Le document ci dessous, téléchargeable, présente les résultats nets comptables des universités française sur plusieurs années.
http://ddata.over-blog.com/0/02/34/72/elections/2011/R-sultat-net-comptable.xls
Il en ressort :
1)Potentiellement sous menace de mise sous tutelle (exercice 2010 négatif) en cas d'exercice 2011 négatif: *12* (sans compter les Nancy)
Angers
Caen
La Rochelle
Le Havre
Montpellier 1
Nancy 1 et Nancy 2 (avant fusion. J'ignore comment ce cas particulier
serait traité si Lorraine était en négatif)
Pau
Toulon
Toulouse 2
Tours
Nîmes
UT Belfort-Montbéliard
UT Compiègne
2/ Universités dont l'exercice 2009 était négatif et dont les chiffres 2010 ne sont pas officiellement disponibles) : *3* (dont une d'ores et déjà sous tutelle)
Limoges (placé sous tutelle, donc exercice 2010 négatif)
Strasbourg unifié
Clermont-Ferrand 1
Donc entre 12 et 14 en situation potentiellement difficiles en plus des 8 tutelles. Tenir compte d'un élément important et pas rassurant: *les résultats 2010 ne sont pas disponibles pour 16 universités (dont Nantes et Bretagne-occidentale qui ont fait état de difficultés). A fortiori, ceux de
2011 pas disponibles non plus.
Le pourcentage d'universités menacées devient conséquent. Rapporté à leurs budgets, les résultats (positifs) de certaines, et surtout
la courbe de ces résultats est inquiétante (voir Paris 4 notamment).
Quelques éléments pour comprendre
1- Une université peut être sous surveillance rectorale parce qu'elle connaît 2 années successives de déficit (dans notre cas 2010 et 2011).
C'est une constatation, à postériori (après clôture des comptes).
2- Ou bien parce qu'elle vote délibérément un budget prévisionnel 2012
non équilibré (cas de Nantes) ou qu'elle refuse de le voter à l'équilibre (cas de l'UBS).
D'après les infos obtenues dans divers CA d'universités (passées au RCE ) la
clôture de l'exercice 2011 allait être très difficile pour environ 80% des universités et que les recteurs avaient exceptionnellement autorisé un prélèvement sur le fond de roulement pour pouvoir boucler les comptes 2011 lorsque cela était possible (il existe des sommes dans le FR qui ne sont pas "décaissables").
Le déficit vient principalement de la masse salariale « Etat » qui n'a pas été abondée correctement par l'état (non prise en compte du GVT, plan carrière, promotions, loi sur les retraites...). Les recteur ont autorisé les universités à grignoter (plusieurs dizaines de M€) leurs réserves (1.5G€ de fond de roulement pour toutes les universités) pour pouvoir terminer l'année et payer les salaires des fonctionnaires de l'état !
Et puis il y a l'exercice très délicat du vote du budget prévisionnel 2012 alors que les universités sont dans le brouillard pour le faire. On sait uniquement que la règle de calcul (SYMPA) pour la répartition du "gâteau" sera la même qu'en 2011, mais on ne connaît pas le montant à distribuer au niveau de la DGF. Les universités partent donc du principe que cette dotation sera identique à 2011 pour cadrer leur budget. Viennent ensuite les problèmes de la masse salariale état, car l'état a transféré la gestion aux universités (RCE) mais en a profité pour opérer un transfert de charges déguisé . Il ne compense pas l'intégralité des promotions, du GVT, des augmentations de charge retraite (CAS pension), ce qui fait que la quasi totalité des universités sont incapables de présenter un budget équilibré sans s'auto-mutiler. Nantes a voté un budgert à -14M€ et Lorient-Vannes( UBS) a refusé de voter un budget à l'équilibre. A Bref "Avec les RCE c'est nous qu'on la fait la RGPP "!
Début 2012, 80% des université seront sans doute sous tutelle rectorale pour l'une des 2 raisons ou les 2.
L'état ne verse pas la masse salariale état qu'il aurait du verser et met les universités en grande difficulté budgétaire.
Conclusion les conséquences sont les suivantes :
1)On tape dans les réserves quand c'est possible (fond de roulement) et avec accord nécessaire du recteur (bouclage exercice 2011),
2)On les oblige à ne pas publier les emplois statutaires pour 2012, faute de masse salariale et non faute de poste,
3)On laisse planer l'idée que c'est parce que les universités n'ont pas assez de fond propres (frais d'inscription, taxe d'apprentissage, prestations...) et qu'elles sont éventuellement mal gérées. Alors qu'on ne peut pas verser les traitements des fonctionnaires à partir des fonds propres.
4)On augmente les fonds propres (frais d'inscription) en urgence par mesure conservatoire
5)On recourt à l'emploi contractuel en remplacement des statutaires non pourvus alors que les université n'ont pas atteint leur plafond d'emploi d'état.
C’est la méthode qui permet de transformer des postes en emplois contractuels.
C'est la « règle d’or » gravé dans le marbre depuis la publication de la LRU articles 18 et 19 !
