Réforme de l'état...penser aussi à cette dimension de la politique de Sarkozy

Une réforme de l’Etat sans précédent

Resserrement des services déconcentrés autour du préfet, création dans le domaine de la défense d’un "Pentagone français", simplification des démarches administratives... C’est une révolution copernicienne de l’administration qu’a dévoilée le président de la République, le 12 décembre, lors d’un Conseil de modernisation des politiques publiques.

  Le dossier de presse

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée en juin 2007. Plus de 200 personnes, réparties en 25 équipes d’audit, issues des corps d’inspection de l’administration et de cabinets privés, ont passé au peigne fin 1 000 milliards d’euros de dépenses de l’Etat et réexaminé ses missions. Objectif : améliorer la qualité des services publics, rationaliser la dépense publique et valoriser le travail des fonctionnaires.

La moitié des gains de productivité réalisés dans ce cadre serviront à l’amélioration de la carrière et à la mobilité des fonctionnaires. Un deuxième conseil de modernisation devrait avoir lieu au printemps 2008 et aboutira à l’élaboration d’un budget pluriannuel pour les années 2009-2011. Ce budget pluriannuel est une "révolution dans notre fonctionnement administratif" a souligné Nicolas Sarkozy, lors de son allocution. Chaque ministère disposera alors d’une feuille de route.

Parmi les grandes réformes structurelles envisagées :

Un Etat réorganisé et allégé

  Les administrations centrales seront réduites et recentrées sur leur rôle clé : concevoir les politiques publiques et contrôler leur bonne exécution.

  Les services de l’Etat, au niveau régional, voient leur rôle renforcé. Ils deviennent pilote des politiques publiques. Les directions et délégations régionales seront resserrées autour du préfet, leur nombre passant de trente à moins de dix. Les préfets de région auront désormais autorité sur les préfets départementaux. "Un mouvement inédit de déconcentration au profit de l’échelon régional permettra de réduire le format des administrations centrales" a précisé le chef de l’Etat.

  Le niveau départemental, niveau de mise en oeuvre, ne sera plus organisé en fonction des périmètres des ministères, mais en fonction de cinq ou six grandes missions. Ce niveau sera ainsi rendu plus lisible et plus simple pour les citoyens et les collectivités locales.

  Le contrôle de légalité est allégé et recentré sur les actes relatifs à l’urbanisme et à l’environnement. Il ne portera plus systématiquement sur tous les actes de gestion des collectivités. Le rôle de conseil dévolu à l’Etat sera renforcé.