Vacataires:position du président de l'université

12.05.2007

Nous publions ci dessous la position du Président de l'université. Nous publierons des positions d'autres collègues du Snesup ou de sympathisants s'ils le désirent et s'ils nous y autorisent.

Je comprends les questionnements et les inquiétudes des contractuels et des
vacataires enseignants au regard de leur statut. Je comprends moins en
revanche que l'on mette en cause la "direction" de l'université à ce sujet.

Je ne prétends pas que notre université "fonctionne" idéalement ; je pense en
revanche que la "direction" met tout en oeuvre pour répondre aux missions de
service public de l'enseignement et de la recherche qui lui incombe et - dans
ce cadre - aux conditions de travail de ses agents.

Pour autant je reste toujours à l'écoute de leurs attentes et suis prêt bien
évidement à y apporter les réponses appropriées dans le cadre de mes fonctions
et des règles qui régissent le fonctionnement des universités.

Voici quelques éléments de réflexions au mouvement qui s'instaure à
ce sujet afin que chacun mesure le contexte dans lequel évolue actuellement
notre université et que chacun soit au même niveau d'appréciation.

1. Les conditions de recrutement des agents de l'université sont régies par une
législation très stricte depuis 2005 qui LIMITE de façon très contrôlée le
RECOURS A DES EMPLOIS CONTRACTUELS payés sur budget propre de l'université, à
des cas très particuliers (compétences spécifiques ou temps partiel maximum de
70%) afin de privilégier le recrutement des emplois de fonctionnaires diplômés,
payés directement sur le budget de l'Etat.

2. Au risque d'enfoncer une porte ouverte, MA POLITIQUE EST DE FAVORISER LES
EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES à Evry. Ce nombre est très largement insuffisamment
et je me bats (avec d'autres) pour qu'il soit à la hauteur de nos besoins. Au
moment où les universités réclament que l'Etat leur alloue des moyens à la
hauteur de leurs missions, la première des batailles que je mène c'est celle de
l'emploi stable FINANCEE PAR L'ETAT ET NON APS FINANCEE PAR LES ETUDIANTS (via
les frais d'inscription qui alimentent principalement les ressources propres de
l'établissement) .

Ceci n'enlève en rien la valeur des agents contractuels en poste à
l'université. C'est un positionnement de principe qui guide ma politique que je
veux rappeler ici.

3. Les conditions de recrutement des emplois contractuels (techniques et
administratifs) payés sur budget propre de l'université (1 million d'euros
soit 25 % de la dotation de l'Etat à Evry !) font l'objet d'un contrôle de
légalité de la part des services du Rectorat. Eu égard aux fortes contraintes
dont font l'objet les contractuels (notamment ceux dont le statut ne peut être
qu'à "temps partiel" compte tenu de la législation, fixé au maximum autorisé
soit 70%) je suis intervenu auprès du Recteur (via une motion adoptée à
l'unanimité par le Conseil d'administration de l'université). Le Recteur dans
sa lettre de réponse m'a renvoyé à l'application STRICTE de la législation.

C'est donc dans ce cadre que je mène la politique de l'emploi des
contractuels.

4. Est-ce à dire que l'on ne peut rien faire ? Non. J'ai pris un certain nombre
de dispositions afin de limiter au maximum prévue par la loi les conditions de
travail des agents contractuels. L'université d'Evry est particulièrement
novatrice (trop ?) en ce domaine !

A. J'ai tout d'abord développé une POLITIQUE DE FORMATION qui permette à tous
les agents contractuels de passer les concours de la fonction publique (2/3 des
agents contractuels)

B. A l'inverse de l'équipe présidentielle précédente, j'ai demandé que l'on
applique à TOUS les agents contractuels, les conditions de recrutement qui
leur permettent au terme prévu par la loi (6 ans) de pouvoir bénéficier
bénéficier d'un emploi en CDI. Préalablement, les contrats qu'ils signaient, ne
leur permettait pas cette possibilité !

C. Quand la possibilité m'en a été donnée par le Recteur (corrélation entre
compétence de l'agent et la fonction qu'il occupe), tout en favorisant l'emploi
dans le cadre de la fonction publique, j'ai INDEXE LES SALAIRES des agents
contractuels à une échelle indiciaire de la fonction publique. J'ai stabilisé,
lorsque les possibilités m'en ont été accordées par le Rectorat, le temps de
travail des agents contractuels à temps plein et proposé des contrats en CDD de
3 ans et même des CDI .
Il est à noter, que s'agissant des supports d'Etat non occupé par un agent de la
fonction publique (postes qui se sont libérés et qui n'ont pas été mis au
concours), le Rectorat a maintenu les contrats CDD sans possibilité à terme de
CDI. J'ai demandé à ce que ces supports d'Etat ne soient pas durablement
occupés par des contractuels et mis au concours dans les meilleurs délais afin
de favoriser l'emploi stable DANS LE CADRE DE LA FOCNTION PUBLIQUE.

Peut-on faire plus ? Si c'est possible, je le ferai, mais toujours dans le cadre
de la législation et des missions de formation et de recherche impartie à
l'université.

5. Quant aux vacataires enseignants, je rappelle à ceux qui ne le savent pas,
qu'il s'agit là d'un emploi secondaire puisque seules les personnes AYANTS DEJA
UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE peuvent bénéficier de tels contrats. Le terme de
précarité d'emploi en ce domaine est donc à nuancer, s'agissant de la
responsabilité de l'université.
Ma politique dans ce domaine est de me battre pour avoir (là aussi) un NOMBRE
SUFFISANT D'Enseignants chercheurs (ce qui est
loin d'être le cas) pour assurer nos missions. Si dans les SCIENCES DURES
(biologie, physique, chimie, mathématiques, informatique..) Le nombre
d'enseignants chercheurs (car un enseignement supérieur de qualité s'articule
nécessairement avec des activités de recherche) permet quasiment de couvrir les
enseignements correspondants, ce nombre est très insuffisant en SCIENCES
HUMAINES ET SOCIALES (SHS) et nous devons faire appel à de nombreux vacataires
(seulement 30% des enseignements sont assurés par des enseignants chercheurs
!).

Ces vacataires assurent donc un appuie indispensable à la mission de formation
de l'université, MAIS ELLE NE SAURAIT CONSTITUER UNE POLITIQUE QU VISERAIT A
STABILISER CES EMPLOIS... sauf à renoncer à la mission de RECHERCHE de
l'université et déconnecter la formation de la recherche, qui est la première
mission de l'université.

Pour moi, le recours à des vacataires ne doit donc être qu'exceptionnel. Un
enseignant chercheur est recruté dans le cadre d'un concours après avoir passé une thèse
(bac+8 à Bc+10), fait un stage post doc de 2 ans. Il est intégré dans une
équipe de recherche et sa mission n'est pas seulement d'enseigner, elle est
GLOBALE : enseigner, faire de la recherche, piloter des formations, les faire
évoluer en fonction des activités de recherche, des attentes du milieu
professionnel... Un PRAG/PRCE passe un concours et est recruté lui aussi par une commission de spécialistes selon des critères très strictes et participe de façon étroite à un ensemble de missions pédagogique et de pilotage de l'établissement. Un vacataire ne saurait donc les remplacer... durablement. A
L'ETAT DE DONNER LES MOYENS AUX UNIVERSITES D'ASSURER LEURS MISSIONS !

Si le nombre de vacataires est important à Evry en SHS c'est que l'Etat ne
nous alloue pas en effet suffisamment d'enseignants chercheurs titulaires ce
qui nous pénalisent fortement en terme de qualité d'enseignement, en terme
financier aussi (3 millions d'Euros par an sur les 5 millions alloués par
l'Etat !) et en terme organisationnel.

Mais bien sur, il est NORMAL de payer les vacataires que l'on recrute (40
euros net de l'heure, soit environ 60 euros charges comprises).

Quelques éléments d'informations sur ces modalités de paiement :

A. Le paiement des heures de vacations obéit à un contrôle de gestion rigoureux
que la cour des comptes dans son dernier rapport nous demande d'appliquer de
façon stricte eu égard à quelques dérapages qui ont eu lieu entre les années
2001-2005 à Evry. Ce n'est donc pas un problème d'argent (les sommes sont
disponibles sur le budget de l'université) mais de CONTROLE DES FONDS PUBLICS.

B. Le paiement de ces heures s'effectue après validation de l'état définitif
des services éffectués dans chaque UFR (150 formations sont délivrées à Evry) à
l'issue du premier semestre (soit fin février/début mars environ).

C. Cet état des services fait l'objet d'une évaluation à la rentrée
universitaire et d'un contrôle définitif à la fin du premier semestre par le
Directeur d'UFR qui valide que le cadre de la répartition des moyens votés par
son conseil a bien été respecté. Le directeur de l'UFR transmet alors cet état
définitif au service de contrôle financier (les fonds ne sont débloqués que si
l'agent comptable le valide ; ce n'est pas le Président de l'université qui
fait un chèque !) qui assure in fine le recouvrement des heures d'enseignement
des vacataires (avril/mai).

D. Le paiement des heures supplémentaires (heures en plus que les heures
statutaires qu'ils doivent effectuer) des enseignants chercheurs titulaires en
poste à EVRY ne s'effectue pour sa part qu'à l'issue du second semestre (soit
au mois de juillet au mieux et le plus souvent en septembre) c'est-à-dire
lorsque le processus d'évaluation des enseignements a été effectué. A ce titre,
il ne me semble pas que les vacataires qui perçoivent déjà un salaire soient
moins bien traités que les enseignants en poste.

En revanche, il conviendrait sans doute d'accélérer le contrôle de gestion
dans chaque UFR afin que le paiement se fasse le plus tôt possible après la fin
du premier semestre.

Le Président de l'université
Richard MESSINA