Les propositions de N.Sarkosy

Positions de Sarkosy voir SLR

http://recherche-en-danger.apinc.org/spip.php?article1567

1. Le Pacte et les structures

Le devenir du "Pacte" de 2006

Sarkozy  : "La loi de programme du 18 avril 2006 a constitué un premier sursaut, en introduisant deux éléments indispensables à un renouveau de notre système de recherche : une évaluation indépendante (par le biais de l’AERES) et un financement selon une logique de projet (grâce à l’ANR). J’entends poursuivre cet effort et même aller plus loin durant les prochaines années avec la généralisation du financement par projet" [VRS].

Les organismes

Sarkozy prône "la transformation, au moins partielle, de nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de financer des projets sur des bases pluriannuelles en fonction de priorités nationales"[Mutu]. "Je veux aller plus loin [que le Pacte] en transformant les organismes de recherche en Agences de moyens chargés de financer les projets et équipes de recherche sur une base pluriannuelle [SLR]. "L’’ANR ne concerne que 6% des crédits publics de la recherche. Je transformerai donc nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de sélectionner et financer des équipes de recherche pour des projets à durée déterminée" [VRS]

Les opérateurs de recherche (organismes et/ou universités)

Sarkozy  : "L’Etat doit continuer à fixer les grandes orientations stratégiques. Il doit le faire en finançant la recherche publique sur la base d’appels à projets et non sur la base de structures. Devenues les principaux opérateurs (…) les universités doivent être plus autonomes pour définir leur politique et avoir la pleine maîtrise des unités mixtes de recherche qu’elles accueillent aujourd’hui"[SLR]. " J’ai créé les pôles de compétitivité pour intensifier les liens entre recherche et économie par le biais de la proximité régionale. Pour aller plus loin il nous rapprocher la recherche des organismes de celle de l’université, qui est un milieu plus ouvert. Il faut aussi formaliser le rôle d’expertise du chercheur public pour qu’il puisse l’exercer librement sans contraintes statutaires" [ANDES].

L’ANR

Sarkozy  : "L’ANR ne dispose que de 6% du budget civil de la recherche publique et n’a pas de marges de manœuvre sur l’affectation des personnels" [MC].

L’AERES

Sarkozy  : "L’AERES, créée par la loi du 18 avril 2006, complètera le dispositif en tant qu’organisme d’évaluation indépendant [SLR].

2. Programmation et emploi

Programmation budgétaire

Sarkozy  : C’est très difficile de s’y retrouver car les déclarations varient sensiblement, mais autour du socle suivant : "J’augmenterai de 40 % les dépenses publiques consacrées à l’enseignement supérieur et d’un quart celles consacrées à la recherche. (…) je ferai donc de l’augmentation des dépenses consacrées à l’enseignement supérieur (5 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2012) (…) une priorité" [VRS] ; "Cela représente un effort supplémentaire (…) de 4 milliards pour la recherche publique" [SLR entre autres]. Ces chiffres sont en euros courants, incluent les agences mais probablement pas le crédit d’impôt, mais ne sont pas clairement tous d’origine budgétaire.

Pour les universités, c’est clair puisque les deux premiers programmes de la LOLF (Formation et recherche universitaire, Vie étudiante) représentent 12,5 milliards et que 40 % de 12,5 font bien les 5 milliards d’augmentation annoncés. Par contre, pour la recherche, les 8 programmes restants de la LOLF font 8,8 milliards ; + 25 % de 8,8 font 2,2 milliards et non 4. Sarkozy compte sans doute deux fois la recherche universitaire (dans "recherche" et dans "universités". Au total, Sarkozy propose 6 % de croissance annuelle, 7 milliards (et non les 9 annoncés) de plus d’ici 2012 et1,25 milliard de plus la première année.

Créations d’emploi

Sarkozy : "Pour renforcer l’attractivité de la recherche, je proposerai aux jeunes docteurs des contrats de cinq ans" [SLR].

Doctorants et recrutements

Je souhaite d’abord donner un message politique aux entreprises, sur l’importance du recrutement des docteurs. La formation par la recherche est une école de rigueur, de créativité, de conduite de projet. Elle donne des qualifications remarquables pour travailler en entreprise. Surtout, la clé de la compétitivité est plus que jamais la recherche développement et l’innovation. Nul ne peut mieux initier cette démarche dans l’entreprise qu’un docteur qui s’est formé par la recherche. J’ajouterai que l’excellent dispositif CIFRE doit être développé et amplifié" (…) "Je pense en outre que nous pourrions explorer davantage la voie contractuelle pour favoriser l’accès des docteurs à des responsabilités d’encadrement supérieur dans les administrations et les cabinets ministériels" [ANDES].

Carrières

Sarkozy  : " j’entends notamment revaloriser les carrières des enseignants et des chercheurs, grâce à des rémunérations plus élevées et davantage modulées selon le mérite, des responsabilités supplémentaires pour les chercheurs, même jeunes, qui ont fait leurs preuves (sic), et des moyens plus importants pour travailler (laboratoires bien équipés) [VRS].

3. L’enseignement supérieur

Autonomie des universités

Sarkozy  : "Les universités ne sont libres ni de recruter leurs enseignants, ni de valoriser les plus méritants, ni de procéder à des choix pédagogiques, ni de disposer de leur patrimoine, ni de diversifier leurs recettes. Enfin, la gouvernance des universités est complexe et donc inefficace (…) Les CA sont pléthoriques, ils ont des missions trop diverses, les principaux financeurs n’ont droit qu’à un strapontin, les personnalités extérieures sont rapidement dissuadées d’y participer. (…) Les universités seront libres de créer ou de supprimer des postes  ; elles pourront choisir leurs enseignants et leurs chercheurs permanents, parmi des candidats qualifiés à l’échelon national ; elles pourront les rémunérer comme elles le souhaitent et répartir plus souplement la charge d’enseignement entre les enseignants-chercheurs ; elles pourront gérer leur patrimoine immobilier pour augmenter leurs recettes ; elles pourront faire des choix pédagogiques, en lien avec leur environnement économique ; elles pourront se doter d’une politique de recherche en gérant seules les unités de recherche actuellement partagées avec le CNRS ou les autres organismes nationaux " [Mutu]. "Je ferai voter une loi (…) qui réformera la gouvernance des université et créera un statut d’autonomie réelle pour les universités volontaires (…). Les universités qui le souhaiteront pourront ainsi bénéficier d’une plus grande liberté d’action pour recruter leurs personnels et les payer comme elles le souhaitent (…))" [SLR]. L’attrait des entreprises pour les docteurs augmentera significativement si l’on rapproche enfin nos universités de l’excellence mondiale et nos entreprises de l’université. Cela passe par une réforme profonde, pour associer directement l’entreprise à la gouvernance et au financement des universités, et pour donner aux universités l’autonomie et les moyens dont elles ont besoin. (…) je souhaite sans tarder (…) dynamiser notre potentiel d’innovation sur le moyen et le long terme. Je pense en particulier à la constitution de campus universitaires et de recherche, puissants et autonomes, capables de rivaliser avec les meilleurs [ANDES]. "Je veux faire du plateau de Saclay, un campus d’envergure mondiale et doter chaque région d’un campus d’envergure européenne" [SLR].

Universités / Ecoles,

Sarkozy  : " Il faut ensuite permettre à nos universités de se battre à armes égales avec les grandes écoles et dans la compétition internationale, en donnant à celles qui le souhaitent la possibilité de se doter d’une stratégie d’établissement. C’est une mesure juste pour les universités, qui méritent d’être aidées et encouragées à produire le meilleur" [Mutu]. Je garantirai le droit aux 5 % des meilleurs élèves de chaque lycée d’accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles. " (…) "quant au rapprochement entre universités et grandes écoles, l’autonomie des universités est le meilleurs gage de réussite [SLR].

Vie étudiante

Sarkozy  : "Ce n’est rendre service ni aux élèves, ni à la société que d’envoyer à l’université des étudiants qui n’ont pas les bases requises pour y suivre avec profit une formation supérieure (…) Notre pays ne peut pas s’offrir le luxe de rémunérer ses étudiants. Il doit à tout le moins s’engager dans un effort massif d’amélioration de la vie étudiante. 30 % des étudiants bénéficient d’une bourse. Il faut rendre leurs mécanismes d’attribution plus rapides, plus simples (....).

Pour répondre à la demande d’autonomie des jeunes des classes moyennes, il faut créer des bourses au mérite à mesure que les études s’allongent. Il faut valoriser et encourager le travail étudiant qui est une conquête respectable d’autonomie en créant des emplois universitaires, par exemple dans les bibliothèques ou pour le tutorat des plus jeunes, en défiscalisant les revenus du travail étudiant et en ne tenant pas compte des revenus ainsi perçus dans le calcul des plafonds de ressources pour l’attribution des bourses et des aides au logement.

Il faut investir dans le logement étudiant, en créant des résidences dans les grandes villes et en incitant les bailleurs à louer leurs biens à des étudiants. Sur le long terme, il faut surtout que nous nous dotions de campus universitaires avec des logements pour les étudiants et leurs familles, les enseignants, les chercheurs, des installations sportives, des bibliothèques ouvertes au moins six jours sur sept, comme c’est le cas dans tous les grands pays du monde" [Mutu].

4. La recherche industrielle

Sarkozy  : "Le secteur privé ne représente que la moitié des dépenses nationales de recherche. Mon objectif est qu’il en atteigne les deux tiers d’ici 2012. J’encouragerai notamment l’innovation dans les PME, dont l’effort de recherche est proportionnellement le plus faible, en renforçant le crédit impôt-recherche, en leur réservant une partie des crédits publics de recherche et en ratifiant le protocole de Londres sur le brevet européen. Dans la continuité de la politique des pôles de compétitivité, favoriserai les liens entre le secteur privé et les autres acteurs de l’innovation afin d’accroître la circulation du savoir et de multiplier les créations d’entreprises issues du monde de la recherche (en considérant par exemple comme zone franche fiscale les incubateurs d’entreprise dans les universités) [VRS]. "Il faut avant tout une évolution des mentalités vers la prise de risque dans notre pays, et un accroissement des fonds privés orientés vers ces projets. C’est pour cela que je propose de permettre aux contribuables imposés à l’ISF de déduire jusqu’à 50 000 € de cet impôt s’ils l’investissent dans une PME innovante. C’est pour cela que je veux créer une charte du « business angel » qui ouvrira des avantages fiscaux aux investisseurs qui financent de jeunes entrepreneurs mais surtout les suivent et les aident dans leur projet. Je crois aussi que nous devons réfléchir à orienter davantage les financements de l’AII vers les projets de création d’entreprises à très fort potentiel de croissance" [ANDES]. "Le Crédit d’impôt recherche (…) est très efficace" [SLR].

5. Régions et Europe

Sarkozy  : "Je propose que nous réfléchissions à l’idée de donner aux régions la compétence de droit commun en matière d’amélioration de la condition étudiante" [Mutu]. "Le Conseil européen de la recherche qui sélectionne et finance les meilleurs projets de recherche fondamentale doit être soutenu. Nous devons surtout œuvrer à une plus grande mutualisation des moyens de recherche afin d’investir dans les domaines d’avenir que sont l’énergie, la santé, les nanotechnologies, les logiciels, le développement durable" [SLR]

6. Science et société

Le progrès des connaissances

Sarkozy  : "Dans un environnement économique où l’essentiel de la rente est captée par celui qui trouve le premier, il n’y a pas de recherche privée, et moins encore d’innovations, s’il n’y a pas en amont une recherche fondamentale de haut niveau" [Mutu].

Les retombées de la recherche

Sarkozy  : " L’évolution de notre société exige plus de transparence, plus de participation et plus de responsabilité dans la définition et la conduite des politiques publiques, y compris celles relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je veux renforcer le rôle du Parlement, notamment pour le contrôle de la mise en œuvre des politiques gouvernementales. J’entends consulter avant toute réforme importante, les citoyens et les personnes intéressées par la réforme. Cela vaudra notamment pour la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite la création d’un comité environnemental d’éthique, ayant la même crédibilité, la même notoriété, la même indépendance, que le Comité national d’éthique afin que les citoyens puissent être éclairés sur les grandes questions posées par la recherche scientifique en matière environnementale. C’est ainsi que nous pourrons concilier le principe de précaution et l’idéal de progrès [VRS].