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14 mai 2009 4 14 /05 /mai /2009 10:14
Point de vue
Sept présidents d'université en appellent au chef de l'Etat
LE MONDE | 13.05.09 | 14h07  •  Mis à jour le 13.05.09 | 14h36

onsieur le président de la République,

 

Si nous nous permettons de nous adresser à vous maintenant, c'est que la situation dans les universités est grave.

Quelle que soit la façon dont on vous présente les choses, aussi bien officiellement que dans les médias, la confusion règne : on vous dit à la fois qu'il ne se passe rien de considérable et que tout rentre dans l'ordre, et en même temps que l'année risque d'être perdue dans des troubles et des désordres intolérables. C'est là un tableau pour le moins contradictoire.

La réalité est certes contrastée. Mais, dans certains établissements et dans certaines filières, il n'est pas sûr que les examens puissent se tenir dans des conditions correctes ni même simplement se tenir. Et la solution du décalage au début de l'été pas davantage le basculement en septembre ne constituent la moindre solution à ce type de problème. Il y a risque réel de non-validation du semestre, donc de l'année, ce qui est aussi catastrophique pour les étudiants qu'ingérable pour nos administrations - sauf à laisser les universités éventuellement concernées inventer, dans le cadre de leur autonomie, des modes de règlement du problème indépendants des contrôles strictement bureaucratiques des tutelles : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

Quel est l'état d'esprit des acteurs de la communauté universitaire ? On peut le présenter sous deux aspects. L'un d'eux, que vous avez sans doute perçu dès le début de la crise, c'est l'opposition et la colère de la quasi-unanimité des parties prenantes (sociétés savantes, organes décisionnels professionnels de l'enseignement supérieur, structures académiques, syndicats de tous bords...) vis-à-vis des deux grands chantiers que vos ministères ont ouverts : la réforme des statuts des enseignants-chercheurs et l'ensemble du dispositif de la formation et du recrutement des professeurs des écoles et des lycées et collèges. Une telle union n'avait jamais été vue.

Le second aspect est davantage et durablement porteur de tensions. Comme le traitement du premier point reste ambigu, subsiste une impression diffuse et tenace d'une volonté ministérielle de passer systématiquement outre les avis de la communauté universitaire. Pour parler clair, beaucoup n'ont plus confiance.

Pourtant, toutes les raisons ont été largement, clairement et publiquement expliquées qui entraînent à voir dans les mesures prises un ensemble de réformes sans grand impact positif, voire aggravantes, menées dans la précipitation et sans réelle consultation d'une communauté universitaire habituée à la collégialité dans la prise de décisions et encouragée depuis des années dans l'idée et la pratique qu'elle doit s'investir dans le gouvernement de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sagesse consiste évidemment à décider un moratoire, de manière à favoriser une réflexion réelle, et collective, sur cette question qui déborde amplement le milieu universitaire, et qui touche, justement parce que nous sommes une démocratie, tous les enfants de toutes les familles du pays.

Or que constatons-nous ? Il n'y a ni suspension ni moratoire - mais une série de mesures, d'indications, de commissions, de projets, d'annonces, qui conduisent à faire entériner des dispositifs confus, peu lisibles et globalement nocifs. D'où un sentiment général d'amertume, de colère, de rancoeur, voire de désespoir, qui aboutit à un mélange de consternation et de radicalisation avec le risque de comportements de plus en plus incontrôlables. C'est miracle que l'on en ait jusqu'à maintenant limité la propagation.

Qu'en sera-t-il quand on sera conduit à envisager que, par suite de l'obstination ministérielle ou d'une démarche excessivement tatillonne de l'administration des tutelles, des milliers d'étudiants puissent perdre leur année ? La démarche actuelle génère, dans le milieu de la culture, de la recherche et de l'enseignement, très attaqué et moqué ces temps-ci, un malaise profond, durable, et aux effets lointains, très peu susceptible de donner de l'attractivité à notre enseignement supérieur et à notre recherche.

Il faut donc, vite, des gestes d'apaisement vigoureux, radicaux et clairs, que vous seul, Monsieur le président de la République, pouvez accomplir avec éclat et avec sagesse. C'est la confiance qu'exprime de la sorte notre profond respect.


Par Pascal Binczak, président de l'université Vincennes-Saint-Denis (Paris-VIII),

Lise Dumasy, présidente de l'université Stendhal (Grenoble-III),

Anne Fraïsse, présidente de l'université Paul-Valéry (Montpellier-III),

Bernadette Madeuf, présidente de l'université Paris-Ouest (Paris-X),

Georges Molinié, président de l'université Paris-Sorbonne (Paris-IV),

et Philippe Rollet, président de l'université Lille-I, sciences et technologies.

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12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 14:03
DECLARATION DE LA LISTE « ENSEMBLE POUR RELEVER LE DEFI DE L’AUTONOMIE » Liste soutenue par le SNESUP La liste Ensemble pour relever le défi de l’autonomie, réunie le mardi 6 mai 2009 a souhaité rendre publique son analyse de la situation actuelle dans l’université. Le mouvement s’est initié, il y a trois mois, à partir de revendications des enseignants-chercheurs, essentiellement le projet de décret portant sur leur statut, et celui sur la formation et le recrutement des professeurs (mastérisation). Il a très vite été rejoint par les étudiants. On a pu noter au cours de ces trois mois un certain nombre de reculs du gouvernement. Le décret statutaire des enseignants-chercheurs publié le 25 avril* a été modifié sur la question des promotions, des CRCT. Des améliorations de début de carrière des MCF et des carrières des professeurs, ainsi qu’une augmentation du nombre des promotions ont été confirmées. Concernant la question de la modulation des services, la circulaire d’accompagnement de ce décret publiée le 30 avril* reconnaît explicitement la charge de service d’un enseignant-chercheur : 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de TD ou TP ou toute combinaison équivalente. Notons au passage que la vieille revendication d’aligner l’heure de TP sur l’heure de TD a été satisfaite. La discussion sur le projet de mastérisation a été reportée à une date ultérieure. Bien sûr, on peut toujours conclure que le compromis ainsi arraché n’est pas satisfaisant et décider de poursuivre l’action. D’autres revendications sont encore à satisfaire telle par exemple la refonte du mode de calcul SYMPA d’allocations des moyens. La liste Ensemble pour relever le défi de l’autonomie tient à attirer l’attention des collègues enseignants, sur la responsabilité qui est la nôtre et sur les effets pervers à long terme d’une situation conflictuelle qui s’éterniserait. L’Université française et l’Université d’Evry en particulier sont l’objet d’attaques diverses qui altèrent leur image de marque et tendent à faire croire à l’incapacité du service public, où les droits d’inscription sont fort peu élevés en comparaison d’autres pays. Il nous revient de défendre que nous y assurons un enseignement de qualité et y développons une recherche digne de notre pays. Ceci implique que nous respections l’idée que nous nous faisons du contenu pédagogique de nos enseignements. Un long débat lors des récentes réformes du système éducatif a conduit un grand nombre d’entre nous à réfléchir sur les programmes et les temps nécessaires à l’enseignement de leurs contenus aux étudiants, sur l’articulation des savoirs d’année en année. Ce débat continue d’ailleurs de façon permanente, des licences aux masters. Cette responsabilité est à la base du contrat moral passé avec nos étudiants, qui viennent chercher à Evry des outils pour leur insertion professionnelle – et le milieu socio-professionnel dont sont issus beaucoup d’entre eux rend cette insertion particulièrement cruciale. Il est clair pour tous, semble-t-il, qu’il n’est pas question de “brader” l’année et que nous aurons la conscience de respecter le fond (les contenus) et la forme (les RCC) – peut-être avec des nuances, mais pas plus qu’avec des nuances. Il convient alors aujourd’hui que les enseignants de l’UEVE s’attachent à mettre en œuvre le rattrapage des enseignements du semestre – les formes peuvent en être variées – de convaincre les étudiants que leur intérêt est à l’évidence de faire l’effort nécessaire pour valider leur année. * les documents sont disponibles sur le blog de la liste Ensemble : http://listensemble.wordpress.com/
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6 avril 2009 1 06 /04 /avril /2009 01:27

De : forum-superieur-bounces@list.snesup.fr [mailto:forum-superieur-bounces@list.snesup.fr] De la part de Monica MICHLIN
Envoyé : dimanche 5 avril 2009 17:04
À : forum-superieur@list.snesup.fr
Objet : [Forum-superieur] La masterisation est le cheval de Troie quidetruira toute l'EN

 



Chers camarades,

En ce beau dimanche, des statistiques assez horribles qui viennent confirmer ce que nous nous époumonons à dénoncer depuis des mois, mais qui semble ABSOLUMENT échapper à bon nombre de nos camarades, hypnotisés par la promesse ministérielle de “revalorisations” liées à la mastérisation. L’exemple italien montre bien que la masterisation c’est la mort des concours et le cheval de Troie de la précarité généralisée et de la privatisation de l’enseignement. Eh oui, le cheval de Troie, bizarrement, n’arrive pas en disant “bonjour, je suis le cheval de Troie, et dans mon ventre il y a l’armée qui vous massacrera”; non, il arrive en disant “bonjour, je suis la mastérisation et je suis le très très beau cadeau que vous fait ce ministre qui vous aime et respecte tant, et qui vous l’a si bien prouvé jusqu’ici…”

Pour ma part je reste sciée que des syndicalistes, du supérieur comme du secondaire, puissent croire davantage le ministre qui a déjà supprimé des  dizaines de milliers de postes, qui se fiche du contenu des programmes, qui dit “moi je fais les concours de recrutement” etc  plutôt que leurs camarades qui se tiennent informés de ce qui s’est DÉJÀ PASSÉ LÀ OU LA MASTÉRISATION EST UNE RÉALITÉ; que des syndicalistes croient ce ministre qui a toujours plaidé pour la suppression des fonctionnaires, s’est lamenté devant le Club de l’Horloge (rien que ça, ça ne les fait pas tiquer?) de ce que nos concitoyens soient satisfaits de leur services publics, lorsqu’il évoquait le nombre de retraités du service public, les retraites étant une charge lourde pour des gens désormais “inutiles”…
Amis retraités, à bon entendeur salut! Amis actifs aussi!

Non, nous ne pouvons avoir aucune confiance dans ce ministre-là! Moi aussi je promets des revalorisations à tous les fonctionnaires! Ca ne coûte pas cher! Surtout si ces mêmes ne sont même PLUS fonctionnaires!
Tout le monde se souvient de Sarkozy : “jamais je ne privatiserai GDF…” Et voilà! Qu’est-ce qu’il reste maintenant, de non privatisé, non ouvert à la concurrence, et comme vrais services publics?
Y en a-t-il parmi nous qui VEULENT la destruction du statut de fonctionnaire pour les nouveaux PE et Professeurs des collèges et lycées?

Si le ministre voulait VRAIMENT reconnaître le niveau M qu’ont DÉJÀ ceux qui obtiennent le CAPES, il aurait reconnu que l’ensemble de la formation, année de stage en alternance incluse, équivalait bien à un M professionnalisant. (Bac+3+année du concours+année du stage)
Qu’il tente cet enfumage n’est pas étonnant. Que des syndicalistes de gauche le soutiennent au lieu de le dénoncer est proprement STUPÉFIANT.

Amitiés syndicalistes
Monica Michlin
MC études américaines Paris-4


Message transféré:

<http://www.cmi.univ-mrs.fr/> Mastérisation des Concours pour l’Enseignement secondaire : l’épilogue Italien
Un aperçu des dérives de la reforme Darcos
C. Murolo
MCF - Centre de Mathématique Informatique Université de Provence - 1-04-09
[n’appartenant à aucun courant politique, aucun syndicat ]

http://www.cmi.univ-mrs.fr/~murolo/UF/Derives.pdf

Le modèle de parcours pour le recrutement des professeur du secondaire proposé par X. Darcos
est très similaire au modèle en fonction en Italie entre 1980-2000 qui conjuguait Capes et
Agrégation en un concours unique (de difficulté intermédiaire) à passer après 4 ou 5 ans d'études
universitaires (comme dans la réforme Darcos).

Les conséquences d’un tel système ont donc déjà bien été observées en Italie depuis les années 80
et c’est donc de celles-ci dont on va parler.

Précisons d'abord que la réussite à un concours déjà en 1980 ne débouchait pas forcément sur
l’attribution d’un poste d'Enseignant. Les lauréats du concours n’obtenant pas de poste étaient alors classés dans une liste d’attente dite ‘liste permanente (des profs habilités)’ déposée au Rectorat (correspondante à l’ANR : Agence Nationale de Remplacement prévue par Darcos : http://www.rtl.fr/fiche/110777/l-agencenationale-
de-remplacement-kezako.html ), le classement se faisant selon un nombre de points
calculés (au départ d’après la note finale du Concours et) par la suite en tenant compte des
diverses expériences d’enseignement lors de remplacements ou vacations effectuées.
La note du concours étant fixée une fois pour toute, la seule manière d’améliorer son classement
était d’effectuer des remplacements ou vacations (de 1 semaine à 9 mois) pendant que d’autres
collègues n'en faisaient pas (ou pas assez) ; des raisons de refus peuvent être l’éloignement par
rapport au lieu de travail, la durée trop courte proposée …etc

Ce système a entraîné le grossissement des listes permanentes d' attente et une situation de grande
précarité. En voici les dérives les plus marquantes :

La 1ère dérive naturelle a été que la période légale de tenue des concours, initialement
prévue tous les deux ans, n’a plus été respectée ; par exemple quand j'ai obtenu mon
agrégation en Italie en 1986 le concours ne se tenait pas depuis 9 ans (1977) le concours qui a
suivi mon recrutement s'est tenu encore 7 ans après en 1993 .....et ceci malgré la LOI selon
laquelle les concours devaient se faire tous les DEUX ans ...
On peut alors imaginer les milliers de candidats, la "confusion" et les irrégularités administratives
continues qui entouraient ces concours, qui malgré tout étaient attendus comme des bouffées
d’oxygène ....
Malgré la loi, l’orientation ministérielle était la suivante :
« Si on ne veut pas créer de poste, pourquoi faire des concours ? »
"Pourquoi financer l’organisation de nouveaux concours quand il y a une longue liste
d’attente de "qualifiés reçus précédemment aux concours" prêts à faire des vacations, ce qui
coûte alors beaucoup moins cher que des postes stables.... ? "
La règle est alors devenue la précarité avec à chaque fois un ''recrutement sous contrat pour un
certain nombre d'heures'' de ''vacations", ceci pendant que les meilleurs étudiants restaient en
attente de concours éventuels pendant des années ou alors finissaient par se diriger vers d’autres
carrières.

La 2ème dérive immédiate a été la "régionalisation" du concours et des listes permanentes,
due à cette énorme armée de candidats, avec toutes les irrégularités qui peuvent en découler à
savoir « népotisme et clientélisme » : les murs du Rectorat étaient régulièrement tapissés de
recours déposés par un professeur habilité contre un autre, ce dernier ayant été appelé pour un
remplacement alors qu’il possédait moins de points.

La 3ème dérive, (la plus inattendue pour les futurs enseignants mais pas pour les partisans de la
concurrence à tout prix) a été que cette situation d’enseignants en attente a favorisé la naissance
d’un grand nombre d'écoles privées .... Expliquons dans les détails ce piège infernal.

Il est fréquent qu’un enseignant en attente, après 2-3 ans d'inactivité, pour essayer de mieux se
placer dans la liste permanente des habilités, accepte de travailler auprès d'une école privée.
L’Ecole privée, bien qu’elle soit en partie financée par l’Etat chaque année, affirme ne pas
pouvoir supporter le coût d’un enseignant comme c’est encore le cas pour l'Ecole Publique.
Sous prétexte d’offrir des points elle négocie alors le salaire de l’enseignant embauché :
la plupart du temps, le privé offre à l’enseignant désespéré un salaire capable à peine de couvrir
ses frais de transport école-maison. Ce poste négocié selon la philosophie « Enseignement
gratuit (ou presque) contre points » devient finalement un poste d’enseignement
reconductible l’année suivante. Cette pratique n’a jamais scandalisé le Ministère ces
dernières 20 années. http://partitodemocratico.gruppi.ilcannocchiale.it/?t=post&pid=2140142
Cette situation a concerné 50% de mes collègues et amis de cours de DEA.

Dans un tel climat de désespoir, cette pratique est encore actuelle et contribue à dévaluer
totalement le métier d’enseignant. Les enseignants qui refusent de se soumettre à cet
asservissement (soit les autres 50%, les mieux classés !) finissent par ne pas enseigner.
Cette situation perdure depuis plus de 30 ans et règne encore souveraine en enrichissant de
nombreux propriétaires d'Ecoles privées, légalisant ainsi le travail au noir, méprisant les
mérites et le travail des individus en permettant l’accès plus rapide à l’enseignement au
moins compétent et en condamnant les plus doués à l’inactivité.

Le dernier concours en Italie s’est tenu en 1999 … .

Nous avons, donc, avec l’expérience italienne un aperçu des dérives engendrées par une
réforme de Masterisation associée à une Agence Nationale de Remplacement (ANR)
En 2000 avec l’arrivée du 3-5-8 (LMD français selon la déclaration de Bologne) les règles ont
soi-disant changées …. Voyons comment :

Les concours déjà peu fréquents, trop coûteux et chaotiques ont été définitivement supprimés.
Ils ont été remplacés par deux années supplémentaires de formation diplômante avec
examen final (donc : Master2 + 2 ans = bac + 7 ans ). A l’issue de ces 2 ans de formations dits
de SSIS (Scuola di Specializzazione per Insegnamento Secondario), on acquiert le droit d’être inscrits dans les listes d’habilités et de travailler (plus ou moins) gratuitement pour le privé.

De plus, ces deux années sont payantes, l’étudiant paye des droits d’inscription de 1600€ /an, (ce
qui en comptant 11.000 inscrits/an assure au Ministère un butin de 17,6 Million € /an) qui avec
les autres taxes et livres deviennent 2500€/an, tout cela seulement pour espérer de figurer
dans des listes qui ne garantissent rien (mis à part l’exploitation par le privé !).
En fait ce diplôme remplaçant le concours (obtenu au niveau bac + 7 ans) donne quelques
chances de rentrer dans le public seulement après la quarantaine.

Ces cours SSIS diplômants dans le métier de l’enseignement se sont tenus de 2000 à 2009 mais
pour 2010 le ministre les a suspendus et a verrouillé les listes permanentes de profs habilités.
Morale de l’histoire : dans la période 2000-2010 qui a suivi la Masterisation-Italienne le
Ministère a réussi à « vendre » le droit d’accès à la liste d’enseignement qu’on délivrait avant par
réussite au concours contre deux ans d’études payantes supplémentaires à chaque candidat soit
une rente de 3200€ par candidat.

De plus, il faut préciser que le taux de réussite pour ce diplôme est de seulement 20%.
Description de la situation Finale (30 après la masterisation)
Dans un rapport présenté à Rome le 11 février 2009 (par la Fondation Agnelli)
http://www.unimagazine.it/index.php/it/nazionale/prima_pagina/attualita/5621_prof_italiani_i_pi
u_vecchi_d_europa
sur la situation de l’Ecole Secondaire en Italie on explique comment depuis la suppression des
concours dans les écoles l’âge moyen des Enseignants ayant un poste a explosé :

« L’Ecole Italienne a fait les cheveux gris ou même blancs : l’âge moyen de professeurs pour leur premier
poste stable a presque doublé et nous avons les profs les plus vieux d’Europe »
La situation pour le futur est bloquée, avec les Ecoles de Spécialistation SSIS fermées,
les concours supprimés, et les vieilles listes d’attente des profs habilités verrouillées :
nous sommes ainsi en train de perdre toute une génération d’enseignants »
(et j’ajouterais) surtout on a bouleversé et étouffé la vie d’une génération entière de jeunes
Depuis 1999, l’âge moyen des enseignants s’est élévé de 4 ans : il est à présent de 50 ans.
« Environ 13,7% de nouveaux profs a 50-60 ans et 1,2 (d’entre eux) a plus de 60 ans :
Il pourrait prendre sa retraite tout de suite après avoir eu son poste. »

L’ âge moyen des profs est passé :
Dans la maternelle dans les derniers 10 ans de 44,1 à 48,6 ans
Dans le CP-CM (élémentaire) est passé de 44,2 à 47,7 ans;
Dans le collège de 47,7 à 51,0 ans
Dans les lycées de 46,1 à 50,4 ans.
Au total de 1998 à 2008 on est passé d’un âge moyen de 45,7 à 49,4 ans..
Les professeurs ayant plus de 50 ans sont : 55% en Italie contre : 47% en Allemagne, 32% en
Grande Bretagne, 30% en France et 28% en Espagne

De plus pour 2009-10 une nouvelle suppréssion de 37.000 postes à été annoncée par le Ministère.
Sur le quotidien La Repubblica, (article de S. Intravaia, Dossier : Ecole & Jeunes )
http://www.repubblica.it/2009/03/sezioni/scuola_e_universita/servizi/scuola-2009-10/piano-tagliscuola/
piano-tagli-scuola.html
on peut lire :
Voici les nombres officiels du Ministre de l’Education secondaire : disparition de 2 postes sur 3
37 mille postes de titulaire seront supprimés dont plus que la moitié au Méridion.
La plus pénalisée sera l’Ecole CP-CM qui perdra 15.541 titulaires (le 10%).
Cette manouevre sera réalisée en augmentant les heures hebdomadaires des enseignants titulaires
et les éffectifs des classes portés à 30 étudaints /classe. Elle privera de l’enseignement tous les
non-titulaires, remplaçants et vacatairs (diplômés SSIS).

Or sans vouloir insister sur les conséquences désastreuses d’un tel système d’accès à
l’enseignement on peut au moins rappeler que dans une condition de précarité similaire :
1) L’accès à la propriété devient un rêve réservé aux plus aisés de par leur naissance.
Les banques ne concèdent aucun prêt pour financer l’achat d’un appartement (même petit).
2) Fonder une famille devient une responsabilité très difficile à assumer. Ceci explique les
fameux jeunes-vieux italiens restant chez leurs parents jusqu’ à 35 ans et plus
3) Beaucoup de familles jeunes sont maintenues par les retraites des grands parents.
4) Bac + 7 ans (ou plus) pour accéder à une liste d’attente ou bien travailler gratuitement
(ou presque) pour le privé. Ensuite même plus ceci (verrouillage des listes).
5) Les rôles d’éducation de la société et de transmission du savoir sont confiés à des
enseignants âgés, usés par leur parcours, gagnés par la démotivation, la détresse, la fatigue
la frustration …. Pendant ce temps les plus jeunes et motivés sont condamnés à l’inactivité
Ce sont des dérèglements sociaux éxtrèmement graves

Les questions suivantes s’imposent :
Quel futur pour ce prototype de recrutement et d’Ecole ?
Est-ce cette Ecole est destinée à être définitivement remplacée par les Ecoles privées ?
Etait ce bien (peut être) le véritable but fixé dès le départ ?
Quel futur pour une telle société ?
------ Fin du message transféré

 

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 08:30

 

Ci-dessous quelques analyses et réactions à la dernière mouture du projet de décret enseignants-chercheurs.

=========ANALYSE SUR L’ENSEMBLE DU DECRET==========

La modulation est maintenue, ainsi que les dispositions instituant des décisions locales (président au lieu de ministre, ou CS au lieu de CNU).
Le projet a été modifié sur quelques points :
* Article 2:
- Ajout de la phrase “Les enseignants-chercheurs ont une double mission d’enseignement et de recherche.”
- (Déplacement de la phrase “Les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande.” qui auparavant figurait ailleurs.)
*Article 4:
- (Une phrase déplacée)
- Ajout de: “Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité de rejoindre une équipe de recherche, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d’affectation.”
*Article 5:
- L’amendement : “Lorsqu’ils accomplissent des enseignements COMPLEMENTAIRES au-delà des 128 heures de cours ou 192
heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère relevant du ministère de l’éducation nationale.”
- Le directeur de composante donne son avis sur le service “après consultation du conseil de la composante, réuni en
formation restreinte aux enseignants.”
ATTENTION à: “Le président ou le directeur de l’établissement arrête les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service, après avis motivé, du directeur de la composante et du directeur de l’unité de recherche de rattachement.”
Lorsque le directeur de la composante ne possède pas le statut d’enseignant-chercheur il n’est pas habilité à émettre un avis ayant une influence sur le service d’un universitaire.
- Ajout : “Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de membre du conseil national des universités peuvent demander à convertir les indemnités de fonction dont ils bénéficient en décharge de service d’enseignement selon des modalités déterminées par décret.”
*Article 14:
- Ajout de “Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d’une durée de six mois peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l’enseignant-chercheur.”
- En plus des CRCT accordés par l’établissement: “Des congés pour recherches ou conversions thématiques sont également accordés par les sections du Conseil national des universités ou dans les disciplines pharmaceutiques par les sections compétentes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, dans le cadre d’un contingent annuel fixé par arrêté. Ce contingent représente 40 % du nombre de congés accordé par les établissements l’année précédente.”
- Les CRCT attribuables après 4 ans de tâches d’intérêt général le sont aussi à ceux qui “se sont notamment fortement investis
dans le développement d’enseignements nouveaux ou de pédagogie innovante”
*Articles 22 et 34
- Promotions “pour moitié” par le CNU, “pour moitié” par le CA.
- “Les promotions prononcées sont rendues publiques.”
*Article 25:
- cet article ôte au CA une prérogative qui est donnée au président.

Laurence VALETTE
http://statutec.site.voila.fr/

=========AUTRE ANALYSE SUR L’ENSEMBLE DU DECRET========

1- pour le CNU, ils ont trouvé la solution  au problème de l’engorgement non pas en augmentant les membres mais en autorisant les rapporteurs extérieurs (sans aucun contrôle) comme pour l’AERES et l’ANR sauf que cette décision aura un impact double sur les promotions mais surtout sur la possible modulation à la hausse du service d’enseignement de l’intéressé (selon l’art 7 I 2° (pour moitié par une activité de R reconnue comme tel par une évaluation du CNU)
mais les membres dans le décret EC peuvent demander que les indemnités soient transformées en décharge (+ mais - : aucune quantification de décharge en heures d’enseignement n’est donné contrairement aux autres décharges (art 7 IV)
2- pour le décret statut EC

·                                 art 3: toujours toutes ces fonctions notamment l’orientation des étudiants et la possibilité d’être chargé des questions documentaires (à la demande ou la décision de qui?)

·                                 art 7 I  : le temps de travail de l’EC est constitué

1/2 enseignement (128h CM) et l’enseignement est évalué par la CNU
1/2 recherche reconnue comme telle par une évaluation du CNU
avec ajout de la rémunération complémentaire avec la discussion de savoir quant elle joue : au dessus des 128 h CM ou au dessus de la modulation fixée par le Président ? Reste une question où sont passées alors toutes les autres fonctions, ou les case-t-on ?

·                                 art7 II le tableau des référentiel des équivalences horaires toujours renvoyées à un arrêté non encore préparé

·                                 art 7-III la procédure de modulation : fixation en fonction de l’intérêt du service, par le Président (ce qui laisse ouvert la possibilité à la hausse) (inchangé) l’accord de l’intéressé cette fois-ci écrit ce qui ne change pas grand chose ,  (il aurait fallu “à l’initiative de l’intéressé) (changé mais n’apporte aucune garantie) et les décisions doivent prendre en considération (aucune obligation) les évaluations sur l’enseignement et la recherche du CNU (tellement fluctué que je ne sais plus si c’est mieux ou moins bien que la dernière version) avec une possibilité de recours pour l’intéressé seulement en cas refus de modulation (donc ici lorsque la demande est à son initiative donc on peut imaginer que la modulation demandée était à la baisse!) conclusion  donc : plus de recours quand modulation à la hausse et à la demande de l’administration ( (-) version qui est complètement contraire aux droits de l’intéressé) et toujours inchangé l’alinéa scélérat qui balaye tout le reste: les décisions individuelles ne peuvent compromettre les engagements de formation du contrat quadriennal et donc vont permettre la hausse des heures d’enseignement que l’on soit bien évalué ou non en cas de besoin de l’université.

=========AUTRE ANALYSE CONCERNANT LES CRCT============

La ministre et les syndicats ayant participé à la fin du CTPU du 24 mars nous ont vendu comme une avancée l’obtention d’une part de 40% de CRCT (congés pour recherche ou conversion thématique) répartis par le CNU… dans les faits, par un artifice de
rédaction particulièrement mesquin, ces 40 % se réduisent en réalité 28,5 % !!!
Explication:
1/ l’amendement proposé indique: “Ce contingent [accordé par les sections du CNU] représente 40 % du nombre de congés accordé par les établissements l’année précédente.”
2/ en faisant une simple simulation avec un nombre total de CRCT constant d’année en année et en partant d’un ratio de 40% de CRCT réparti par le CNU à l’année N, on obtient:
- 24% de CRCT réparti par le CNU à l’année N+1
- 30,4% de CRCT réparti par le CNU à l’année N+2
- 27,8% de CRCT réparti par le CNU à l’année N+3
- 28,9% de CRCT réparti par le CNU à l’année N+4
- 28,5% de CRCT réparti par le CNU à l’année N+5
- puis la suite converge autour de 28,5%
3/ Toute augmentation du nombre total de CRCT une année donnée conduit à réduire de manière importante le % de CRCT répartis par le CNU cette  même année. Réciproquement, la seule façon d’augmenter le % CNU est de  réduire le nombre total de CRCT !!!

=======AUTRE ANALYSE SUR L’EVALUATION DE LA RECHERCHE==============

En outre,  il ne faudrait pas oublier un point qui pourrait soulever de graves problèmes à l’avenir: en ce qui concerne l’évaluation de la recherche, l’utilisation de l’expression “une recherche reconnue comme telle” est vide: on y met ce que l’on veut: des critères valables, comme les plus fantaisistes… permettant éventuellement dans un contexte budgétaire difficile pour l’Université de servir + aisément d’appui pour supprimer primes et promotions (n’oublions pas que des Présidents et des CA bien disposés peuvent se trouver face à des contraintes budgétaires, lesquelles dictent leur loi en dépit de la bonne volonté des personnes. Donc: on (le ministère) fixe au CNU des critères insensés pour évaluer: quasiment personne ne peut correspondre à ces critères: mauvaises évaluations en cascade: économies budgétaires + modulation = économies + économies). Vision noire des choses, puisque possibilité de conséquences négatives sans même une action a priori défavorable des membres du CNU, du Président d’Université et des membres du CA . Donc attention tant que nous ne savons pas de quelle manière la recherche sera évaluée (sans compter que nous ne connaissons pas non plus les critères d’évaluation de l’enseignement).
Enfin, la question des tâches d’intérêt général pose un sérieux problème, comme cela a été souligné par 2 syndicats.

===========AUTRE ANALYSE : ACCORD DE L’INTERESSE OU RECOURS===========

Vice de forme : moitié enseignement, moitié recherche => pas de tâches administratives ??
Orientation, insertion, responsabilités diverses etc. : on ne les fera PAS si pas de décharges de service significatives.
Notamment : « Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l’orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle ». Si cela fait partie de la rubrique enseignement, on ne comptera plus 192HETD = 192 heures de cours effectifs. Ces tâches devront être quantifiées en heures/année.
Assez de responsabilités considérables sans contrepartie, ou avec des contreparies dérisoires (genre : direction d’un Master : 12 HETD par an, au mieux ; direction d’un département ; idem ou rien ; etc.).
Contradiction entre « accord de l’intéressé » et « recours » prévu. C’est donc bien que « l’accord de l’intéressé » pourra être enjambé.

 

On anticipe déjà !

Certains n’ont pas attendu la publication ou le passage à l’autonomie pour se croire tout permis : quelques extraits d’une lettre recommandée expédiée par le directeur d’un département d’une université de banlieue parisienne à un contractuel par ailleurs docteur 24° et publiant (lui !), il est d’ailleurs le seul enseignant en poste docteur de la spécialité  dans des diplômes relevant d’un ex IUP d’aménagement  ! Lettre expédiée la semaine dernière, c’est dire combien cet » enseignant chercheur » de sociologie est attentif au mouvement des universités et à son sens !

 

 

Déjà cela promet bien du plaisir, organiser un cours ou une conférence sur la ville nouvelle nécessite une autorisation écrite! Même les petits adjudants de collège n’ont pas le droit d’exiger cela d’un prof de collège !

Renseignements pris, les personnes dangereuses contre lequelles il faut protèger les étudiants sont:
  

  • Le fils de Paul Delouvrier,  cadre, spécialiste des questions urbaine
    Un membre de l'association Paul Delouvrier
    L'ancienne première adjointe du Maire de la Ville Nouvelle au moment de son édification, retraitée et par ailleurs ancienne collègue de l'IUT et épouse d'un l'ancien président.....
    Un MCF d'Art, chargé de mission à la présidence de l'université
    Un autre collègue MCF 24, lui aussi interdit de séjour?????
    Mais le clou est dans la conclusion de cet étonnant « directeur » de département :

    C’est signé X directeur du département de …..

    Heureusement que cette université n’est pas passée à l’autonomie…on peut souhaiter bien du plaisir à ceux qui seraient amenés à être sous la coupe d’un pareil individu  et dont les services, la promotion pourraient dépendre !
      

    Nous reviendrons plus longuement sur les questions légales et de principe posées par ce genre de courrier et de comportement d’un « responsable »(sic) de structure subalterne d’une composante.

    En effet soit il agit par délégation du Président (ce que ne prévoit pas la loi, du moins sur ces points et cette forme) soit il s’agit d’intimidation, l’auteur de la lettre croyant déjà que la LRU et  le décret permettent un comportement de patron de combat à n’importe quel chefaillon !

    Le Snesup national est saisi, on attend la réaction !

    Ces comportements sont regrettables, ils n'honorent ni l'université, ni le corps des enseignants chercheurs  alors que la majorité d'entre eux n'ont rien à voir avec ce type d'individus. C'est ce genre de comportement qui nuit à l'action de ceux qui sont engagés dans une lutte décisive pour la liberté de recherche et d'enseigner, la lutte contre la précarité, bref: une certaine idée de l'université et de la personne humaine!
    Ils sont aussi fort dommageables pour les étudiants du secteur où sévissent ce type d'individus, le discrédit de ces pseudo- enseignants chercheurs rejaillit sur la valeur des  diplômes....mais aussi sur l'ensemble des collègues de la composante et de SHS!

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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 09:27

8 juillet 2006

Promotions, évaluation et démocratie

Communiqué du Snesup Evry

 

Evaluation et démocratie.

 

Une évaluation sérieuse dans tous les domaines est une garantie pour tous les collègues, le personnel IATOS, les étudiants et partenaires, enfin c’est une nécessité pour l’institution et son image.

 

Deux propositions de promotion à la classe exceptionnelle et  à la hors classe, l’une du CS restreint, l’autre du CA restreint posent de graves questions et lèsent des collègues PR et MCF dont l’activité de recherche, mais aussi l’implication dans le développement de l’université et le respect de ses règles et des lois ne souffrent aucune contestation. Ces décisions qui émeuvent au-delà des collègues concernés par une promotion, s’inscrivent aussi dans une tentative d’empêcher à tout prix une évaluation, par une campagne qui se cristallise contre notre camarade Waksman qui soutient clairement le président dans cette dimension du programme de la liste Ensemble. Il est regrettable que certaines personnes  fassent passer leurs rancœurs nées de l’échec de leurs ambitions avant l’intérêt général de l’université et de l’IUT d’Evry.

Les promotions : il s’agissait de promouvoir à la classe exceptionnelle de professeur un PR et un MCF à la hors classe, l’université se voyant attribuer deux possibilités après les promotions effectuées par le CNU :

La procédure habituelle dans les universités et au CNU est la suivante : les dossiers des candidats sont tout d'abord examinés par le CNU, puis pour les candidats non retenus à ce niveau renvoyés à l'université d'origine pour examen local. Il est communément admis qu'au niveau national, ce sont principalement les critères scientifiques qui sont pris en considération, tandis qu'au niveau local les services rendus à l'institution sont aussi pris en compte.

Les choix du CS et du CA n’ont été en aucune manière étayés par un examen basé sur une évaluation claire, basée sur des critères publics qui prennent en compte l’ensemble des activités des collègues promouvables. Aucun élément n’a été fourni par le 2° VP du CA en charge des questions de personnel jusqu’à présent, qui puissent permettre une appréciation fondée des membres du CS et du CA restreints.

Cette question des promotions s’ajoute à de nombreuses irrégularités constatées dans le secteur de la gestion du personnel  et à un  fonctionnement totalement déficient du CA restreint (pas de documents préparatoires, pas de comptes rendus).

Il y a de trop graves dysfonctionnements dans la gestion des problèmes de personnels, sur ce point et en général, pour que cette charge reste entre les mains de l’actuel 2° VP du CA.

 
La section du Snesup Evry soutiendra toute initiative, y compris devant le TA ou autres juridictions si nécessaire, pour que ces propositions du Ca et du CS, soient corrigées et pour que les collègues puissent reprendre confiance dans les organes de l’université et s’investir au service de l’intérêt collectif.

 Nous soutenons résolument le président Richard Messina dans son travail de réorganisation de l’université, de rétablissement des règles légales de fonctionnement et sa volonté de promouvoir une évaluation transparente condition de la démocratie et de l’efficacité.

par SNESUP EVRY publié dans : Défense des collègues
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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 08:57

Bonjour

Certains resteront sans doute incrédules devant l'énoncé de l'amendement de V Pécresse, que cite Jean-Luc. Je garantis pourtant que c'est bien la phrase exacte.

Nous avons passé 3/4 heure à essayer de tirer d'elle autre-chose que la répétition mécanique de cette phrase. Vous savez la suite: son passage à une brutalité méprisante, notre sortie de la pièce.

Il est hallucinant que la ministre s'abaisse et nous abaisse par le recours à un "astuce" d'un niveau aussi désolant. Je suis curieux de voir si le Conseil d'Etat laissera mettre dans un texte réglementaire un gag pareil.

Certes l'Autonome est ridiculisée, mais je pense que l'affront, à travers leurs élus, va à tous les enseignants-chercheurs et mérite qu'on exige des explications de la part de la ministre.

Amitiés
Noël

 Jean-Luc G a écrit :
 Bonsoir

L'Autonome paraît se réjouir dans son communiqué de l'adjonction d'un  amendement sur le paiement des HC au delà de 192h. Je m'étonne que  Charlet, éminent latiniste, soit aussi naïf et surtout méconnaisse autant les ruses de la grammaire. Il y a en effet une arnaque dans
 l'utilisation de l'adjectif "complémentaires" à l'intérieur de cet  amendement sorti du chapeau de Pécresse.

 Ecrire :

« Lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au delà de 128h de cours ou de 192h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance,  les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire  dans les conditions prévues par le décret 83-1175 du 23 décembre 1983 ».

N'est pas pareil qu'écrire :

« Lorsqu’ils accomplissent des enseignements au delà de 128h de cours ou de 192h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison  équivalente en formation initiale, continue ou à distance, les  enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire dans  les conditions prévues par le décret 83-1175 du 23 décembre 1983 ».

Cela signifie que l'on se retrouve dans la même situation que celle  produite par la première version du décret :

 a) Si le service d'un collègue est modulé à 120h, et que le collègue  fait 124h, il ne peut être payé de ses 4h complémentaires car il faut  en avoir fait 192h pour avoir ce droit...

 b) Si le service d'un collègue est modulé à 220h, et que le collègue
 fait 224h, il ne fait que 4h "complémentaires", et non 220-192=28h.

Bref, Pécresse est une arnaqueuse. On le savait. Et l'Autonome vient > de se ridiculiser...

 JLG

On peut ajouter avec la caution nos bons socialistes du SGEN et de l’UNSA qui se sont courageusement abstenus……..

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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 00:34

Tonnerre de Brest ! La Conférence des Présidents d’Université (CPU) tient depuis le mercredi 25 mars son colloque annuel, à Brest. Pendant ce temps, nos ministres de tutelle maintiennent le cap des réformes que la communauté universitaire, après huit semaines de mobilisation, continue massivement à rejeter. Pendant que les présidents réunis à Brest appellent clairement les universitaires à rentrer dans le rang au prétexte que leurs principales revendications auraient été satisfaites, nos universités voient dans les faits le mouvement en cours se poursuivre, voire s’amplifier, avec une détermination et une inventivité étonnantes. Nous, présidents d’université responsables, avions hésité à participer à ce colloque brestois de la CPU que nous jugions pour le moins inopportun… et qui ressemble ces jours-ci  à une fuite à Versailles !

Le dernier communiqué de la CPU, ainsi que les conditions dans lesquelles se tient son colloque, justifient amplement nos préventions. En capitaines de navires qui traversent une tempête comme l’université n’en a pas connue depuis 1968, nous considérons que notre devoir est de rester sur le pont, solidaires de nos collègues enseignants-chercheurs et personnels administratifs, solidaires de nos étudiants.

Cet « Appel de Brest » lancé mercredi par la CPU invitant unanimement à la reprise des cours et de l’organisation des examens, sonne comme une réponse à «l’Appel de la Sorbonne» que nous avions lancé le 9 février, par lequel nous appelions les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à «retirer tous les projets de réformes controversés» et à organiser une véritable concertation pour construire sur de meilleures bases l’avenir de nos institutions universitaires. Ce communiqué n’a donc été voté qu’à l’unanimité des présidents présents à Brest et n’exprime donc nullement une position unanime de l’ensemble des présidents d’université.

Notre sens de la responsabilité nous conduit également à regarder les circonstances avec les yeux de l’honnêteté, à dénoncer le fait que nos ministres n’ont toujours pas pris la mesure de la situation, à regretter l’étrange surdité de certains collègues qui depuis le phare de Brest croient observer que le «champ de la concertation» a réellement été ouvert et qu’il convient donc que les universités reprennent leur activité normale… Fermez le ban !

Pour ce qui nous concerne, nous constatons que la réforme dite de la «mastérisation» reste confuse dans l’organisation qu’elle propose pour les concours de recrutement et que ce projet est maintenu dans des termes et des principes que nous continuons à rejeter comme nocifs tant à la qualité qu’à la cohérence de la formation des enseignants des premier et second degrés. Les dernières propositions du ministère génèrent une confusion pointée par tous les acteurs de la formation des enseignants en prétendant échanger un recul dans la mise en place des nouveaux concours contre une mise en place immédiate des nouvelles formations. C’est là une manœuvre pour faire entériner à l’avance tout le processus combattu par la majorité de la communauté universitaire. La seule solution simple et claire est de proroger le dispositif actuel dans sa totalité, pour un an (y compris l’année de formation en alternance). Nous constatons aussi que l’augmentation des moyens promise par les pouvoirs publics ne s’est jusqu’à présent traduite que par le travestissement des dotations budgétaires de l’Etat (qui font en réalité apparaître une baisse sensible de nos moyens) et que les suppressions de postes pour l’année 2009 sont toujours maintenues.

Nous constatons encore que la réforme du statut des enseignants-chercheurs, loin de satisfaire les attentes des personnels concernés, continue d’aggraver les contradictions de la loi LRU. Inscrite dans la dernière version du projet de décret, la possibilité pour les enseignants-chercheurs de choisir librement l’établissement dans lequel ils souhaitent effectuer leurs activités de recherche empêchera les acteurs de l’université de conduire efficacement la politique scientifique de leurs établissements, telle que la loi LRU pourtant les invite à la construire de manière autonome. Et c’est encore la concurrence entre universités qui sera ainsi exacerbée. Cette nouvelle version d’un décret que la ministre ne finit pas de réécrire, est proprement irréaliste en ce qu’il hypothèquerait tout recrutement sur les bases d’un profil de recherche correspondant à la politique scientifique de l’établissement.

Notre sens des responsabilités nous appelle, enfin, à garantir la qualité des diplômes de l’année 2009. Nos universités ont acquis depuis longtemps une expérience en matière d’aménagement des modalités de validation des cursus en période de grève, et nous n’avons pas besoin d’injonctions pour prendre les mesures qui conviennent à la situation. La fébrilité manifeste de certains, qui les conduit, face aux revendications des étudiants, à préférer à l'échange d'arguments, celui de gestes violents, dans des altercations confuses, ne les qualifie pas pour donner des leçons de responsabilité. Il est plus que temps de négocier sérieusement en acceptant de traiter globalement une crise qui est globale, ce qui suppose d’abord de retirer, comme nous le demandons depuis plusieurs semaines, les projets de réforme controversés. Cette crise aurait pu être évitée et réglée en quinze jours au mois de janvier : poursuivons tous la mobilisation pour que cette crise ne pourrisse pas davantage l’année universitaire.

Pascal BINCZAK, Président de l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis Bernadette MADEUF, Présidente de l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense Georges MOLINIE, Président de l’université Paris IV La Sorbonne Philippe ROLLET, Président de l’université Lille I

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 19:21

La Sorbonne assiégée par les CRS

 

Les personnels des universités parisiennes occupent la Sorbonne pour protester contre les réformes du gouvernement.

 

Les personnels qui occupent en ce moment la Sorbonne ne peuvent que s'indigner des méthodes brutales des forces de l'ordre contre les étudiants et les collègues venus les soutenir place de la Sorbonne.

Depuis 16 h, devant la Sorbonne, un rassemblement pacifique et festif réunissant 300 personnes, étudiants, enseignants et personnels se tenait pour soutenir l'occupation de la Sorbonne par les personnels des université parisiennes. A partir de 18h (toujours en cours), il a été brutalement chargé par les forces de l'ordre, qui les ont chassé avec violence de la rue et de la place.
 

Nous dénonçons cette répression; de telles pratiques sont inacceptables face à un mouvement pacifique. Elles remettent en cause le droit de manifester. Nous demandons le rétablissement de la liberté de circulation pour tous les citoyens dans le quartier latin et la libre accès à la Sorbonne.

Les occupants de la Sorbonne, à 18h50.

 Contacts :

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 14:30

QUE S’EST-IL PASSÉ AU CTPU ?

Ambiance électrique au CTPU du 24 mars 15 h qui fait suite au boycott par le SNESUP et FO de la séance du 23 mars ; refus de la demande de report de cette séance du 24 mars [8 pour (7 SNESUP(*), 1 FO), 7 contre (SGEN, UNSA, Autonome), 15 NPPV (administration)]. Est dénoncée l’absence de PV du CTPU du 24 novembre.

Aucun répit pour la ministre assaillie par les interpellations du SNESUP pendant plus de 10 heures jusqu’à ce que les 7 élus du SNESUP claquent la porte du Ministère, accompagnés de FO. Par obstination idéologique, manque de maîtrise des dossiers, mauvaise foi, V. Pécresse a refusé les modifications significatives des textes qui pouvaient ouvrir sur d’ultérieures négociations globales. La modulation des services, point nodal du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, raison majeure de la contestation universitaire a cristallisé ces divergences. A 1 h 30 du matin V. Pécresse a refusé une raisonnable suspension des travaux du CTPU.

 

Le départ de la majorité syndicale (7 SNESUP, 1 FO) n’a pas empêché la ministre de boucler le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, voté avec l’administration (15 voix) par une seule organisation syndicale, ultra minoritaire dans le supérieur et la recherche, l’Autonome (2 voix).

C’est dire encore une fois le mépris du gouvernement envers la communauté des enseignants-chercheurs, et de nos aspirations à améliorer l’enseignement et la recherche publics ! C’est dire aussi son absence de considération de la représentativité syndicale, et de la démocratie ! Malgré leur participation au simulacre de négociations avec le ministère les semaines qui ont précédé, le SGEN et de l’UNSA se sont  abstenus.

 

Pour le décret CNU, traité en premier par inversion de l’ordre du jour malgré les protestations du SNESUP, les voix du SGEN, de l’UNSA et de l’Autonome confortent le ministère dans ses positions (8 contre : SNESUP et FO).

 

S’appuyant sur la mobilisation universitaire, ont été arrachées par le SNESUP :

-          la suppression du classement des enseignants-chercheurs dans le cadre de l’évaluation (décret CNU) ;

-      la mise au premier plan de la « double mission de recherche et d’enseignement » des enseignants-chercheurs (décret         statut), non diluée par de tierces activités, comme suggéré par des amendements du SGEN et de l’UNSA ;

-      la vocation des enseignants-chercheurs à intervenir dans tous les cursus universitaires ;

-         l’affirmation de la possibilité offerte à tout enseignant-chercheur de rejoindre une équipe de recherche, y compris dans         un établissement autre que son établissement d’affectation ; le SNESUP qui a bataillé contre les mesures d’exclusion,         auxquelles incite notamment l'évaluation à la performance, n’a pas participé au vote de cet amendement, la question         des moyens de recours ayant été rejetée ;

-      la prise en compte de l’ensemble des activités des enseignants-chercheurs sur la base d’un tableau d’équivalence ;

-      la répartition  des promotions (50 % au niveau local et 50 % au niveau national via le CNU) ;

-         l’attribution d’au moins  40 % des CRCT par le CNU.

 

La rédaction des décrets laisse cependant apparaître une véritable méconnaissance voire une occultation des réalités du terrain ainsi qu’une défiance envers les collègues ; elle fait peser de réelles menaces sur les enseignants-chercheurs :

-        l’inscription dans le décret d’un seuil de déclenchement des heures payées en heures complémentaires fixé à 128 h de    cours ou 192 h de TD/TP (revendication du SNESUP : 100 h et 150 h) n’offre pas de véritable garantie quand, dans le         même temps, la ministre maintient le dispositif de modulation. La prise en compte dans ces 192 h des activités figurant         dans le tableau d’équivalence, ne pourra par ailleurs être décidée que localement ;

-       le mandat d’élu au CNU est rendu incompatible avec celui d’élu dans un CA d’établissement, mais pas avec celui de         nommé à l’AERES ;  l’adjonction de suppléants individuels et de CV  publiés  modifie la nature du scrutin CNU ;

-       le vote pour les élections au CNU peut être  électronique.

 

L’enveloppe indemnitaire pour les membres du CNU, multipliée par quatre, est une des rares propositions nouvelles, nécessaire pour remplir à bien les missions, mais bien dérisoire au regard des besoins en matière de fonctionnement, de liberté et de démocratie !

 

La ministre n’a apporté AUCUNE réponse pour supprimer la modulation qui, dans son principe, continue à permettre l'alourdissement non rémunéré des services d’enseignement. Le SNESUP a rappelé dès le début l’ensemble des points indissociables pour l’ouverture de vraies négociations globales sur la plate-forme revendicative, et ceci avec l’ensemble des acteurs du mouvement universitaire. Bien que s’engageant à apporter des réponses dans les plus brefs délais, la ministre persiste dans sa stratégie de « saucissonnage » en ne proposant que des rencontres sur des dossiers spécifiques avec des interlocuteurs distincts. Elle évoque ainsi la date du 8 avril pour soumettre le décret du contrat doctoral au CTPM et esquive l’interpellation du SNESUP sur la question de la formation des  enseignants et des concours.

 

Le décret CNU doit être désormais examiné par le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d'État) le 9 avril, puis les deux décrets transmis au Conseil d'État. En l’état la réponse du gouvernement est une insulte à la communauté universitaire.

 

Le SNESUP appelle tous les collègues à intensifier les actions et à toucher par tous les moyens l’opinion publique pour obtenir l’abandon des décrets et autres dispositifs contestés. Nous ne nous laisserons pas faire !

 

 (*) Délégation CTPU : Jean Fabbri, Noël Bernard, Anne-Marie Bernardi, Marc Champesme, Marie Cottrell,  Dominique Faudot, Jean-Luc Godet, Carole Hoffmann
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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 09:44

 

Selon Libération : Clash Pécresse/Snesup la nuit dernière

mars

2009

Les syndicats proches du PS cautionnent le gouvernement !

Ils cherchent en fait à constituer des réseaux de clientèlisme locaux au mépris des intérêts généraux et de celui du pays. Ils s’inscrivent en fait dans le partage des rôles entre le grand patronat capitaliste qui dirige et fixe les orientations via son gouvernement (Sarko et sa bande) et une régulation locale laissée parfois aux socialistes pour calmer le jeu en distribuant quelques miettes à des affidés ! Le SGEN est un vieux praticien de la méthode, prêt à toutes les combines et toutes les compromissions, l’UNSA dont le principal syndicat dans l’éducation est celui des chefs d’établissements ( principaux et autres contremaîtres) est dans la continuation de la fraction socialiste de la FEN très lié au pouvoir et à tous ses réseaux de clientèle !

 

L’article de Libération

Cette nuit, à 1h30, les sept élus du Snesup, avec Jean Fabbri à leur tête, et celui de FO ont claqué la de Valérie Pécresse. Plus exactement celui du Comité technique paritaire de l’enseignement supérieur que la ministre présidait. Ordre du jour : donner l’avis du Comité sur les projets de décrets sur le statut des universitaires et sur le Comité national des université (CNU).

Ces deux textes ont donc été votés par les représentants de l’administration et pour celui sur le statut des universitaires, rejoint par Autonome Sup, l’UNSA, Sgen Cfdt s’abstenant courageusement. En revanche, ces trois syndicats ont voté le texte sur le CNU. Pour l’instant, le ministère ne publie sur son site que les textes envoyés aux syndicats avant la réunion.
Pour le Snesup, qui était allé à cette réunion avec la ferme intention de mettre sur la table les revendications poussées par le mouvement de contestation des universitaires, le refus de la ministre de donner  «des signes clairs  de la prise en compte de ce mouvement» par une approche globale et la réponse positive à des demandes précises, signifie que Valérie Pécresse est toujours dans  «une logique d’affrontement, passer en force pour imposer des textes qui sont rejetté par une grande majorité de la communauté universitaire.»

Voici le communiqué du Snesup publié cette nuit :
Le SNESUP-FSU  (7élus) et FO (1 élu), soit plus de la moitié des sièges, ont quitté la séance du CTPU (Comité Technique Paritaire Universitaire) ce mercredi matin devant le refus de V. Pécresse de revenir sur la modulation qui revient à alourdir les services des enseignants-chercheurs et remet en cause le caractère national de leur statut.

Après une bataille d'interventions pour arracher quelques modifications de principe (missions des enseignants-chercheurs, rattachement à une équipe de recherche...), et devant cette obstination sur l'un des aspects essentiels du texte statutaire, le SNESUP, comme FO, a demandé, à 1 h 30 du matin, une suspension des travaux du CTPU. La ministre a brutalement refusé tout en tentant de retenir les élus du SNESUP pour annoncer des augmentations de CRCT (congés scientifiques) dans  leur attribution pour moitié par les sections du CNU, comme la fixation à 50% de la part des promotions attribuée à ces mêmes sections du CNU... toutes deux revendications de longue date du SNESUP.

Le refus précis de V Pecresse sur les services comme son refus global de répondre à l'ensemble des revendications appelle à intensifier les mobilisations de la communauté universitaire pour l'abandon de ce décret et des autres dispositifs contestés.

Voici le communiqué d'Autonome Sup publié aujourd’hui

Enfin, grâce à nous, un décret acceptable ! Il faut maintenant modifier la LRU
Les négociations précédentes avaient permis :
-         de réaffirmer clairement l’indépendance constitutionnelle des universitaires et le caractère national de leur statut ;
-         d’introduire quelques garanties sur la modulation des services : référentiel national des équivalences entre fonctions administratives et heures d’enseignement sous la forme juridiquement contraignante d’un arrêté ; nécessité de l’accord de l’intéressé. Mais ces garanties n’étaient pas encore suffisantes ;
-         de rendre au CNU son rôle de garant du statut national des universitaires (le CNU est seul habilité à évaluer les enseignants-chercheurs ; il récupère l’attribution de la moitié des promotions). Mais sur ce dernier point, les garanties juridiques étaient insuffisantes et nous n’avions pas pu obtenir qu’il conserve l’attribution d’une partie des congés pour recherche ou conversion thématique, au moins pour les universitaires qui font leur  recherche en dehors de l’université ;
-         de donner un minimum de garanties pour l’appréciation des équivalences des titres étrangers ; -         d’obtenir la publicité des critères sur lesquels se feront les promotions, tout en conservant l’équivalence TD/TP et des améliorations financières non négligeables - pour ceux qui entrent dans la carrière universitaire, - par des accélérations à certains stades de la carrière, - par une augmentation significative des promotions sur plusieurs années.

Nous avons obtenu le 24 mars :
-     une définition claire de la fonction d’universitaire enseignant-chercheur ;
-         la modulation de service ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit de l’intéressé, et surtout le déclenchement des heures complémentaires sera automatique au-delà des 128h de cours ou 192h de TD, ce qui constitue une vraie garantie contre les pressions des présidents ou des responsables administratifs pour imposer un service lourd désormais impossible ;
-         le décret conforte le CNU dans son rôle de garant du statut national des universitaires ; il donnera la moitié des promotions et le nombre de CRCT nécessaire (40% du contingent annuel) pour que tout universitaire, même s’il fait sa recherche en dehors de son université, puisse y avoir accès : la recherche demeure ainsi libre et soumise au seul impératif de qualité ;
-         de vrais moyens pour permettre au CNU de remplir ses missions.

En l’absence du SNESUP et de FO, qui ont quitté la réunion du CTPU, et contre le SGEN et l’UNSA qui défendaient le développement des prérogatives locales, AUTONOMESUP a défendu et obtenu seul le renforcement des éléments du statut national et des garanties personnelles pour les universitaires. Au total, nous avons obtenu satisfaction à court terme : le report en 2011 des nouveaux concours de recrutement avec ouverture de vraies négociations et un décret statutaire qui respecte enfin un équilibre entre l’autonomie des universités et le caractère national des universitaires.

Dans ces conditions, le blocage des universités n’a plus lieu d’être et nous devons tous ensemble, communauté universitaire et étudiants, sauver le second semestre de l’année universitaire.

Pour autant, les problèmes de fond demeurent : la loi sur la recherche et la loi LRU ont montré leurs limites et leur nocivité sur certains points, notamment dans l’application, contraire à la notion de service public, de la LOLF : la gestion en mode projet n’est pas compatible (y compris pour des raisons d’efficacité) avec la nécessaire liberté de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les réformes qui s’imposent dans ces deux domaines (organisation de la recherche et loi LRU) ne peuvent se faire en quelques semaines. Pour ne pas reproduire l’erreur commise lors du vote au Parlement d’une loi LRU bâclée, il faut prendre le temps d’une vraie concertation et l’on ne peut bloquer les universités six mois ou un an, en sacrifiant l’intérêt des étudiants et l’image de l’université, pour imposer ces réformes.

Mais le pouvoir politique doit prendre conscience au plus vite de la nécessité d’une réforme remettant en cause les implications de la LOLF sur la recherche et l’université, et adresser un signal fort à la communauté universitaire et aux étudiants. A lui maintenant de prendre d’urgence l’initiative pour montrer qu’il a enfin compris l’urgence d’une réforme en profondeur. Sinon, l’agitation dans les universités risque de se poursuivre.

Je reçois à l’instant (16h11) un communiqué des porte-paroles de la Coordination nationale des universités. Le voici :

Lors du CTPU (Comité Technique Paritaire Universitaire) Valérie Pecresse a tenté de passer en force sa nouvelle version du décret sur le statut des Enseignants Chercheurs alors même que la communauté universitaire dans son ensemble a clairement affiché son refus de ce texte et son exigence d'une prise en compte globale des revendications du mouvement.
La ministre confirme qu'elle n'a d'autre stratégie face à notre colère légitime que les man¦uvres, les tentatives de division et le pourrissement de la situation. Plus de 30 000 manifestants ont encore affirmé hier qu'ils refusent de tomber dans les pièges grossiers tendus par les ministres Pécresse et Darcos. Les initiatives qui fleurissent partout dans le pays montrent que la communauté universitaire est décidée à mener jusqu'au bout la lutte pour défendre un vrai service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La meilleure réponse de la communauté universitaire à la surdité du gouvernement sera d'être massivement dans la rue le 2 avril, pour une grande journée de manifestation de défense du service public de l'éducation, de la maternelle à l'université. Les porte parole de la Coordination Nationale des Universités



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Published by SNESUP EVRY - dans snesup et fsu 2009
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