Dossier Libres Snesup d’Evry
La liste Ensemble dont le Snesup est partie prenante depuis 1997 appelle tous les collègues à une réunion le vendredi 23 janvier prochain à 12h30, amphi A300 du bâtiment Maupertuis
La Section du Snesup Evry se félicite de l’initiative de réunion prise par l’assemblée de la liste Ensemble et appelle les collègues Enseignants et Enseignants chercheurs à y participer.
Extrait du communiqué de la section.
Si nos collègues PR et MCF sont directement concernés, les autres PRAG, PAST, Aters, contractuels, vacataires sont aussi concernés par la modification du service des enseignants chercheurs. Selon le nouveau dispositif, de manière très concrète à Evry, ce serait principalement le secteur SHS en particulier à l’IUT et en SSG (gestion et sociologie) que les conséquences devraient se faire sentir à partir du 1 septembre 2009. Si les dispositions du décret se mettent en place, l’augmentation obligatoire de la charge statutaire d’enseignement des EC + les HC que certains voudront encore sans doute conserver se traduira obligatoirement par une réduction des cours et TD pour les autres catégories. Ceci sera d’autant plus vrai que les marges financières ne permettront plus de laisser des personnels (MCF, PRAG, ATER ) avec des services incomplets dans ces secteurs à l’IUT comme en SSG, des heures de vacataires disparaîtront, bref de nombreuses habitudes vont être bouleversées !
Comme certains de nos camarades de l’IUT et de SSG l’ont fait remarquer à l’assemblée, la solidarité de nos collègues Prag et Prce avec les PR et MCF de leurs secteurs n’est pas automatique. Ils ne sont pas persuadés que l’augmentation des services des EC qui ne font pas de recherche dans leur secteur serait une catastrophe pour la science mondiale et une détérioration du service public, ni d’ailleurs que le simple fait d’être membre d’un labo puisse exempter de la modulation de service…surtout quand comme en gestion il n’y a pas de labo, ou comme en sociologie l’évaluation indiquait que 3 axes de recherche sur 4 étaient notoirement insuffisants !
L’université et l’IUT vont être confrontés avec ce décret à des questions très complexes qui nécessiteront peut être des choix comme jamais la communauté universitaire n’a été amenée à en faire d’où la nécessité pour tous d’une information la plus complète possible, c’est le sens de ce dossier !
Prises de position dans l’université
1) les mathématiciens
2) les physiciens modélisation
3) les biologistes (nous n’avons pas encore le texte)
a) Nos interventions antérieures sur le blog.
Nous étions intervenus le 2 novembre
http://www.libresnesup-evry.com/article-24331562.html
puis après les premières modifications du texte le 2 décembre 2008
http://www.libresnesup-evry.com/article-25377229.html
b) Les textes anciens décret de 1984 et les modifications
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/dercret-service/MODIFICATIONS-PREVUES-au-D-cret-n.doc
Rappel décret Past
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/dercret-service/D-cret-Past-de-2008.mht
c) Le nouveau décret
1) version après les modifications du CTPU de novembre
Le décret sur les services des enseignants chercheurs se précise. La modulation des services aussi et c’est à mettre en lien avec les nouvelles modalités de financement des universités.
Lettre de Pecresse aux présidents
Nouvelle mouture du projet de décret
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/dercret-service/D-cret-statutEC-apr-s-CTPU-24.11.08.pdf
Note explicative http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/dercret-service/Note-explicative-d-cret-84---01-12-08.pdf
2) Nouvelles modifications en janvier
Mme Pécresse a apporté jeudi plusieurs "garanties", sur la modulation de service, la transparence de décisions de promotion, l'existence d'une instance nationale de réexamen pour les non-promus, ou la persistance de références nationales pour l'organisation du travail des enseignants-chercheurs.
Sur le principe de la modulation des services des enseignants-chercheurs décidée au niveau des universités, Valérie Pécresse ne recule pas. « La modulation de services [des enseignants-chercheurs] donne de la souplesse aux universités et permet une gestion des ressources humaines individualisée et plus juste », a estimé la ministre de l’Enseignement supérieur lors de la conférence de presse du 15 janvier 2009 après sa rencontre avec la commission permanente du Conseil national des universités (CNU).
Abandon dans le texte de la hiérarchie entre enseignement et recherche
De nouvelles formulations viennent atténuer les angles les plus saillants qui avaient provoqué un vif mécontentement dans la communauté universitaire, CPU (Conférence des présidents d'université) et CNU compris. L’ensemble des activités des enseignants-chercheurs et plus seulement leurs recherches doit être pris en compte pour moduler plus ou moins leurs services d’enseignement. « Les universités [leur conseil d’administration] sont libres d’attribuer moins d’heures d’enseignement si l’enseignant-chercheur effectue une recherche de grande qualité ou s’il est en charge d’autres activités. Les jeunes maîtres de conférences qui doivent passer leur habilitation à diriger des recherches doivent pouvoir être déchargés d’une partie de leur enseignement », illustre ainsi la ministre. Elle a assuré devant le CNU que l’enseignement ne pouvait être considéré « comme une variable d’ajustement. »
Une charte d’équivalences entre les activités
Pour limiter les disparités d’application de ces modulations de services d’un établissement à l’autre, la ministre promet aussi une charte nationale rédigée par les membres du Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et de la CPU fixant les modalités d’équivalences entre les différentes activités (accompagnement pédagogique des étudiants, tutorat, suivi de stages, mobilité des étudiants, valorisation de la recherche, développement de la formation continue…). Elle définirait ainsi l’activité de tutorat par exemple en heures d’enseignement présentiel.
Le CNU repêché
Le rôle du CNU avait été largement minimisé dans la première version modificative du décret. Avant la réunion avec la ministre, une pétition signée des deux tiers des présidents et vice-présidents de ses sections demandait le retrait du texte. Valérie Pécresse a promis d’améliorer leurs conditions d’indemnisation et de le doter d’un secrétariat permanent. En revanche, si le CNU devrait rendre des avis sur l’avancement des enseignants-chercheurs en prenant en compte l’ensemble de leurs activités, il n’aura plus la main sur la moitié des décisions de promotion comme c’était le cas jusqu’à présent. Les présidents d’université pourront suivre ou non ces avis pour l’ensemble des promotions de leurs enseignants-chercheurs. Leurs décisions devront être motivées et rendues publiques sur le site du ministère. Une instance nationale sera créée pour réexaminer les promotions litigieuses qui ne prendraient pas en compte deux avis successifs favorables du CNU.
Ces procédures d'avancement relancent les interrogations sur les moyens du CNU pour réaliser l’évaluation des enseignants-chercheurs sur tous les aspects de leurs activités. Comment évaluer la qualité de l'enseignement alors que seules quelques universités ont mis en place une évaluation des enseignements par les étudiants ? Un décret devrait définir ses nouvelles missions et modalités de fonctionnement.
d) Les explications actuelles du ministère
Précisions du ministère
Est-ce que le décret et donc la modulation de services, va s’appliquer dans toutes les universités, ou uniquement dans celles qui passent aux compétences élargies ?
Le décret s’appliquera dans toutes les universités pour ne pas créer de disparités entre les universités. En effet, la décision de moduler les services est de niveau réglementaire et pas obligatoirement législatif puisqu’il s’agit du statut es enseignants‐chercheurs, régi par un décret en Conseil d’Etat.
Voir l’ensemble des précisions
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2008/85/5/QuestionsReponses150109_41855.pdf
e) Les positions syndicales
Dépêches de l'Education
du Jeudi 15 janvier 2009
Le syndicat Sgen-CFDT a annoncé jeudi qu'il "appréciait" les annonces faites par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse sur la modification du statut des enseignants-chercheurs, alors que le Snesup-FSU veut "le retrait" du décret.
La modification de ce statut qui date de 1984 et régit la carrière des universitaires est une conséquence, selon Mme Pécresse, de la loi sur l'autonomie des universités.
Le décret va concrétiser le transfert de la gestion des ressources humaines et des carrières aux universités. Il va leur donner le pouvoir de "moduler" le temps de service des personnels entre enseignement, recherche et tâches administratives. Et les enseignants-chercheurs vont être évalués tous les quatre ans par le Conseil national des universités (CNU), qui se voit retirer le pouvoir qu'il avait jusqu'alors de décider 50% des promotions.
Mme Pécresse a apporté jeudi plusieurs "garanties", sur la modulation de service, la transparence de décisions de promotion, l'existence d'une instance nationale de réexamen pour les non-promus, ou la persistance de références nationales pour l'organisation du travail des enseignants-chercheurs.
"Ces mesures répondent en partie aux inquiétudes du milieu et aux demandes" faites par le Sgen qui en "apprécie" donc "leur annonce", tout en demandant que la ministre "réunisse rapidement les organisations syndicales pour avancer concrètement sur les mesures proposées et sur le budget".
Le Snesup-FSU juge lui que Mme Pécresse "s'entête dans sa volonté de faire des présidents d'universités des managers aux pouvoirs exorbitants". Il estime aussi que "la volonté de faire de l'alourdissement des services des personnels une réponse au désengagement de l'Etat reste au coeur du texte".
Comme il ne voit que des "modifications cosmétiques", le Snesup "continue à exiger le retrait de ce projet de décret".
Celui-ci va néanmoins être transmis prochainement au Conseil d'Etat, a assuré jeudi Mme Pécresse.
La position du SNESup national
http://archive.snesup.fr/navigation/general/page.php?ndoc=3725
le dossier :
http://archive.snesup.fr/navigation/general/page.php?ndoc=3649
Les autres, seuls les autonomes sont avec le Snesup déterminé à agir contre le décret. Le SGEN comme d’habitude a le stylo sorti en permanence pour accepter les propositions gouvernementales comme la CFDT avec le MEDEF, l’UNSA (ex FEN ) syndicat de l’autre tendance du PS est pratiquement sur la même ligne et s’abstient. A chaque recul du gouvernement provoqué par l’ensemble des collègues, le SGEN et l’UNSA sortent de leur torpeur et présentent ces reculs comme leur victoire ! Pour se faire une idée, ci dessous la prose d’une section SGEN http://sgen-cfdt.org/actu/article1852.html
f) Les analyses
Nous donnons les liens avec plusieurs analyses du texte en particulier celle de QSF où un PR de droit décortique le texte du décret de Pécresse.
http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2009/01/11/908-note-sur-les-enseignants-chercheurs
en version PDF
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/dercret-service/QSF_Note_Beaud_statut.pdf
autre analyse juridique.
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/02/34/72/dercret-service/Analyse-du-projet-de-d-cret.pdf
g) La presse
