Les petites nouveautés de la loi « Pécresse/Sarkosy ». C’est au pied du mur que l’on verra le maçon (sans allusion)…
Une première mise en cause discrète du localisme ?
Art. L. 952-1-1. – Dans le cadre des contrats pluriannuels d’établissement mentionnés à l’article L. 711-1, chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel présente les objectifs qu’il se fixe en matière de recrutement de maîtres de conférences n’ayant pas obtenu leur grade universitaire dans l’établissement, ainsi qu’en matière de recrutement de professeurs des universités n’ayant pas exercé, immédiatement avant leur promotion à ce grade, des fonctions de maître de conférences dans l’établissement. »
C’est discret, dans l’article 26, une indication, un petit article inséré « Après l’article L. 952-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952-1-1 ainsi rédigé », si on lit bien c’est beaucoup plus redoutable pour le conservatisme que la suppression des CSE. C’est un premier coup porté au localisme du recrutement, plaie bien connue de notre système. Reste à savoir si il il aura une réelle volonté politique au niveau du ministère dans le travail de contractualisation. Si c’est aussi efficace que les habilitations LMD en Ile de France ce sera la preuve que la loi n’est qu’un pétard mouillé.
Les recteurs de Versailles agiront-ils ?
« Le rapport établi chaque année par le recteur, chancelier des universités, sur l’exercice du contrôle de légalité des décisions et délibérations des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est rendu public. »
Cette dernière disposition nous fait plaisir, sera-t-elle suivie d’effets ? Nous avons le souvenir de l’absence remarquée de représentant du recteur au CA et lors des rares présences de son mutisme le plus total. Il faut dire que ni les recteurs Bancel ou Boissinot n’ont brillé par leur intérêt pour Evry, ni par le contrôle de la légalité. Jamais par exemple le Recteur de l’académie de Versailles ne s’est ému d’un jugement du TA invalidant le conseil de l’UFR SSG, ni donc de la légalité de l’élection de son directeur !
Il nous reste à juger la loi et la volonté gouvernementale aux actes.
Rappel : le programme fixé par Sarkosy à Pecresse :
Pour obtenir la lettre cliquez sur le lien : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/l-mission-pecresse-sarkozy.pdf
