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Réforme des universités. Université d'Evry.Expression de militants du Snesup-FSU et de leurs amis sur la situation de l'université d'Evry et des universités. recherche, formations:licence,master. Syndicat. Recherche; universutés sous tutelle

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Une curieuse initiative du secrétaire général de l'université

 

 Grève du 2 octobre une curieuse initiative du secrétaire général de l’université.

 

 

Nous avons un nouveau secrétaire général qui semble vouloir prouver qu’il existe, très bien très bien il y a du travail, mais dans son domaine de responsabilité !

 

Il vient d’envoyer une note aux responsables de départements, aux directeurs d’UFR leur demandant de dénombrer les grévistes du 2 octobre.

Nous demandons aux collègues occupant des responsabilités de ne pas répondre à cette demande qui n’est pas fondée, et aux autres collègues de ne pas répondre à des questions qui émaneraient des chefs de département ou directeur d’UFR sur cette question.

 

1)Pour notre part nous n’appelions pas à une grève le 2 octobre et à notre connaissance aucun syndicat d’enseignant n’avait déposé de préavis. Pour nous il n’y a pas eu de grève des enseignants, existait-il un préavis de référence pour une grève locale des enseignants, etc . Nous revenons plus loin sur cette question de la grève du 2.

 

2) Notre position de principe comme celle de tout le mouvement syndical enseignant est de laisser l’administration de l’éducation nationale se débrouiller pour dénombrer de manière légale le nombre de gréviste et qui a fait grève.

 

3) Nous tenons à ce que la procédure légale soit respectée et nous invitons les collègues à saisir le tribunal administratif si elle ne l’était pas :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/saisine-du-tribunal-administratif---service-public-fr.htm

 

Nous tenons à leur disposition un certain nombre d’arguments juridiques

 

Le premier c’est la loi du 10 août qui ne fait nullement mention d’un quelconque secrétaire général d’université comme supérieur hiérarchique des enseignants chercheurs et enseignants.

 

Le référentiel des SG précise son périmètre d’intervention et sa position hiérarchique vis à vis des personnels IATOS.

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/copie-1-referentiel-sg.doc

 

Par ailleurs ni les départements, ni les UFR n’ont de personnalité morale

Voir par exemple ce joli exercice de TA concernant notre université :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/commissairedugouvernement.doc

 

Pas plus dans la nouvelle que dans l’ancienne loi !

 

Par ailleurs au moins un des directeurs n’a de plus aucune légitimité légale suite à un jugement du TA invalidant l’assemblée qui l’a élu.

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/jugement-ta.doc

 

 

Comme notre nouveau SG  semble plein d’allant nous lui demandons de labourer en priorité son champ de compétences où il a beaucoup de travail, en particulier de veiller au respect des textes et à la légalité des procédures ce qui est assurément dans son domaine de responsabilité.

Nous lui rappelons les questions que nous lui avons posées sur les réunions de la CSE de gestion et nous pensons qu’il vaut mieux vérifier que de perdre un procès, ça fait toujours désordre pour l’établissement.

Nous maintenons qu’il y a un problème concernant le non-renouvellement de collègues PAST par la commission de juillet,  on pourrait discuter de la composition, point sur lequel les arguments de l’administration ne tiennent pas et il y en d’autres que nous réservons pour un éventuel TA, celui des rapports par exemple, sommes-nous en conformité avec la loi ?  Sur la question des rapports écrits, voir ci dessous le jugement de la cour d’appel administrative de Nantes.

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/argument-CSE-gestion.doc

 

A laisser traîner des questions juridiques on est parfois salement embêté, nous n’aurons pas la cruauté de développer sur l’affaire du PR de sociologie d’Evry au double poste de fonctionnaire, un en Italie et l’autre chez nous. Quand les italiens l’eurent mis en demeure de choisir et le ministre de l’époque sommé le précédent président de mettre fin au scandale, quand il a démissionné les questions administratives en suspend n’étaient pas minces…

On pourrait aboutir à une situation un peu semblable s’il prenait fantaisie à un enseignant de second degré d’attaquer le système de notation,  dans une certaine UFR,  nous vous rappelons que la forme de la notation de ces personnels est illégale.

Enfin ce serait plus simple que le travail soit fait correctement en amont ! Au fait nous avons les bordereaux d’enregistrement à la date légale de toutes les pièces constitutives des dossiers de PAST de gestion recrutés en juillet, voir d’autres commissions ?  On ouvre les paris ?

Nous aimerions que la garantie de légalité et d’égalité de traitement dues aux candidats soit respectée.

2) le 2 octobre

En dehors du journal l’Humanité, qui n’en n’est plus à une ânerie, un autre journal est fort attentif à cette question :Le Républicain de l’Essonne. Pour mieux connaître ce support et son orientation nous renvoyons au blog de notre collègue Frédéric Rollin Professeur de Droit bien connu dans notre université dont il fut vice-président.

http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/09/08/connaissez-vous-le-republicain-de-l-essonne.html

3) Questions au SG, à la direction de l’université et des UFR

Il y a incontestablement un malaise dans les services administratifs longtemps laissés à l’abandon dans les années noires de l’université de 2002 à 2006. L’ancien SG, plus fait pour un lycée que pour une université a laissé une situation désastreuse, des secteurs surchargés de travail, d’autres dont les formations et les labos ferment ou sont en pleine crise, sur-dotés. L’absence de politique en matière de recrutement, de gestion des postes et des carrières, pendant des années, a multiplié les emplois précaires, la soit disant déconcentration dans les UFR aboutit à des disparités énormes. On se demande par exemple comment sont réparties les primes en SSG, pourquoi à tel secrétariat et pas à d’autres, pourquoi la gestion totale scolarité et le reste à certains secrétariats et pas à d’autres, etc.,etc.  Cette UFR est toujours exemplaire en tout!

L’ensemble des solutions faciles consistant à utiliser des supports enseignants, à financer des secrétariats et des postes sur des budgets CFA, à ne pas publier des postes de titulaires ont aussi contribué à  une précarité qu’il est difficile de résorber dans les différents secteurs d’exercice des personnels administratifs et techniques.

Il appartient au nouveau secrétaire général de faire un état des lieux et de donner à l’ensemble de la communauté universitaire un état clair des moyens administratifs dont dispose l’université et le plan de réorganisation administrative qu’il envisage. Cet état des lieux et la réorganisation administrative deviennent indispensables et même vitaux dans le cadre de la nouvelle loi. L’autonomie administrative et financière de plus en plus importante confèrent des responsabilités accrues à l’université et donc aux enseignants chercheurs et enseignants qui de part leurs responsabilités direction et orientation stratégique de l'université de direction administratives des diplômes, des laboratoires, des composantes  et dans les orientations de l’université ont un impérieux besoin de connaître les moyens et les collaborateurs qui les accompagneront dans leur travail.

 

Sur la question des contractuels enseignants qui nous concerne directement, nous avons vu dans des tracts, dans la presse de M.Dassault les choses les plus fantaisistes qui démontrent une méconnaissance profonde du fonctionnement de notre université et des universités en général.

Nous regrettons que la direction de l’université et les responsables des UFR n’aient pas publié :

a)      le nombre de supports d’enseignants vacants et pourquoi ils restent vacants ;  un certain nombre comme en gestion n’ont pas été pourvus de part l’incapacité des responsables de certaines filières à organiser des recrutements.

b)      Le nombre de contractuels enseignants réels qu’il faut distinguer des vacataires et les raisons de ces recrutements !

c)      Le nombre de vacataires recrutés du fait d’une insuffisance de titulaires, les enseignements  effectués par ces vacataires ;

d)      Les vacataires recrutés parce que la spécialité pointue n’existe pas à l’université et pour quels enseignements dans quels diplômes ?

e)      L’emploi principal de ces vacataires :

-          combien d’étudiants de 3° cycle et que font ils ? Dans toutes les universités c’est une pratique courante de leur confier des TD pour les préparer aux concours de recrutement.

-          combien d’enseignants titulaires d’autres universités ?

-          combien d’enseignants de l’IUT intervenant à l’université,

-          combien d’enseignants de second degré ?

-          combien de titulaires d’établissements comme le CEA ?

-          combien de cadres d’entreprises, de consultants, de patrons de PME ?

-          combien de cadres des collectivités ?

-          combien de membres de professions libérales et autres travailleurs indépendants ?

-          combien de fonctionnaires d’autres administrations ?

-          combien d’enseignants d’établissements privés (Instituts de travail social , organismes divers de formation, etc.) ?

-          enfin combien de personnes aux employeurs incertains et éphémères, anciens étudiants de certaines filières,  diplômés en difficulté d’insertion :les vrais précaires ? Où et dans quelles filières ?

Nous avons quelques questions subsidiaires, sur la politique de recrutement d’ATER et les missions et services qui leur sont confiés, etc. Nous espérons que les services du SG fourniront tous les éléments au président pour que ce dernier nous réponde!

 

Là encore cette mise au point est indispensable, tout comme le contrôle de l’utilisation des HC qui fut autrefois faite avec succès.

Là encore nous devons rappeler des dispositions légales qui risquent nous pénaliser si nous n’y prenons garde, comme celles qui résultent de la mise en place de l’AERES qui a précédé la loi Pécresse, mais relève de la même logique ! Nous avons publié sur le blog les références à ce dispositif qui concerne les établissements, les laboratoires, les diplômes mais aussi tous les personnels individuellement, enseignants chercheurs, chercheurs, enseignants et IATOS

 

Voir l’article sur : http://snesup-evry.over-blog.com/

 

 

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