Actualité au 6 mars. 06 La réunion s’est tenue et a été très « agitée », le SNESup écrit au président et au recteur, chancelier des universités.
"La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision."
Le Snesup Evry s'adresse au recteur pour qu'il fasse respecter la loi.
Documents ci dessous, cliquez!
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/jugement-ta.doc
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/commissairedugouvernement.doc
Le conseil de l'UFR de sciences sociales et gestion n'a plus de légalité depuis que le tribunal administratif de Versailles a annulé la désignation des personnalités extérieures de cette composante.
Il est par ailleurs incomplet côté des enseignant de rang B.
Le président André et M.Durand directeur de l'UFR de SSG, selon leurs habitudes considèrent que leur loi est la bonne en ne tenant compte ni des lois, ni des règlements, ni de la déontologie de l'enseignement supérieur. Il est regrettable d'être obligé de recourir sans cesse à la justice pour faire respecter le droit, c'est ce que nous devrons à nouveau faire puisque M.Durand convoque pour le 2 mars un conseil de l'UFR SSG ne tenant ainsi aucun compte d'une décision de justice.
Conclusion du jugement.
