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20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 18:13

Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

 

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 12 septembre 2012
Rapport n° 10 déposé le 3 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 11 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 15 octobre et mardi 4 décembre 2012
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012 , TA n° 42

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 473, déposée le 5 décembre 2012 (mis en ligne le 7 décembre 2012 à 13 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Orliac rapporteur le 30 janvier 2013

Amendements déposés en commission

Examen du texte prévu au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures
Rapport n° 825 déposé le 20 mars 2013 :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 mars 2013 à 16 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 mars 2013
2e séance du jeudi 28 mars 2013
3e séance du jeudi 28 mars 2013
1ère séance du mardi 2 avril 2013

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Published by Libre FSU Evry
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