’avoir recours à l’enseignement numérique ni de participer au développement de l’enseignement « non-présentiel »).

-                 Abrogation des dispositions contestées des décrets de 2008 (comités de sélection) et de 2009.

Montreuil, le 9 octobre 2013


 

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 06:23

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Politique/France/Pourquoi-les-universites-francaises-sont-dans-le-rouge

http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/budget-2014-enseignement-superieur-et-recherche-un-budget-en-legere-hausse-une-communaute-universitaire-inquiete.html

http://blogs.mediapart.fr/blog/pascal-maillard/231013/la-fronde-des-universites-contre-la-politique-d-austerite

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2013/10/17/universites-etranglees-la-motion-du-cneser-49318.html

 Communiqué de la FSU - Fédération Syndicale Unitaire Sections locales du SNESUP-FSU et du SNASUB-FSU de l’Université d’Evry

L'Université d' Evry en danger : choisir « l’audace » plutôt que « l’enlisement »

Sous la pression de la « politique du chiffre » et de procédures d’évaluation totalement déconnectées de la réalité universitaire, la direction actuelle de l’Université d' Evry se soumet docilement aux injonctions dangereuses du Gouvernement. Cette direction nous impose de répondre à une multiplication de demandes de plus en plus bureaucratiques, arbitraires et inutiles sans pour autant nous donner les véritables moyens de travailler correctement.

Nous constatons que le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, de même que les conditions de travail de l’ensemble du personnel sont directement attaqués aujourd’hui et ne nous permettent plus de favoriser la réussite des étudiants pour laquelle nous oeuvrons tous.

Nous voulons donc que la direction de l’Université affiche un positionnement clair et refuse de répondre systématiquement voire d’anticiper avec zèle aux demandes intenables du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Nous ne voulons pas d'un budget en réduction pour rembourser la dette mais d'un budget suffisant et adapté aux besoins du service public de l'enseignement supérieur.

Nous ne sommes pas responsables du creusement des déficits contrairement aux banques qui ont été renflouées en 2009 et qui continuent à se « gaver » de profits au détriment de la collectivité.

Nous n’accepterons donc pas le contenu absurde du discours néo-libéral selon lequel les « marchés » nous rendraient plus économes et plus responsables. Il s’agit là d’un déni de la démocratie et de l’intérêt collectif.

Cette direction souhaite-t-elle continuer à se plier sans réagir et collaborer docilement aux conditions de la régression de notre Université voire à terme à sa disparition ? En témoignent les décisions déjà prises de réduction des moyens de fonctionnement, d'investissement, d'hygiène et sécurité, de suppression des effectifs Biatss et enseignants, des menaces de disparition de filières et de la compression des heures d'enseignement qui constituent le coeur de notre mission !

Contrairement aux engagements lors de la dernière campagne électorale, l'équipe dirigeante a décidé de suivre en TOUT les oukases des Gouvernements successifs, de droite ou de "gauche", en mettant en oeuvre une pseudo-politique dite de "bonne gestion" qui n'est que l'application inhumaine de critères purement comptables de la "feuille excel". Cette pseudo-politique est sans aucun rapport avec la vraie qualité du travail et avec un bon management non pas par les "chiffres" mais répondant aux "réelles finalités institutionnelles" de l'Université et aux besoins des agents qui y travaillent.

Cette "politique mécanique du chiffre" entraine souffrance des personnels, abandon des étudiants et une comptabilité qui détruit notamment la vraie recherche, porteuse de richesse pour tous et d'innovation... C’est d’abord la lâcheté des certains protagonistes de cette politique suiviste et court-termiste qui crée la situation que nous ressentons tous et qui ne peut cesser que par une forte résistance et des propositions alternatives justes !

La FSU ne cautionnera pas une gouvernance qui continue à lancer des procédures de contrôle tatillonnes qui obligent le personnel à passer plus de temps à se justifier qu’à travailler sérieusement pour répondre à ses principales missions d’enseignement et de recherche.

La direction doit réagir rapidement et choisir de privilégier l’écoute du personnel, la concertation et la négociation au lieu de jouer sur la méfiance, l’arrogance et la suspicion comme elle le fait déjà depuis plusieurs mois. Elle ne doit plus se contenter de "faire de la gestion une fin en soi" mais doit respecter la seule finalité de l'Université qui est "d'assurer un service public d'enseignement et de recherche de qualité". La mise en place d'un tel projet doit être clair et ambitieux pour que notre Université reste un établissement de proximité et de grande qualité.

Nous affirmons qu'un véritable projet pour notre Université doit passer par la "volonté collective d’exprimer publiquement notre mécontentement" et de construire des alliances avec l’ensemble du personnel enseignant et administratif, avec les étudiants ainsi qu'avec d'autres Universités qui sont déjà passées à l’offensive et qui refusent l’austérité.

La FSU et ses deux syndicats SNESUP (enseignants) et SNASUB (Biatss) représentés au CT, CHSCT et au CA s'opposent systématiquement à cette politique d'austérité, à la mise en concurrence des personnels (primes d'intéressement et de performance) et à la folie croissante de l'évaluation qui pèsent sur tous les agents.

Nous devons faire face à la "Francetélécomisation" de l'enseignement supérieur consécutive à la loi LRU puis à la nouvelle loi FIORASO que nous avons refusé de voter et dont nous demandons l'abrogation pure et simple. C'est pour cela que la FSU, et ses deux syndicats le SNESUP et le SNASUB, soutiennent sans réserve le mouvement des "Personnels en colère" de l'Université d'Evry.

La FSU va donc amplifier et relayer ce mouvement légitime de "colère" par ses actions, ses votes et ses interventions en CT, en CHSCT et au CA en défendant des propositions alternatives à l'actuelle politique d'austérité que d'autres prônent par ailleurs ! C'est pour cela que nous restons à l'écoute de l'ensemble du personnel et ouverts à tout dialogue.

Nous nous opposerons de toutes nos forces à la marchandisation et à la "rationalisation" forcée de l'enseignement supérieur en impulsant des alternatives basées sur la concertation, la coopération et la solidarité, valeurs que semble ignorer le Gouvernement actuel et les syndicats qui, prompts à faire du "zèle", n'ont pas hésité, quitte à se contredire, à voter au CNESER la nouvelle loi FIORASO, précipitant ainsi l'Université française dans la situation délétère actuelle.

Evry, le 21 octobre 2013

La FSU - Fédération Syndicale Unitaire de l'Université d'Evry SNESUP - Syndicat National de l'Enseignement Supérieur SNASUB - Syndicat National de l'Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 09:28

La loi LRU de l'UMP que la socialiste Fioraso a laissé en très grande partie en état, l'austérité qui touche les universités malgré les rodomontades des dirigeants socialistes, le tout  conjugé à une  direction médiocre à forte influence SGEN, conduisent l'université d'Evry dans le mur. Comme toujours ce sont les maillons faibles d'un ensemble qui cèdent les premiers!

Il n'est pas étonnant que l'université d'Evry soit à la limite de l'implosion, d'autres suivront sous peu!

Pendant ce temps M Valls fait la chasse au Roms!

 

 

 

 

 

Nous, BIATOSS, étudiants, et enseignants-chercheurs vacataires et titulaires de l’Université d’Evry, syndiqués et non syndiqués mais rassemblés, exprimons notre ras-le-bol face au fonctionnement actuel de notre université. Nous constatons que le service public d’enseignement et de recherche, de même que les conditions de travail de l’ensemble du personnel sont directement attaqués aujourd’hui.

LE BUDGET :
Les budgets de l’Université (voté en 2013 et en préparation pour 2014) sont des budgets trompeurs. Présentés en « équilibre », ils précipitent en réalité notre avenir dans l’incertitude en réduisant nos moyens de fonctionnement et en gelant des dizaines de postes.

  • Ainsi, pour équilibrer le budget initial de 2013, il a fallu mettre fin à 19 CDD de BIATOSS et geler 11 postes d’enseignants-chercheurs.
  • Il fallu également sacrifier 5000 heures d’enseignement en plein milieu du second semestre 2013, sachant qu’il en reste encore 7000 à supprimer cette année universitaire.
  • La conséquence est la suppression d’enseignements (avec le renvoi des vacataires), la surcharge des groupes de TD (jusqu’à 50 étudiants !), et le refus d’inscrire des étudiants en première année alors que l'afflux de dossiers d'inscription devrait nous réjouir.
  • La réduction drastique des budgets de sécurité, de nettoyage ou d’entretien des bâtiments met en danger les personnels et les étudiants ou retardent le début des cours quand les portes de l’université et des parkings s’ouvrent exactement à l’heure du début des cours.
  • Depuis la LRU, les directions successives de l’Université imposent leurs diktats budgétaires et de ressources humaines à l’IUT alors que le Directeur de l’IUT a autorité sur son personnel et son budget. Cette situation aboutit à l’étranglement de l’IUT qui se finance en quasi intégralité sur budget propre notamment grâce à la FA, la FC et à la taxe d’apprentissage. Les dotations FI sont en grande partie captées par l’Université. Ce nouveau mode de financement de l’IUT issu de fonds privés remet en cause la dimension publique de ses missions.

LES POSTES : Sur les deux dernières années, l’Université d’Evry a perdu plus d’une trentaine de postes d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS. Le gel du recrutement d’enseignants-chercheurs implique le recrutement de vacataires. Mais ceux-ci sont rapidement remerciés lorsque des réductions d’heures sont imposées en cours de semestre.

  • Nous déplorons également la multiplication de postes de contractuels chez les BIATOSS, menacés tous les ans d'être supprimés sans que puisse alors être assurée la nécessaire continuité du travail administratif ou pédagogique.
  • Au total, le déficit annuel de l’UEVE (masse salariale et fonctionnement) dépasse les deux millions d’euros et nous interdit d’assurer correctement nos missions de service public (enseignement et recherche).

LES CONDITIONS DE TRAVAIL : Au début de son mandat, la présidence s’était engagée à améliorer le bien-être de l’ensemble des personnels. Des améliorations dans le management ont certes été apportées en début de mandat. Mais force est de constater que les coupes budgétaires, les réductions d’effectifs et la dérive gestionnaire produisent des effets délétères sur les conditions de travail ainsi que sur les relations sociales.

  • Le personnel BIATOSS en subit toutes les conséquences. Faute de remplacements anticipés, certains d'entre eux assurent durablement le travail de deux collègues. Ils vivent ces situations comme un véritable mépris de la part de leur hiérarchie.
  • Même chose du côté du travail des enseignants-chercheurs dont la bureaucratisation (évaluations en tout genre, contrôle tatillon, etc.) les empêche de mener à bien leurs missions. Accusés, parfois à tort, de sous-service, leurs primes sont suspendues avant même de demander aux intéressés des explications. Au final, leur surcharge de travail et leur manque de temps se répercutent directement sur les BIATOSS avec lesquels ils collaborent quotidiennement. La volonté désormais de chiffrer et de mesurer la moindre activité, présentée comme l'unique façon d'évaluer le travail, pourrit le quotidien de tous les agents de l’université.
  • Dans ce contexte, les rapports entre personnels sont tendus et les conflits légion. Une ambiance de défiance généralisée règne désormais dans nos services et UFR. La demande de la présidence à l’IUT d’indiquer les noms de personnels à licencier est symbolique de pratiques insupportables.
  • De la même manière, la rupture du contrat avec un service de restauration collective sans proposition de remplacement valable démontre le peu de cas accordé au « bien-être ».

LA DÉMOCRATIE : Parallèlement au déficit budgétaire, la démocratie ne cesse de reculer dans notre université, de présidence en présidence. Les débats sont rendus impossibles en CA par des procédures autoritaires (minutage trop strict, durée trop brève des séances).

  • Il n’y a pas de lieu de débat afin de répartir les postes entre composantes (ou avec les services centraux) lors des départs ou des mouvements de personnels (BIATOSS).
  • C’est la première fois en 23 ans d’existence de l’UEVE qu’il n’y a pas de discussion sur la publication des quelques postes d’enseignants-chercheurs à ouvrir.


C’est donc l’ensemble du personnel et des étudiants qui est pénalisé par une même logique bureaucratique et gestionnaire. Nous voyons déjà les dégâts que cela provoque dans les entreprises, alors pourquoi faire suivre le même chemin à l’Université qui n’a pas vocation à faire de profits ? Doit-on assister à sa mort programmée sans réagir ? Nous voulons au contraire relever la tête et exiger collectivement les moyens pour faire vivre l’Université d’Evry !

Si nous mettons ici en cause la loi « Fioraso » et les directives gouvernementales, nous interpellons aussi et surtout les administrateurs de l’Université, Président, Vice-Présidents, et Directeurs d’UFR pour leur acceptation des principes de la loi et leur absence totale d’opposition. Lors de son élection, l’actuel président de l’Université avait pourtant affirmé sa volonté de s’opposer à la LRU, promettant de descendre à nos côtés pour la combattre. Aujourd’hui, il l’applique activement dans notre établissement. Nous appelons donc nos administrateurs, tous les personnels et les étudiants à résister collectivement face à ces injonctions ministérielles, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres universités.

Nous demandons solennellement au Président de l’Université et au Premier Vice-Président chargé des Finances de ne plus se satisfaire de la situation et de manifester publiquement le mécontentement collectif auprès des ministères de tutelle (Enseignement supérieur et Economie et Finances), dans les médias, etc...


Le Collectif des personnels de l’Université d’Evry en colère - personnel.en.colere.ueve@gmail.com


Nous nous réunirons en assemblée générale :
Le Lundi 14 octobre à 12h15 à 14h00
Amphithéâtre A 105
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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 12:40

Un communiqué du SNES Bretagne qui va au delà des commentaires de la presse officielle et de révérence!

Charte de la laïcité

COMMUNIQUE DU SNES-FSU BRETAGNE

Le Ministre de l’Éducation Nationale a présenté une charte de la laïcité qui sera affichée dans tous les établissements scolaires. Pour le SNES-FSU, cette affirmation de la laïcité à l’école est une initiative qui trouve du sens à un moment où des voix s’élèvent pour contester certains programmes scolaires, comme la théorie du genre au lycée par exemple. Si l’affichage de cette charte ne règle pas tout, elle doit être l’occasion de rappeler aux familles que l’État bannit dans les établissements publics toute forme de pression ou de prosélytisme.

Il convient de souligner que le réseau privé confessionnel catholique n’est pas concerné par cette charte. Alors que le nouveau statut de l’enseignement catholique renforce la tutelle des évêques sur les établissements, le réseau privé est bien déterminé à défendre ses valeurs et son enracinement religieux. Les tentatives de mobilisation des familles lors du débat sur le mariage pour tous ont montré combien la Loi Debré, instituant le respect de la liberté de conscience des élèves et des personnels dans les écoles catholiques, s’était trouvée fragilisée par une direction diocésaine animée de convictions religieuses. Le Ministre avait d’ailleurs dû rappeler à l’époque les principes de neutralité de l’enseignement dans le réseau privé en dépit du caractère propre des établissements catholiques.

En Bretagne, la saturation des établissements publics qui doivent faire face à une croissance des effectifs ininterrompue depuis 5 ans, a encore entraîné à la rentrée 2013 l’impossibilité pour des élèves de s’inscrire dans un collège ou lycée public de secteur. Le SNES-FSU continue de dénoncer l’absence de choix pour certaines familles qui doivent se résoudre à choisir le réseau privé pour scolariser leur enfant à proximité du domicile. Il faut de toute urgence que les collectivités territoriales accélèrent leurs études et affirment leur volonté de construire au plus vite de nouveaux établissements publics tenant compte de l’évolution des populations.

Le SNES-FSU n’accepte pas que le réseau privé confessionnel catholique continue de profiter de complicités institutionnelles et politiques. Le choix des familles doit se faire sur des valeurs partagées, non sur un choix contraint faute de place dans le réseau public. Pour le SNES-FSU, ce droit à l’École Publique gratuite et laïque est toujours à défendre en Bretagne, y compris au moment où le ministre promeut la laïcité républicaine à l’École.

le secrétariat académique
10 septembre 2013

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 16:45

 

salvador-allende-chile-22

 

 

 ¡Presentes!

 

Le conseil général de l'Esonne présente une exposition:Exposition Allende : ¡Presentes!

 

 

 Évry : à partir du 4 septembre sur l’allée Charles de Gaulle et dans le hall de l’Hôtel du département. Entrée libre

 

 http://www.essonne.fr/lessonne/toute-lactualite-de-lessonne/article/exposition-allende-presentes/

 

 

 

 

 

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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 14:11

Selon le „Monde“  de plus en plus d’universités sont contraintes à des plans de rigueur.

Voir l’article

http://www.google.fr/#output=search&sclient=psy-ab&q=les+universit%C3%A9s+multiplient+les+plans+de+rigueur&oq=les+universit%C3%A9s+multiplient+les+plans+de+rigueur&gs_l=hp.12...13262.36239.1.38550.48.41.0.7.7.0.395.5581.15j22j3j1.41.0....0.0..1c.1.20.hp.SuGMs6MAgG4&psj=1&fp=c9cabaf1d57e8324&biw=1024&bih=683&bav=on.2,or.r_qf.&cad=b&bvm=pv.xjs.s.en_US.seW1cfrvSKg.O

Nous étions intervenus sur cette question :

http://snesup-evry.over-blog.com/article-vers-la-faillite-de-certaines-universites-fran-aise-89568408.html

http://snesup-evry.over-blog.com/article-la-liste-des-8-premieres-universites-sous-tutelle-89604520.html

http://snesup-evry.over-blog.com/article-universites-sous-tutelle-resultats-nets-comptables-et-tentatives-d-explication-90119418.html

Nous étions à l’automne 2011 et nous écrivions alors :

« Les universités française comme un vulgaire pays du Sud...!

 

En attendant la suite...c'est comme dans l'affaire Bettencourt, les ministre UMP pris les doigts dans la confiture et dans des "affaires", le financement de la campagne de Sarkozy, les relations PS/verts, les charrettes de licenciements, les déficits organisés au service des nantis, les lois liées au dernier fait-divers, les pays mis sous tutelle et les coups portés à la démocratie en Europe...il y aura chaque jour l'université en difficulté et mise sous tutelle! »

 

Depuis rien n’a vraiment changé, les amis de Hollande et Cahuzac ont remplacé ceux de Sarkozy et Woerth, la ligne politique est restée la même.

 

Les mêmes causes produisent les mêmes effets et le veau d’or est toujours debout !


 A Evry le socialiste qui avait eu sa nécessité en son temps s’est ensuite comporté en … socialiste ! Bref l’université est tombée comme le pays de Charybde en Scylla. Il faut dire que remplacer un socialiste par une majorité SGEN et émules de Tapie on peut faire mieux comme changement.

http://snesup-evry.over-blog.com/article-invitation-a-la-sagacite-universitaire-89595894.html

 

Bref l’université de la ville de M.Valls (l’idole de la droite nationale et  internationale  http://www.courrierinternational.com/article/2013/07/29/manuel-valls-prochain-leader-de-la-france) comme résumé de l’alternance telle que la conçoive nos « élites ».

 

En attendant comme le souligne Marianne c’est la comédie du faire semblant :

« Le mensonge comme carburant de la politique assimilée à une guerre » : Entretenir une opposition de principe, surjouer la dissension, théâtraliser le conflit sur les plateaux télé : l'hystérisation du débat a transformé la politique en une machine à produire des bobards. Un jour on s'insurge de la proposition du camp d'en face ; on l'applique le lendemain. L'important, c'est de cliver ! « 

http://www.marianne.net/Cette-semaine-dans-le-NOUVEAU-MARIANNE-Le-temps-des-mensonges_a230682.html

 

Que l’université d’Evry soit malade n’est pas une nouveauté, elle n’est qu’un exemple, les unités les plus jeunes, construites dans les zones « frontières » sont les plus vulnérables et l’expression de la maladie y est plus visible mais le mal atteint l’ensemble de l’édifice.

Les questions financières ne sont qu’une manifestation de la crise et non la cause profonde, la question centrale est que les universités sont de moins en moins des universités !

http://snesup-evry.over-blog.com/article-le-cas-des-marches-universitaires-corrompus-92492170.html

 

 

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25 juin 2013 2 25 /06 /juin /2013 00:24

Transmis par J.Valluy Paris 1

 

Voici le lien pour signer la pétition nationale lancée par la commission permanente des sections CNU (CP-CNU) afin de demander le maintien des procédures de qualification par le CNU.

http://www.petitions24.net/cpcnu

Merci de faire circuler le plus largement possible et d'inciter à la signer d'ici mardi car la commission paritaire des députés et sénateurs se réunira mercredi.

Bien cordialement,

Jérôme Valluy

 

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Non à la suppression de la qualification par le CNU

Les signataires sont scandalisés par le vote au Sénat d’un amendement visant à supprimer la qualification par le CNU aux fonctions de Maître de Conférences et de Professeur des Universités. Outrés par la faiblesse des arguments avancés, que la CP-CNU a déjà réfutés pendant les Assises de l'ESR(*), et par l'absence de débats, ils tiennent à affirmer leur attachement à cette procédure, unique étape nationale préalable au concours de recrutement sur des postes de la fonction publique d'Etat, garants des libertés académiques au sein du Service Public de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Les signataires appellent les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire à supprimer cet amendement.

(*)http://www.cpcnu.fr/documents/36459/206682/Argumentaire_qualification

Premiers signataires

Dominique Faudot, Présidente CP-CNU

Olivier Nay, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 1, Président de la section 04

Thierry Come, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 2

Isabelle Krzywkowski, Vice-Présidente CP-CNU, représentant le groupe 3

Pascal Montaubin, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 4

Rosane Ushirobira, Vice-Présidente CP-CNU, représentant le groupe 5

Jean Orloff, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 6, Président de la section 29

Didier Chamma, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 7

Christophe Sauty, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 8, Président de la section 34

Jean-Louis Izbicki, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 9

Michel Mathieu, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 10, Président de la section 68

André Gorenflot, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 11, Président de la section 87

Gilles Denis, Vice-Président CP-CNU, représentant le groupe 12

Philippe Büttgen, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Président de la Conférence des Présidents du Comité national de la Recherche Scientifique.

Francis Michot, Président du CNU Santé

Philippe Neau-Leduc, Président de la section CNU 01

Frédéric Sudre, Président de la section CNU 02

Jean-Louis Harouel, Président de la section CNU 03

Alain Ayong Le Kama, Président de la section CNU 05

Eric Lamarque, Président le section CNU 06

Sylvie Plane, Présidente de la section CNU 07

Pierre Chiron, Président de la section CNU 08

Michel Magnien, Président de la section CNU 09

Anne-Rachel Hermetet, Présidente de la section CNU 10

Pierre Cotte, Président de la section CNU 11

Gérard Raulet, Président de la section CNU 12

Régis Gayraud, Président de la section CNU 13

Jacques Terrasa, Président de la section CNU 14

Isabelle Rabut, Présidente de la section CNU 15

Elisabeth Demont, Présidente de la section CNU 16

Marie-Laurence Desclos, Présidente de la section CNU 17

Catherine Naugrette, Présidente de la section CNU 18

Olivier Martin, Président de la section CNU 19

Alain Bertho, Président de la section CNU 20

Sylvie Pittia, Présidente de la section CNU 21

Philippe Bourdin, Président de la section CNU 22

Sabine Barles, Présidente de la section CNU 24

Xavier Buff, Président de la section CNU 25

Marc Quincampoix, Président de la section CNU 26

Georges Landa, Président de la section CNU 28

Djamel Benredjem, Président de la section CNU 30

Gaetane Lespes, Présidente de la section CNU 31

Christine Greck, Présidente de la section CNU 32

Didier Bourles, Président de la section CNU 35

François Baudin, Président de la section CNU 36

Laurence Picon, Présidente de la section CNU 37

Ginette Arliguie, Présidente de la section CNU 60

Philippe Bolon, Président de la section CNU 61

Lounès Tadrist, Président de la section CNU 62

Philippe Benech, Président de la section CNU 63

Daniel Thomas, Président de la section CNU 64

Olivier Oudar, Président de la section CNU 65

Olivier Rohr, Président de la section CNU 66

Joel CUGUEN, Président de la section CNU 67

Denis Vivien, Président de la section CNU 69

André Robert, Président de la section CNU 70

Yves Jeanneret, Président de la section CNU 71

Jean Gayon, Président de la section CNU 72

Gwendal Denis, Président le la section CNU 73

Vincent Nougier, Président de la section CNU 74

Michel Manfait, Président de la section CNU 85

Michel Plotkine, Président de la section CNU 86


 

 

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Etat de la mobilisation Univ

Notre camarade Sequinot de Lille tient à jour l'état de la mobilisation dans les universités et les IUT. Cliquez sur le lien:

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