20 mars 2013
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Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
| Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 12 septembre 2012 Rapport n° 10 déposé le 3 octobre 2012 : Texte de la commission n° 11 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 octobre et mardi 4 décembre 2012 Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012 , TA n° 42 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 473, déposée le 5 décembre 2012 (mis en ligne le 7 décembre 2012 à 13 heures)et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Orliac rapporteur le 30 janvier 2013 Amendements déposés en commission Examen du texte prévu au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures Rapport n° 825 déposé le 20 mars 2013 : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 mars 2013 à 16 heures) Discussion en séance publique
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