Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 juin 2006 2 06 /06 /juin /2006 14:58

Respects des règles et de la loi à l’université. Le Tribunal administratif de Versailles devra-t-il dégager un juge pour s’occuper régulièrement des irrégularités administratives et réglementaires dans l’UFR SSG ? D’ailleurs on peut se demander si seul le TA doit être sollicité ?  

Sans doute cette disposition deviendra nécessaire si le 23 juin l’université ne se dote pas d’une direction compétente et décidée à faire respecter le droit !

  Malgré de nombreuses mises en garde, la réprobation syndicale et surtout une condamnation par le T.A de Versailles, certaines personnes de l’UFR SSG et ceux   qui les défendent au sein de la direction, n’ont pas encore compris que dans un pays comme le nôtre le comportement habituel est le respect du droit ! 

   Voyons quelques   points sur lesquels un magistrat peut être sollicité :

   

1)      L’inscription sur les listes électorales du collège A des membres du GERPISA. Le statut de PPF de ce dispositif, l’appartenance institutionnelle à des laboratoires extérieurs, des organismes et des universités autres qu’Evry entachent d’illégalité leur inscription sur les listes et donc leur vote. Non-conformité aux articles : 25, 32.Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984

 

2)      Les statuts « révisés de l’UFR ». Le TA a condamné les modalités de désignation des personnalités extérieures dans le précédent conseil, et donc ce précédent conseil.

La direction de l’UFR et l’ancienne direction de l’université avaient modifié les statuts de l’UFR et la nouvelle version présente au moins deux points non conformes à la loi :

a)      La nouvelle rédaction présente ainsi la désignation des personnalités extérieures :  « Personnalités extérieurs (sic) choisies par les membres élus du Conseil dans les entreprises et organismes privés ou publics et parapublics, intéressés par l'activité de l'UFR » 
Le texte tel qu’il est rédigé laisse entendre que les personnalités extérieures sont choisies par les membres du conseil, or l’article 40 de la loi et le décret de janvier 1985 relatif à la désignation des personnalités extérieures sont très précis, notamment l’article 3 du décret. Il en résulte que ce sont les organismes qui le plus souvent désignent les personnes qui les représentent, seule une petite partie de ces personnes peut être choisie par les membres élus du conseil. Enfin les statuts ne précisent pas la répartition de la représentation entre les diverses catégories d’organismes.

c)      Etc. nous n’avons pas encore tout épluché, mais les bases d’un recours existent et le dossier université d’Evry est encore chaud au TA de Versailles.

d)     La bonne solution serait, plutôt que de perdre du temps et de l’argent, la réforme de ce secteur par la création de deux UFR, ce qui limiterait les conflits en séparant les protagonistes habituels et en les dotant directement de statuts conformes à la loi. Avec un président capable de faire appliquer le droit  cela va de soit !   3)      La convocation du conseil d’UFR du 9 juin

 

Encore un chef d’œuvre de la manière SSG et de son ex directeur.

a)      En toute logique c’est le doyen d’âge qui devrait convoquer la première réunion, la légalité de la désignation de son directeur  par le conseil précédent n’étant pas valable depuis que la désignation des membres extérieurs du conseil a été invalidée par la justice.

b)     L’unique objet de cette réunion ne peut être que la désignation des organisme représentés au conseil d’UFR et d’une ou deux personnalité, si les statuts le permettaient.

c)      Toute autre délibération est illégale, le conseil n’étant pas constitué.

d)     Nous ne manquerons pas d’attaquer toute décision de ce conseil, comme toute décision (prime, demande de poste, répartition de crédits, validation de diplômes, etc. qui s’appuieraient sur une délibération de cette assemblée.

e)      Solution, voir nos conclusions du paragraphe précédent….

4)      Le fonctionnement de la CSE de LEA.

La présence dans la préparation, répartition des dossiers et jusqu’à un stade avancé de l’élaboration des décisions de personnes dont le statut ne leur permet pas de siéger dans une CSE. La responsabilité du président de cette CSE, PR des universités dans une autre discipline que les langues par ailleurs, est engagée.

 5)       La CSE de gestion

 

  • Les convocations pour les élections collège A et B  n’étaient pas légales, elles devaient être signées par le doyen d’âge ou le président de l’université. Aucune mention d’une quelconque délégation à M.Billy, qui signe dans ce cas, de la convocation des élections de  CSE de l’université n’est mentionnée, il ne l’a donc pas!
  • la CSE réunie pour l’élection d’un PAST en novembre n’était pas légale, la CSE n’étant plus légalement constituée depuis le décret de nomination de M. Paget Blanc MCF titulaire de la CSE comme professeur.
  • Par lettre du service des personnels enseignants  et plusieurs écrits la date de dépôt des dossiers pour le renouvellement de PAST avait été fixée le 19 mai, de façon parfaitement arbitraire le président de la CSE a reculé cette date au 26 mai sous prétexte qu’il manquait un dossier.
  • Etc. nous en avons des km

6)      Le détournement d’un diplôme de sociologie

a)La tentative paraît louable de trouver un débouché aux étudiants de L3 AES qui se sont retrouvé sans possibilité offerte de poursuite d’études malgré les promesses des responsables de l’UFR et du département AES de leur « faire un Master »  ( hors les L3 ADT -Sport et ville- qui ont,  choix et poursuite d’étude naturelle, s’ils ont l’examen, en  Master 1 ADT). Elle ne vise en fait qu’à masquer l’incompétence professionnelle et le peu de respect des étudiants des enseignants de sociologie de l’UFR et du département qui avaient ce dossier en charge.

b) La tentative de transformer une partie de la mention sociologie en diplôme de gestion, ce à quoi s’oppose le VP du CEVU, ne paraît ni conforme aux textes réglementant les diplômes et leur élaboration, ni aux règles qui supposent que l’accord pour l’ouverture d’un diplôme passe par le vote des conseils et la signature du président, enfin on ne peut proposer un produit sous l’étiquetage d’un produit fort différent ou l’inverse, il s’agit donc d’une fraude sur le produit proposé ou d’une volonté  de tromper les usagers et les futurs employeurs !

 

  7)      Le conseil scientifique de l’UFR

Nous savons que l’idée d’un conseil scientifique en SSG peut prêter à sourire, mais il en est ainsi sous certains régimes…Bref l’article 13 des statuts de l’UFR prévoit son existence, un conseil fut même élu, il y a 4 ans, oublié et pour cause depuis longtemps, mais aucune délibération du feu conseil n’a prévu la suppression ou l’absence d’élection des membres de ce conseil fantôme ! Alors l’ancien est-il encore légalement en fonction, nous ne posons pas la question pourquoi serait-il en fonction? Des étudiants de l’UFR ont déjà répondu lors d’une réunion des 3 conseils de l’université : pour eux la recherche n’a aucune importance ! On comprend mieux leurs propos maintenant.

  8)      Le courrier du directeur de l’UFR de SSG au directeur du département LEA. La loi de 1984 sur la répartition des compétences et celle du directeur d’UFR est délibérément ignorée tout comme le statut des enseignants chercheurs. Sur le conseil du syndicat nos collègues ont naturellement pris un avocat. Cette démarche a eu un effet fort bénéfique sur l’attitude de ceux qui les attaquaient dont le directeur de l’UFR, le VP Billy cherche même à les dissuader de poursuivre leur action en justice, c’est dire combien les amis de l’ex directeur de l’UFR SSG sont peu assurés des arguments qu’ils avaient brandis contre nos collègues.

 

Il est possible de faire reculer la peur et l’illégalité dans l’UFR SSG !

  Nous avons déjà obtenu la condamnation de l’état pour la non-conformité du précédent conseil, nous poursuivrons la bataille si nécessaire. Voir Blog du SNESup.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) L'intégration comme composante du Gerpisa alors quece groupe n'a pas de statut de laboratoire et qu'il est dirigé par des personnes extérieures à l'université sans aucune attache avec cette dernière.

Partager cet article

Repost 0
Published by SNESUP EVRY - dans Archives 2006
commenter cet article

commentaires

Etat de la mobilisation Univ

Notre camarade Sequinot de Lille tient à jour l'état de la mobilisation dans les universités et les IUT. Cliquez sur le lien:

http://www.univ-lille1.fr:80/snesup59-62/mobilisation/

Recherche

Archives