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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 09:20

 Université d’Evry                                                    Contact :

snesup.evry@dbmail.com

 

SPECIAL REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur pour l’ensemble des composantes de l’Université d’Evry est à l’ordre du jour pour adoption lors de la prochaine réunion du CA du 23 juin 2009.

 

La section SNESUP d’Evry regrette que ce projet de Règlement Intérieur n’ait pas ésuffisamment diffusé à l’avance à l’ensemble du personnel de l’Université, et notamment à l’IUT. En effet, la vie démocratique de notre université implique que l’ensemble du personnel (enseignants, chercheurs, BIATOSS, étudiants et usagers) soient informés d’un projet de Règlement Intérieur qui va s’appliquer à l’ensemble de la communauté universitaire suite aux dernières mutations imposées par la loi LRU.

 

Depuis que la section locale du SNESUP a eu connaissance de ce projet de Règlement Intérieur, elle a, en collaboration avec d’autres collègues sympathisants du SNESUP de notre Université, proposé des modifications sur certains articles et passages de ce texte.

 

Or, lors de la réunion du Comité Technique Paritaire (CTP) qui a eu lieu le 8 juin 2009 en présence de l’Administration et des Délégués Syndicaux, ce projet de Règlement Intérieur était à l’ordre du jour avec d’autres points. Après examen lors du CTP, un vote a eu lieu et le SNESUP a été le seul syndicat parmi les syndicats présents à émettre des réserves sur ce Règlement Intérieur et il s’est abstenu lors du vote.

 

Suite à ce vote, il a été demandé au SNESUP de proposer un Préambule du règlement précisant les Missions de notre Université et de faire d’autres propositions éventuelles. L’examen et le vote de nos propositions concernant le Règlement Intérieur sont repoussés au mois d’octobre. En effet, le délai était trop court pour modifier l’ordre du jour et communiquer les documents nécessaires aux membres du CA pour le vote du 23 juin. Nous resterons donc vigilants pour que ces propositions soient examinées au CA du mois d’octobre 2009.

 

La section locale du SNESUP, entre autres, a proposé les modifications suivantes :

-          Mise en exergue de la « Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (Loi Le Pors) ».

-          Ajout de l’Article 12.1 stipulant le « Droit à l’information pour l’ensemble du personnel ».

-          Précisions concernant le fonctionnement de la « Commission PRAG-PRCE » qui n’existait pas dans le projet initial.

-          Concernant l’Article 13 sur la « Discrétion professionnelle et l’obligation de réserve » nous avons proposé la modification du texte afin que soient respectés la vie démocratique à l’université et l’exercice des droits élémentaires tels que la transmission de l’information.

-          Nous avons proposé des ajouts et modifications des textes concernant l’Article 14 et l’Article 55 sur les « Droits Syndicaux ».

 

Pour connaître le détail de l’ensemble des modifications proposées par la section locale SNESUP d’Evry, vous pouvez les demander à l’adresse électronique suivante :  snesup.evry@dbmail.com

 

Pour adhérer à la section veuillez écrire également à cette même adresse électronique.

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Published by SNESUP EVRY - dans snesup et fsu 2009
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