Un décret malin !
Comme pour la question des salaires et de l’ensemble de la rémunération le gouvernement procède à la manière des Horaces fractionner et classer les EC de façon à éviter un front commun des « Mercedes et de Trabants ».
Le ton est donné dès l’article 1, puisque si les lois de 83 et 84 sont rappelées, il est clairement mentionné que la LRU et le présent décret donnent la ligne !
La loi de 1984 est tranquillement vidée de son contenu sans être abrogée et l’égalité de traitement supprimée, exit l’égalitarisme et son cortège de dérives, les corps d’EC paient leur incapacité à faire le ménage et à utiliser la totale liberté dont ils jouissaient.
Article 2
C’est au CA comme prévu par la LRU qu’il appartient de fixer les services et les présidents ne peuvent plus reculer ou ils appliquent et fini le « Cher collègue » ou ils démissionnent…il y aura quelqu’un pour les remplacer confer les avantages offerts ![1]
Article 3
Les missions d’orientation professionnelle et d’insertion des étudiants sont intégrée dans les missions des EC….
Article 4
C’est un petit chef d’œuvre, après avoir rappelé les données de base de 84 les 192 h et le recherche la deuxième partie contrebalance la première partie de l’article…
II - Dans le respect des dispositions de l’article L. 952-4 du code de l’éducation et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d’administration ou l’organe en tenant lieu, définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs. Il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune de ces activités ainsi que leurs modalités pratiques de décompte.
Le président ou le directeur de l’établissement arrête les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service, après consultation, du directeur de la composante et du directeur de l’unité de recherche concernés. Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire et est adapté pour chaque semestre d’enseignement. Il peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence mentionné au I en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d’attribution de services ne peuvent conduire à dégrader le potentiel global d’enseignement, tel qu’il est prévu dans le contrat entre l’Etat et l’établissement.
Dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d’enseignement supérieur de la même académie sans paiement d’heures complémentaires. La région d’Ile-de-France est, pour l’application des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie.
Il y a un système de prise en tenaille qui oblige les différents acteurs à passer par le chat de l’aiguille, la contrainte budgétaire et les systèmes croisés d’évaluation.
Le CA est obligé de tenir compte de l’évaluation du CNU pour les services comme pour les promotions…mais ce dernier n’est pas libre !
Le CNU voit son rôle renforcé mais aussi instrumentalisé comme rouage de « gouvernance « pour parler novlangue sociale-libérale ou libérale-sociale…
Comme l’AERES donne de son côté une évaluation à travers l’évaluation des laboratoires et des établissements, le CNU[2] est lui aussi dans un système de dépendance et de contrôle.
Bref c’est le retour de l’état.
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http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/LRU/decret08-statut-ec-.pdf
