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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 09:29

 POOLP

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Mot clé - financement des universités

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mercredi 2 juillet 2008

Parution de plusieurs decrets relatifs à la gestion comptable et financière des universités

Sont parus au Journal officiel du 28 juin 2008, les décrets suivants (versions en vigueur au 2 juillet 2008) :
-
Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
-
Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
-
Décret n° 2008-620 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales.

lundi 30 juin 2008

L'allocation des moyens financiers aux universités : le rapport de l'Assemblée nationale [rapport CLAEYS]

Financement des universités : l’assemblée nationale rend ses critères. Fabienne GUIMONT. Article publié sur le site Educpros, le 26 juin 2008.

"Quinze jours après le Sénat, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’assemblée nationale a rendu son rapport sur l’allocation des moyens des universités. Les rapporteurs Alain Claeys et Laurent Hénart [*] posent comme priorité d’augmenter les dotations par étudiant de tous les établissements sur celle la plus élevée, dès 2009. Les propositions des députés sont, quant aux principes, proches de celles des sénateurs.

Prendre en compte les étudiants inscrits pédagogiquement
Sur la performance, la part prise dans le financement est du même ordre : 10% pour la formation et 25% pour la recherche. Les critères de financement de l’activité retenu sont simplifiés au maximum : le nombre d’étudiants inscrits pédagogiquement pour la formation (avant de pouvoir compter ceux présents aux examens) et le nombre de chercheurs « publiants » pour la recherche. Les sénateurs préconisaient en revanche d’établir leur calcul sur le nombre d’étudiants présents aux examens.
Suivant Pécresse lors de son audition, la MEC distingue deux « coûts » d’étudiants entre ceux de sciences et d’ingénierie et les autres. En revanche, comme elle, la MEC ne fait pas de distinguo entre les étudiants inscrits en licence ou en master. Les indicateurs de performance retenus, à terme, pour mesurer la formation seraient « la réussite aux diplômes, l’insertion professionnelle, la situation sociale des étudiants et les caractéristiques socio-économiques de la région d’implantation de l’établissement ». Pas de critères spécifiques en revanche n’ont été proposés pour la bonne gouvernance des établissements." (...)

Lire
l'intégralité de l'article sur le site d'Educpros.

[*] Lire le rapport "
L'allocation des moyens financiers aux universités" : en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC). Assemblée nationale. Alain CLAEYS, Laurent HENARD. 25 juin 2008, 118 pages.

mardi 24 juin 2008

"Financement des universités : Pécresse lève un coin du voile" dans les colonnes d'Educpros.

Financement des universités : Pécresse lève un coin du voile. Fabienne GUIMONT. Article publié sur le site Educpros, le 19 juin 2008.
Extraits de l'article :
"Auditionnée par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale sur l’allocation des moyens aux universités Valérie Pécresse a révélé certains des critères qu’elle compte appliquer. Les propositions de la MEC seront présentées le 25 juin 2008 [c'est Poolp qui souligne]. Elles s’ajouteront à celles rendues par les sénateurs*. La ministre de l’enseignement supérieur aura alors toutes les cartes en main pour créer les nouveaux modes d’attribution des financements aux universités. Restera à redéfinir les rôles respectifs de la DGES et de l'AERES.
Sur les principes présidant à l’allocation des moyens aux établissements, les propos de Valérie Pécresse ne tranchent pas sur ce que les sénateurs ont déjà avancé. « La réforme de l’allocation des moyens est un élément central de l’autonomie. C’est un préalable pour restaurer l’équité entre universités et les faire rentrer dans une culture du résultat ». [c'est encore Poolp qui souligne].
[...]
Sur quels critères financer les formations ?
[..] "La ministre évoque pêle-mêle la valeur ajoutée des enseignements, le nombre d’étudiants plus âgés par rapport à leur cohorte, l’insertion professionnelle et le nombre d’étudiants présents à l’examen ou ceux inscrits pédagogiquement… Rien n'a l'air d'être encore figé dans le marbre.
Le « forfait » étudiant semble lui plus précisément déterminé : les étudiants de sciences, de médecine et ceux des IUT et écoles d’ingénieurs internes aux universités vaudront deux fois plus que les autres [c'est toujours Poolp qui souligne]. La ministre ne souhaite pas en revanche distinguer le coût d’un étudiant de licence par rapport à celui d’un étudiant de master."...

Lire
l'intégralité de l'article sur le site Educpros.
Lire aussi l'
Avis de la CPU concernant les allocations des moyens aux universités.

* cf. l'article de Poolp "
SYMPA... le rapport du sénateur Philippe Adnot"

SYMPA... le rapport du sénateur Philippe ADNOT !

Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA). Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT. Rapport n° 382 (2007-2008), publié le 14 juin 2008 ainsi que l'ensemble du dossier législatif sur le site du Sénat, 54 pages.
Cf. le précédent billet de Poolp sur le sujet :
"SYMPA = système de répartition des moyens à la performance et à l'activité".

Voici en condensé les recommandations proposées dans ce rapport (pp. 9-10) [ce sont les rapporteurs qui ont souligné] :
1. "Vos rapporteurs soutiennent la mise en place d’un système de répartition couvrant à la fois les activités de formation et de recherche des établissements d’une part, et s’appuyant en partie sur des critères de performance, d’autre part.
2. Ils soulignent que la présente réflexion concerne la répartition nationale des financements attribués par l’Etat aux universités, destinataires d’une dotation globale dans le cadre de leur autonomie. La répartition de cette dotation au sein des établissements nécessite de s’appuyer sur un dialogue de gestion interne approfondi, afin que cette répartition, prenne en compte les profils des composantes de l’établissement.
3. Ils estiment que la prise en compte de l’activité et de la performance peut être différenciée selon qu’il s’agisse de formation ou de recherche :

- 10 % des crédits de formation peuvent être alloués au titre de la performance
, ce qui représenterait une novation majeure ;
- pour ce qui concerne la recherche, déjà financée à hauteur de 20 % sur la base d’objectifs contractualisés, cette part pourrait être de 30 % dès 2009 et, à terme, atteindre 50 %. Au total, la part des crédits alloués à la performance pourrait donc être comprise entre 13,5 % et 20 % dès 2009.

Lire la suite...

jeudi 12 juin 2008

SYMPA = "système de répartition des moyens à la performance et à l'activité"

Selon une dépêche AFP du 11 juin, "un rapport du Sénat publié mercredi préconise un système de répartition des moyens budgétaires de l'Etat aux universités s'appuyant "sur des critères de performance", notamment sur l'insertion professionnelle des étudiants, selon un communiqué du Sénat. Ce travail, mené par six sénateurs, dont les rapporteurs sont Philippe Adnot (NI, Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC-UDF, Calvados), porte sur "la réforme de l'allocation des moyens par l'Etat aux universités", une réforme à laquelle l'Etat réfléchit en parallèle à la mise en oeuvre de la loi sur l'autonomie des universités. Le groupe de travail du Sénat "soutient, sur la base des travaux engagés par le ministère (de l'Enseignement supérieur, ndlr), la mise en place d'un système de répartition couvrant les activités de formation et de recherche des établissements d'une part, en s'appuyant sur des critères de performance d'autre part", écrit-il. L'actuel dispositif, dit "système San Rémo", en place depuis 1991-1992, est critiqué par de nombreux acteurs pour son caractère illisible, opaque et complexe. Dans ce système, la recherche faisait l'objet d'un financement à part. Le système préconisé par les sénateurs est dénommé "SYMPA: système de répartition des moyens à la performance et à l'activité". L'objectif est double, selon les sénateurs: "restaurer une plus grande équité entre les universités" et inciter "ces dernières à davantage d'efficience dans l'utilisation de leurs moyens". Les sénateurs préconisent aussi "des marges de manœuvres financières supplémentaires" pour pouvoir mettre en place ce nouveau modèle d'allocation. L'allocation globale dont bénéficient les universités dans le cadre de leur autonomie est de 8,5 mds d'euros, rappellent-ils. Parmi les critères à prendre en compte dans le nouveau modèle: "le taux d'insertion professionnelle à six mois et à trois ans" (en considérant aussi la poursuite d'études). "Le niveau de salaire ou le statut de cadre peuvent constituer des indicateurs pertinents", ajoutent-ils. Les auteurs suggèrent que ce critère soit mis en place en 2010 "pour des simulations" et en 2012 pour "une mise en oeuvre effective". Une petite partie des crédits (1 à 2%) pourrait par ailleurs faire l'objet d'une "négociation" entre le ministère et l'université. Dans ce cadre, les rapporteurs plaident pour que soit reconnue l'amélioration de la gestion de l'université. Interrogé, le ministère a affirmé à l'AFP que ce rapport était "une contribution importante" à la réflexion sur cette réforme. Il attend également les travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale."
[C'est Poolp qui souligne.]

Ce rapport n'est pas (encore) disponible sur le site du Sénat, mais un article de Fabienne Guimont sur le site EducPros fournit quelques informations supplémentaires. Par exemple: "Le financement à la performance devrait représenter 10% des crédits de fonctionnement de formation et jusqu’à 20% des crédits de fonctionnement de recherche (masse salariale incluse). Sur la recherche, ils suggèrent de faire passer la part du financement contractualisé de 20% aujourd’hui à 50% à terme."

mercredi, 1 octobre 2008, 08:39:21

 

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Published by SNESUP EVRY - dans Snesup Evry 2008
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